Avenant n° 1 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Article 4

En vigueur

Dépôt


Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.
La confédération française de la photographie (CFP) prendra en charge les formalités nécessaires.