Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 2 du 3 décembre 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux

Extension

Etendu par arrêté du 14 avril 2010 JORF 22 avril 2010

IDCC

  • 45

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 3 décembre 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) ; L'union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST),
  • Organisations syndicales des salariés : La FCE CFDT ; La CMTE CFTC ; La CFE-CGC chimie,

Numéro du BO

2010-7

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Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les dispositions relatives au montant des valeurs contenues dans l' article 3 de l'accord du 11 janvier 2008 sont annulées et remplacées par :
    Point mensuel : 5,94 €.
    Salaire minimum hiérarchique au coefficient 240 : 1 425,60 €.
    Taux effectifs garantis :
    ― coefficient 130 : 1 348,00 € ;
    ― coefficient 140 : 1 355,05 € ;
    ― coefficient 150 : 1 362,11 € ;
    ― coefficient 160 : 1 369,16 € ;
    ― coefficient 170 : 1 376,22 € ;
    ― coefficient 180 : 1 383,27 € ;
    ― coefficient 190 : 1 390,33 € ;
    ― coefficient 215 : 1 407,96 € ;
    ― coefficient 225 : 1 415,02 €.


    Les autres dispositions de cet article 3 restent inchangées.

    Articles cités

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
    Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.
    Les parties signataires s'emploieront à obtenir le plus rapidement possible son extension conformément à la législation en vigueur.
    Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 14 avril 2010, art. 1er)