Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

Textes Salaires : Avenant n° 29 du 15 avril 2009 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 4 mai 2010 JORF 15 mai 2010

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 15 avril 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : Le syndicat hippique national CFE-CGC,

Numéro du BO

2010-4

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Les montants des salaires mensuels minimaux prévus à l'article 5 de l'annexe « Cadres » sont les suivants :
    GV 1, coefficient 230 : 1 738, 23 € ;
    GV 2, coefficient 330 : 1 792, 39 € ;
    GV 3, coefficient 340 : 1 846, 54 € ;
    PG 1, coefficient 345 : 1 874, 15 € ;
    PG 2, coefficient 355 : 1 927, 24 € ;
    PG 3, coefficient 375 : 2 036, 61 € ;
    AE, coefficient 400 : 2 172, 52 €.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Il est ajouté à l'article 11 « Congés payés » :
    « Les cadres bénéficient de jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté dans la fonction suivant le barème ci-dessous :
    ― 10 jours par an après 18 ans. »

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er avril 2009.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.