Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

Textes Salaires : Avenant n° 26 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires (indemnités de déplacements et primes)

Extension

Etendu par arrêté du 20 février 2009 JORF 4 mars 2009

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 25 juillet 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : Le syndicat hippique national (SHN) CFE-CGC ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,

Numéro du BO

2008-51

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      ANNEXE
      Déplacements et primes


      1. Indemnités de déplacement dans la région parisienne au 1er août 2007.


      Départ de Chantilly


      (En euros.)

      HIPPODROMESEMAINEDIMANCHE
      Région parisienne (tous hippodromes, y compris Compiègne et Fontainebleau)2840
      Chantilly2024
      Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (elle est actuellement de 16,10 €).


      Départ de Maisons-Laffitte


      (En euros.)

      HIPPODROMESEMAINEDIMANCHE
      Région parisienne (tous hippodromes, y compris Compiègne et Fontainebleau)2434
      Maisons-Laffitte2024
      Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (elle est actuellement de 16,10 €).

      2. Indemnités de déplacement en province par tranches selon l'éloignement (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement).


      Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte


      (En euros.)

      DISTANCESEMAINEDIMANCHE
      Moins de 150 km26,0038,50
      De 150 à 250 km34,0051,00
      Plus de 250 km43,0064,00

      3. Indemnités de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement).


      Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte


      (En euros.)

      HIPPODROMESEMAINEDIMANCHE
      Deauville*3451
      Clairefontaine*3451
      Vichy*4364
      * Pour un déplacement dans la même journée.

      4. Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffite (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :
      ― 25 € par jour ;
      ― indemnité complémentaire de meeting : 5,50 € ;
      ― prime de débourrage : 30 €.