Le présent avenant remplace et annule l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 et modifie l'article 6 de l'avenant n° 23 du 9 novembre 2004.

Le troisième alinéa de l'article 6 « Contrat de professionnalisation » est modifié comme suit :
« Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 24 mois.
Lorsque le contrat est à durée indéterminée ou à durée déterminée de 24 mois, la durée de professionnalisation durant laquelle sont mises en oeuvre les actions de professionnalisation visées ci-dessous est comprise entre 6 et 24 mois.
Pour tous les demandeurs d'emploi, sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, c'est-à-dire avec un niveau inférieur au baccalauréat, cette durée pourra être portée à 24 mois.
Il en est de même pour tous les demandeurs d'emploi :
― titulaires d'un baccalauréat ;
― ou pour ceux n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
― ou pour ceux qui visent des formations diplômantes.
Dans tous les cas la durée de formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation avec un minimum de 150 heures et sans pouvoir excéder 1 200 heures. »

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration avec une date d'effet au plus tard le 2 novembre 2009.
Il sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.