Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

Textes Salaires : Avenant « Salaires » n° 2 du 16 juillet 2009

IDCC

  • 2717

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 16 juillet 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SYNPASE ; La FICAM,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT ; La CGT-FO ; La CFTC,

Numéro du BO

2009-45

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Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

  • Article 1

    En vigueur non étendu

    Négociation annuelle obligatoire


    Il est annexé au titre VIIde la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement un alinéa 10 rédigé comme suit :
    « Il est convenu entre les partenaires sociaux que, en adéquation avec les nouvelles dispositions sur le relèvement annuel du SMIC, la négociation annuelle de branche aura lieu, à compter du 1er janvier 2010, au mois de janvier de chaque année pour une prise d'effet au 1er mars. »

  • Article 2

    En vigueur non étendu

    Modification du premier niveau de la grille salariale


    Il est convenu entre les partenaires sociaux que, à compter du 1er septembre 2009, le premier niveau de la grille de salaires prévue au titre VII de la convention collective est adapté comme suit.
    Le minimum de la catégorie 1 passe de 1 317 € à 1 364, 45 € (soit une augmentation de 2 % par rapport au niveau du SMIC).