Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

Textes Attachés : Avenant n° 122 du 10 février 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Extension

Etendu par arrêté du 3 sept. 2009 JORF 16 sept. 2009

IDCC

  • 7001

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 10 février 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Les COOP France bétail et viande,
  • Organisations syndicales des salariés : L'UNSA 2A ; La FGA CFDT ; La FGTA FO ; La CNSF FNCR ; Le SNCOA CFE-CGC ; La CFTC-Agri,

Numéro du BO

2009-25

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Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

  • Article 1

    En vigueur

    Revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2009


    A compter du 1er février 2009, les salaires conventionnels mensuels sont augmentés comme suit :
    ― le niveau I, échelon 1 est porté à 1 346,87 € ;
    ― le niveau II, échelon 1 est porté à 1 392,41 €.
    Par ailleurs, du niveau III au niveau IX inclus, les salaires mensuels conventionnels sont revalorisés de 1,5 %.
    En conséquence, au 1er février 2009, la grille des salaires conventionnels mensuels pour 151,67 heures s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons.


    (En euros.)

    CATÉGORIENIVEAUÉCHELON 1ÉCHELON 2ÉCHELON 3
     I1 346,871 373,811 401,29
     II1 392,411 420,261 448,66
    O-EIII1 445,171 474,071 503,55
     IV1 531,761 562,391 593,64
     IV1 531,761 593,031 656,75
    AMTSV1 802,391 874,481 949,46
     VI2 078,442 161,572 248,04
     VI2 078,442 244,712 424,29
     VII2 711,702 928,643 162,93
    CadresVIII3 577,733 863,954 173,07
     IX4 660,255 033,075 435,72

  • Article 2

    En vigueur

    Revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2009


    A compter du 1er juillet 2009, les salaires conventionnels mensuels sont augmentés comme suit :
    ― le niveau I, échelon 1 est porté à 1 360,34 € ;
    ― le niveau II, échelon 1 est porté à 1 409,12 €.
    Par ailleurs, du niveau III au niveau IX inclus, les salaires mensuels conventionnels sont revalorisés de 1 %.
    En conséquence, au 1er juillet 2009, la grille des salaires conventionnels mensuels pour 151,67 heures s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons.


    (En euros.)

    CATÉGORIENIVEAUÉCHELON 1ÉCHELON 2ÉCHELON 3
     I1 360,341 387,551 415,30
     II1 409,121 437,301 466,04
    O-EIII1 459,621 488,811 518,59
     IV1 547,071 578,021 609,58
     IV1 547,071 608,961 673,32
    AMTSV1 820,411 893,231 968,96
     VI2 099,222 183,192 270,52
     VI2 099,222 267,162 448,53
     VII2 738,822 957,933 194,56
    CadresVIII3 613,513 902,594 214,80
     IX4 706,855 083,405 490,07

  • Article 4

    En vigueur


    L'article 48 « Dispositions particulières aux femmes » est modifié comme suit en son alinéa 3 : les termes « 1 / 4 d'heure » sont remplacés par « 1 / 2 heure ».
    En conséquence, l'alinéa 3 de l'article 48 est rédigé comme suit :
    « A partir du 5e mois de grossesse, toute salariée est autorisée, selon son choix, soit à entrer 1 / 2 heure après le reste du personnel, soit à sortir 1 / 2 heure avant l'ensemble du personnel, sans perte de salaire. »

  • Article 5

    En vigueur


    Les parties demandent l'extension du présent avenant.