Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997). (1)

Textes Salaires : Avenant n° 13 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Extension

Etendu par arrêté du 18 mai 2009 JORF 23 mai 2009

IDCC

  • 1947

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 3 septembre 2008.
  • Organisations d'employeurs : Fédération française du négoce de bois.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.

Numéro du BO

2009-14

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).

  • Article 1

    En vigueur

    Champ d'application


    Le présent accord couvre le négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ainsi défini :
    Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5E), à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège et, d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.

  • Article 2

    En vigueur

    Minima mensuels


    Valeur de point : 5,38 €.
    Partie fixe :
    ― coefficient 100 : 800 € ;
    ― coefficient 105 : 777 € ;
    ― coefficient 110 : 754 € ;
    ― coefficient 115 : 732 € ;
    ― coefficient 120 : 710 € ;
    ― coefficient 125 : 689 € ;
    ― coefficient 135 et suivants : 672 €.


    Grille applicable au 1er janvier 2009
    sur la base de 151,67 heures
    Ouvriers


    (En euros.)

    NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTMINIMUM
    mensuel
    IA et B1001 338
    II1 C1051 342
     2 D1101 346
     1 E1151 351
    III2 F1251 362
     3 G1351 397
     1 H1501 478
    IV2 I1701 586
     3 J2001 747


    Personnel administratif, commercial et technique


    (En euros.)

    NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTMINIMUM
    mensuel
    ACT 1 1001 338
    ACT 211101 346
     21201 356
    ACT 311351 397
     21501 478
    ACT 4 1701 586
    ACT 511901 693
     22101 801
    ACT 612401 962
     22702 124
    ACT 713202 393
     23702 662


    Agents de maîtrise


    (En euros.)

    NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTMINIMUM
    mensuel
    AM 1 1901 693
    AM 212301 908
     22702 124
    AM 313202 393
     23702 662


    Cadres


    (En euros.)

    NIVEAUCOEFFICIENTMINIMUM
    mensuel
    C 12802 177
    C 23602 608
    C 34202 931
    C 44603 146
    C 54803 253
    C 65103 415
    C 75503 630
    C 86003 899

  • Article 3

    En vigueur

    Valeur du point d'ancienneté


    A compter du 1er janvier 2009, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,72 €.

  • Article 4

    En vigueur

    Politique salariale


    Les parties signataires ont souhaité porter une attention toute particulière à la revalorisation des minima de la présente grille, et en particulier pour les premiers coefficients.
    S'agissant de la prime d'ancienneté, les parties signataires ont convenu, dans le cadre du présent avenant, applicable du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 inclus, de ne pas appliquer strictement la formule de calcul du point d'ancienneté telle que prévue à l' article 2. 3 du protocole d'accord salarial de février 2006 et de ne pas appliquer le coefficient de majoration.

  • Article 5

    En vigueur

    Extension


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)