Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).
Textes Salaires
ABROGÉSalaires minimaux et prime d'ancienneté Accord n° 1 du 18 mars 1997
ABROGÉSalaires minimaux et prime d'ancienneté Accord n° 2 du 3 juin 1998
ABROGÉSalaires minimaux et prime d'ancienneté Avenant n° 3 du 28 février 2002
Avenant du 1er décembre 2003 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté
ABROGÉSalaires Avenant n° 5 du 2 avril 2004
ABROGÉSalaires Avenant n° 6 du 20 juillet 2005
ABROGÉSalaires Avenant n° 7 du 21 mars 2006
Avenant n° 9 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 8 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 10 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007 (1)
Avenant n° 11 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)
Avenant n° 12 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 13 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Avenant n° 16 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er juillet 2012
Avenant n° 17 du 18 février 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er février 2022
Avenant n° 18 du 2 juin 2022 relatif à la grille des minima conventionnels
Avenant n° 19 du 23 février 2023 relatif à la grille des minima conventionnels
Avenant n° 20 du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels applicables à compter du 1er mars 2024
En vigueur
Champ d'application
Le présent accord couvre le négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ainsi défini :
Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5E), à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège et, d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.En vigueur
Minima mensuels
Valeur de point : 5,35 €.
Partie fixe :
― coefficient 100 : 800 € ;
― coefficient 105 : 777 € ;
― coefficient 110 : 754 € ;
― coefficient 115 : 732 € ;
― coefficient 120 : 710 € ;
― coefficient 125 : 689 € ;
― coefficient 135 et suivants : 672 €.
Grille applicable au 1er juillet 2008
sur la base de 151,67 heures
Ouvriers
(En euros.)NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT MINIMUM
mensuelI A et B 100 1 335 II 1 C 105 1 339 2 D 110 1 343 1 E 115 1 347 III 2 F 125 1 358 3 G 135 1 394 1 H 150 1 475 IV 2 I 170 1 582 3 J 200 1 742
Personnel administratif, commercial et technique
(En euros.)NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT MINIMUM
mensuelACT 1 100 1 335 ACT 2 1 110 1 343 2 120 1 352 ACT 3 1 135 1 394 2 150 1 475 ACT 4 170 1 582 ACT 5 1 190 1 689 2 210 1 796 ACT 6 1 240 1 956 2 270 2 117 ACT 7 1 320 2 384 2 370 2 652
Agents de maîtrise
(En euros.)NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT MINIMUM
mensuelAM 1 190 1 689 AM 2 1 230 1 903 2 270 2 117 AM 3 1 320 2 384 2 370 2 652
Cadres
(En euros.)NIVEAU COEFFICIENT MINIMUM
mensuelC 1 280 2 170 C 2 360 2 598 C 3 420 2 919 C 4 460 3 133 C 5 480 3 240 C 6 510 3 401 C 7 550 3 615 C 8 600 3 882 En vigueur
Valeur du point d'ancienneté
A compter du 1er juillet 2008, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,72 €.En vigueur
Politique salariale
Les parties signataires ont souhaité porter une attention toute particulière à la revalorisation des minima de la présente grille, et en particulier pour les premiers coefficients.
S'agissant de la prime d'ancienneté, les parties signataires ont convenu, dans le cadre du présent avenant, applicable du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 inclus, de ne pas appliquer strictement la formule decalcul du point d'ancienneté telle que prévue à l'article 2. 3 du protocoled'accord salarial de février 2006 et de ne pas appliquer le coefficient demajoration.Articles cités
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)