Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.

Textes Salaires : Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires

IDCC

  • 1601

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 11 décembre 2008.
  • Organisations d'employeurs : L'AMAFI,
  • Organisations syndicales des salariés : Le SPI,

Numéro du BO

2009-8

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  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le barème des salaires minima hiérarchiques est revalorisé à effet du 1er janvier 2009.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    A compter de cette date, la grille des salaires minima applicable est la suivante :


    (En euros.)

    ÉCHELONABCDEFGH
    11 3851 4221 5141 8712 1542 6423 2564 087
    21 4551 4941 5901 9652 262   
    31 5241 5651 6662 0592 370   
    41 5931 6361 7412 1522 477   


    Le montant de la majoration d'ancienneté pour la catégorie A est porté à 13,99 € et pour la catégorie B à 13,51 €.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions du présent article sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Il est rappelé que les employeurs doivent vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes. Si tel n'est pas le cas, ils doivent prendre toutes mesures pour remédier à ces disparités salariales avant le 31 décembre 2010.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Tableau I

    A compter du 1er janvier 2009, seuils au-delà desquels la garantie de l'article 26 cesse de s'appliquer :
    ― les salariés dont les appointements fixes mensuels excèdent les montants ci-dessous ne peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 ;
    ― les salariés dont les appointements fixes mensuels sont inférieurs ou égaux aux montants ci-après peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 dans le cas où l'augmentation de leur salaire fixe n'atteint pas, sur la période de 3 ans prévue par la convention collective, les montants indiqués dans la dernière colonne des tableaux Il ou III.

    Tableau I

    A compter du 1er janvier 2009, seuils au-delà desquels la garantie de l'article 26 cesse de s'appliquer :
    - les salariés dont les appointements fixes mensuels excèdent les montants ci-dessous ne peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 ;
    - les salariés dont les appointements fixes mensuels sont inférieurs ou égaux aux montants ci-après peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 dans le cas où l'augmentation de leur salaire fixe n'atteint pas, sur la période de 3 ans prévue par la convention collective, les montants indiqués dans la dernière colonne des tableaux Il ou III.

    Non-cadres

    (En euros.)

    ÉCHELON

    CATÉGORIE

    A

    B

    C

    D

    D

    1

    1 869, 75

    1 919, 70

    2 043, 90

    2 525, 85

    3 338, 70

    2

    1 964, 25

    2 016, 90

    2 146, 50

    2 652, 75

    3 506, 10

    3

    2 057, 40

    2 112, 75

    2 249, 10

    2 779, 65

    3 673, 50

    4

    2 150, 55

    2 208, 60

    2 350, 35

    2 905, 20

    3 839, 35

    Cadres

    (En euros.)

    SITUATION AU REGARD DE L'ARTICLE E
    des dispositions transitoires

    CATÉGORIE

    F

    G

    H

    Ne bénéficiant pas des majorations de l'article E des dispositions transitoires

    4 095, 10

    5 046, 80

    6 334, 85

    Bénéficiant de la majoration de 10 % du salaire minimum hiérarchique prévue par l'article E des dispositions transitoires

    4 504, 61

    5 551, 48

    6 968, 34

    Bénéficiant de la majoration de 20 % du salaire minimum hiérarchique prévue par l'article E des dispositions transitoires

    4 914, 12

    6 056, 16

    7 601, 82

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Tableau II

    Barème des revalorisations du salaire minimum hiérarchique (SMH) à prendre en compte lorsque la vérification est opérée à compter du 1er janvier 2009

    A. ― Salariés engagés avant le 26 octobre 1983 (50 %)

    (En euros.)


    CATÉGORIEREVALORISATIONS DU SMH AU COURS DES 3 ANS
    montants à prendre en compte
    TOTAL
    (revalorisation
    minimale
    du salaire)
    1er janvier 20071er janvier 20081er janvier 2009
    A
    1er échelon24,9826,0020,0070,98
    2e échelon26,4127,0021,5074,91
    3e échelon27,8328,5022,0078,33
    4e échelon28,7629,5023,5081,76
    B
    1er échelon14,2220,0020,5054,72
    2e échelon14,9021,0022,0057,90
    3e échelon15,5922,0023,0060,59
    4e échelon16,2723,0024,0063,27
    C
    1er échelon15,1620,0015,5050,66
    2e échelon15,8621,0026,5063,36
    3e échelon16,5322,0028,0066,53
    4e échelon17,1923,0029,0069,19
    D
    1er échelon18,4623,0019,0060,46
    2e échelon19,7024,5019,5063,70
    3e échelon20,4425,5021,0066,94
    4e échelon21,2026,5022,0069,70
    E
    1er échelon21,5926,5022,0070,09
    2e échelon22,2528,0023,5073,75
    3e échelon23,3529,5024,5077,35
    4e échelon24,5630,5025,5080,56
    F
    (1)26,1133,0027,0086,11
    (2)28,7236,3029,7094,72
    (3)31,3339,6032,40103,33
    G
    (1)26,8424,000,0050,84
    (2)29,5226,400,0055,92
    (3)32,2128,800,0061,01
    H
    (1)34,0030,000,0064,00
    (2)37,4033,000,0070,40
    (3)40,8036,000,0076,80
    (1 Ne bénéficiant pas des majorations de l'article E des dispositions transitoires.
    (2) Bénéficiant d'une majoration de 10 % au titre de l'article E des dispositions transitoires.
    (3) Bénéficiant d'une majoration de 20 % au titre de l'article E des dispositions transitoires.
  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Tableau III

    Barème des revalorisations du salaire minimum hiérarchique (SMH) à prendre en compte lorsque la vérification est opérée à compter du 1er janvier 2009

    B. ― Salariés engagés depuis le 26 octobre 1983 (40 %)

    (En euros.)

    CATÉGORIEREVALORISATIONS DU SMH AU COURS DES 3 ANS
    montants à prendre en compte
    TOTAL
    (revalorisation
    minimale
    du salaire)
    1er janvier 20071er janvier 20081er janvier 2009
    A
    1er échelon19,9820,8016,0056,78
    2e échelon21,1221,6017,2059,92
    3e échelon22,2622,8017,6062,66
    4e échelon23,0023,6018,8065,40
    B
    1er échelon11,3716,0016,4043,77
    2e échelon11,9216,8017,6046,32
    3e échelon12,4717,6018,4048,47
    4e échelon13,0118,4019,2050,61
    C
    1er échelon12,1216,0012,4040,52
    2e échelon12,6916,8021,2050,69
    3e échelon13,2217,6022,4053,22
    4e échelon13,7518,4023,2055,35
    D
    1er échelon14,7618,4015,2048,36
    2e échelon15,7619,6015,6050,96
    3e échelon16,3520,4016,8053,55
    4e échelon16,9621,2017,6055,76
    E
    1er échelon17,2721,2017,6056,07
    2e échelon17,8022,4018,8059,00
    3e échelon18,6823,6019,6061,88
    4e échelon19,6424,4020,4064,44
    F20,8926,4021,6068,89
    G21,4719,200,0040,67
    H27,2024,000,0051,20