Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

Textes Salaires : Avenant n° 16 A du 23 mars 2004 relatifs aux salaires

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop,
  • Organisations syndicales des salariés : Le syndicat FGA-CFDT,

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Article 1er

      Les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévu à l'article 10, paragraphe 3 de l'annexe Cavaliers d'entraînement de la convention collective nationale, figurent en annexe à la convention collective nationale.
      Article 2

      Les valeurs figurant en annexe à l'avenant n° 13, paragraphe 1, sont annulées et remplacées par les valeurs suivantes :

      Indemnités de déplacement dans la région parisienne

      Départ de Chantilly

      HIPPODROME SEMAINE DIMANCHE
      Région 28 Euros (*) 40 Euros
      parisienne (1) (*)
      Chantilly 17 Euros (*) 24 Euros
      (*)


      (1) Tous hippodromes, y compris Compiègne et Fontainebleau.

      (*) Une somme de 11,64 Euros non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus.


      Départ de Maisons-Laffitte

      HIPPODROME SEMAINE DIMANCHE
      Région 24 Euros (*) 34 Euros
      parisienne (1) (*)
      Maisons-Laffitte 17 Euros (*) 24 Euros
      (*)


      (1) Tous hippodromes, y compris Compiègne et Fontainebleau.
      (*) Une somme de 11,64Euros non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus. Article 3
      Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er mai 2004. Article 4
      Le présent accord sera déposé au siège du service régional du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.
      Fait à Chantilly, le 23 mars 2004.