Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008

Extension

Etendu par arrêté du 2 décembre 2008 JORF 9 décembre 2008

IDCC

  • 1307

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 16 juillet 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La fédération nationale des cinémas français,
  • Organisations syndicales des salariés : Le syndicat national du cinéma et de l'audiovisuel FO ; Le syndicat du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ; La F3C CFDT,

Numéro du BO

2008-44

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Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.

  • Article

    En vigueur

    En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.

    Barèmes des salaires minima

    Au 1er juillet 2008, la valeur du point mensuel applicable est augmentée de 2,5 %, soit 4,8570 €.
    A compter du 1er septembre 2008, la valeur du point mensuel est augmentée de 0, 5 %, soit 4,8812 €.
    Le barème des salaires minima correspondant à cette augmentation est joint au présent avenant.

    Salaires supérieurs aux salaires minima

    Les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de la manière suivante :
    ― au 1er juillet 2008 : augmentation de 2,5 % ;
    ― au 1er septembre 2008 : augmentation de 0,5 %.
    Les primes à caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.
    Les entreprises ayant anticipé, à un niveau au moins égal, ces augmentations conventionnelles ne sont pas tenues d'appliquer le présent avenant.
    Les parties signataires conviennent de se rencontrer dans la deuxième quinzaine d'octobre 2008 pour envisager, en considération de l'évolution du coût de la vie (indice INSEE des prix à la consommation), les mesures salariales complémentaires qui devraient être prises le cas échéant.
    Il est toutefois rappelé que les augmentations générales conventionnelles ne dispensent pas des négociations annuelles sur les salaires les entreprises concernées par cette obligation.

    • Article

      En vigueur

      ANNEXE I
      Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma au 1er juillet 2008

      (En euros.)

      VALEUR POINT MENSUEL : 4,8570SALAIRE MENSUEL
      NiveauCoefficient
      hiérarchique
      AGIRC-ARRCO
      EchelonFilière
      direction-administration
      Filière techniqueFilière
      hall-bar-salle
      Indice de
      référence
      Rémunération
      minimale
      pour 151,30 h
      4201Directeur5802 817,06
      V4052Directeur5002 428,50
      4003Directeur4852 355,65
      3954Directeur4772 316,79
      3491Directeur4442 156,51
      3402Directeur4282 078,80
      IV3253DirecteurRégisseur4142 010,80
      3004DirecteurResponsable maintenance3481 690,24
      2905Directeur3381 641,67
      2851Adjoint de directionResponsable technique3321 612,52
      2752Assistant directeur3281 593,10
      III2693Assistant directeurOpérateur chef d'équipe3251 578,53
      2654Opérateur hautement qualifié3211 559,10
      2595Opérateur chef3201 554,24
      2401Assistant directeurResponsable hall2971 442,53
      2342Agent administratifOpérateur2891 403,67
      2243Caissier principal2851 384,25
      « « Chef d'équipe hall confiserie / hôte principal2851 384,25
      II« « Agent d'accueil2851 384,25
      2144Caissier2811 364,82
      « « Chef d'équipe adjoint hall, confiserie2811 364,82
      « « Agent d'accueil2811 364,82
      2045Aide opérateur2791 355,10
      1891Agent d'accueil2781 350,25
      « « Contrôleur entretien2781 350,25
      « « Contrôleur principal2781 350,25
      « « Agent de comptoir2781 350,25
      I« « Gardien / Agent de sécurité2781 350,25
      1842Contrôleur2751 335,68
      « « Agent d'accueil2751 335,68
      « « Agent de comptoir2751 335,68
      1505Agent de sécurité, gardien2701 321,02 *
      « « Agent d'entretien2701 321,02 *
      * Ce montant ne correspond pas au produit de l'indice par la valeur du point mais est égal au niveau du SMIC au 1er juillet 2008.
      Voir ci-après les primes s'ajoutant au salaire.

      Indemnités et primes relevant de la convention collective au 1er juillet 2008

      (En euros.)

      CATÉGORIEMONTANTCONDITIONS
      Directeur
      Indemnité de repas ou de panier4,37Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30
      Assistant directeur, agent administratif*, technicien de maintenance, opérateur chef d'équipe, opérateur hautement qualifié, opérateur chef, responsable hall
      Remboursement de nettoyage de vêtement5,69Par mois
      Indemnité de repas ou de panier4,37Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30
      Personnel de cabine
      Remboursement de nettoyage de vêtement5,69Par mois
      Indemnité de repas ou de panier4,37Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30
      Personnel de caisse, de contrôle et de hall
      Remboursement de nettoyage de vêtement5,69Par mois
      Indemnité de repas ou de panier4,37Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30
      Prime de responsabilité de caisse (CC art. 41)39,30Etablissement réalisant une moyenne hebdomadaire de plus de 4 000 entrées
      Personnel de placement
      Remboursement de nettoyage de vêtement5,69Par mois
      Indemnité de repas ou de panier4,37Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 heure
      * L'agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement.
      Précisions concernant le salaire minimum professionnel :
      Ne sont pas prises en compte dans le salaire minimum professionnel les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour les heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés, la prime d'ancienneté, les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation.
    • Article

      En vigueur

      ANNEXE II
      Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma au 1er septembre 2008

      (En euros.)

      VALEUR POINT MENSUEL : 4,8812SALAIRE MENSUEL
      NiveauCoefficient
      hiérarchique
      AGIRC-ARRCO
      EchelonFilière
      direction-administration
      Filière techniqueFilière
      hall-bar-salle
      Indice de
      référence
      Rémunération
      minimale
      pour 151,30 h
      4201Directeur5802 831,10
      4052Directeur5002 440,60
      V4003Directeur4852 367,38
      3954Directeur4772 328,33
      3491Directeur4442 167,25
      3402Directeur4282 089,15
      IV3253DirecteurRégisseur4142 020,82
      3004DirecteurResponsable maintenance3481 698,66
      2905Directeur3381 649,85
      2851Adjoint de directionResponsable technique3321 620,56
      2752Assistant directeur3281 601,03
      III2693Assistant directeurOpérateur chef d'équipe3251 586,39
      2654Opérateur hautement qualifié3211 566,87
      2595Opérateur chef3201 561,98
      2401Assistant directeurResponsable hall2971 449,72
      2342Agent administratifOpérateur2891 410,67
      2243Caissier principal2851 391,14
      « « Chef d'équipe hall confiserie / hôte principal2851 391,14
      II« « Agent d'accueil2851 391,14
      2144Caissier2811 371,62
      « « Chef d'équipe adjoint hall, confiserie2811 371,62
      « « Agent d'accueil2811 371,62
      2045Aide opérateur2791 361,85
      1891Agent d'accueil2781 356,97
      « « Contrôleur entretien2781 356,97
      « « Contrôleur principal2781 356,97
      « « Agent de comptoir2781 356,97
      I« « Gardien / Agent de sécurité2781 356,97
      1842Contrôleur2751 342,33
      « « Agent d'accueil2751 342,33
      « « Agent de comptoir2751 342,33
      1505Agent de sécurité, gardien2701 321,02 *
      « « Agent d'entretien2701 321,02 *
      * Ce montant ne correspond pas au produit de l'indice par la valeur du point mais est égal au niveau du SMIC au 1er juillet 2008.
      Voir ci-après les primes s'ajoutant au salaire.

      Indemnités et primes relevant de la convention collective au 1er septembre 2008

      (En euros.)

      CATÉGORIEMONTANTCONDITIONS
      Directeur
      Indemnité de repas ou de panier4,37Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30
      Assistant directeur, agent administratif *, technicien de maintenance, opérateur chef d'équipe, opérateur hautement qualifié, opérateur chef, responsable hall
      Remboursement de nettoyage de vêtement5,69Par mois
      Indemnité de repas ou de panier4,37Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30
      Personnel de cabine
      Remboursement de nettoyage de vêtement5,69Par mois
      Indemnité de repas ou de panier4,37Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30
      Personnel de caisse, de contrôle et de hall
      Remboursement de nettoyage de vêtement5,69Par mois
      Indemnité de repas ou de panier4,37Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30
      Prime de responsabilité de caisse (CC art.41)39,50Etablissement réalisant une moyenne hebdomadaire de plus de 4 000 entrées
      Personnel de placement
      Remboursement de nettoyage de vêtement5,69Par mois
      Indemnité de repas ou de panier4,37Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 heure
      *L'agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement.
      Précisions concernant le salaire minimum professionnel :
      Ne sont pas prises en compte dans le salaire minimum professionnel les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour les heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés, la prime d'ancienneté, les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 

(Arrêté du 2 décembre 2008, art. 1er)