Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Textes Salaires : Bretagne Accord « Salaires » du 10 juillet 2008

Extension

Etendu par arrêté du 5 décembre 2008 JORF 13 décembre 2008

IDCC

  • 7018

Signataires

  • Fait à : Fait à Rennes, le 10 juillet 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'union nationale des entrepreneurs du paysage de la région de Bretagne.
  • Organisations syndicales des salariés : L'union régionale FGA-CFDT ; L'union régionale CFTC ; L'union régionale FGTA-FO.

Numéro du BO

2008-60

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord est applicable aux employeurs des entreprises paysagistes qui ont leur siège social ou leurs agences dans les départements, ci-après désignés :
    ― Côtes-d'Armor ;
    ― Finistère ;
    ― Ille-et-Vilaine ;
    ― Morbihan.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les salaires minima sont fixés, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, comme suit à compter du 1er juillet 2008.


    (En euros.)

    CLASSIFICATIONSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL
    Position I  
    Niveau I (100) 8,711 321,05
    Niveau II (130) 8,841 340,76
    Position II  
    Niveau I (150) 8,941 355,93
    Niveau II (160) 9,031 369,58
    Position III  
    Niveau I (170) 9,141 386,26
    Niveau II (180) 9,461 434,80
    Position IV (200) 10,311 563,72

    Smic au 1er juillet 2008 : 8,71 €.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine.
    Les parties soussignées en demandent l'extension à toutes les entreprises visées par celui-ci.