Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 80 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Extension

Etendu par arrêté du 29 décembre 2008 JORF 7 janvier 2009

IDCC

  • 1404

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
  • Organisations d'employeurs : SEDIMA ; FNAR.
  • Organisations syndicales des salariés : CSNVA ; FGMM CFDT ; FNSM CFTC ; CGT-FO.

Numéro du BO

2008-39

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Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

  • Article

    En vigueur

    Barème national des salaires minima mensuels garantis

    (base 35 heures par semaine)
    applicable à compter du 1er juillet 2008

    COEFFICIENT

    SALAIRE MINIMUM MENSUEL
    base 151,67 h par mois
    (en euros)

    150

    160

    170

    180

    195

    215

    225

    245

    260

    275

    295

    315

    340

    365

    410

    450

    500

    600

    700

    800

    1 325,72

    1 333,42

    1 339,16

    1 345,09

    1 374,32

    1 414,70

    1 448,76

    1 525,24

    1 557,64

    1 609,68

    1 701,76

    1 789,10

    1 915,73

    2 037,29

    2 238,50

    2 435,94

    2 672,68

    3 152,32

    3 655,83

    4 106,17

    Champ d'application du présent avenant

    Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.

    Dépôt de l'avenant

    Le présent accord national est conclu conformément aux dispositions législatives du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent accord a été fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives et dépôt.
    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.


 
(Arrêté du 29 décembre 2008, art. 1er)