Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 56 S du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Extension

Etendu par arrêté du 5 novembre 2008 JORF 14 novembre 2008

IDCC

  • 207

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 8 juillet 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La fédération française de la tannerie-mégisserie.
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale des cuirs textiles, habillement (FGCTH) FO ; La fédération des services (branche tannerie) CFDT ; Le syndicat national du personnel de l'encadrement des cuirs et peaux FNAA, CFE-CGC ; La fédération CMTE, secteur cuir CFTC.

Numéro du BO

2008-39

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

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Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Pour les coefficients hiérarchiques de 135 à 170 inclus, les salaires minima professionnels sont fixés ainsi :


    (En euros.)

    COEFFICIENTCATÉGORIEAU 1er JUILLET 2008
    Taux horaireSalaire mensuel
    135OS 18,711 321,05
    143OS 28,841 340,76
    155OQ9,151 387,78
    170OHQ9,791 484,85

    Les salaires mensuels ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Pour les coefficients hiérarchiques supérieurs à 170, le point mensuel est fixé à 7, 88 € à compter du 1er juillet 2008.
    Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'alinéa F de l'article 13 de la convention collective que :
    « La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait objet d'accords par entreprise ou par localité. »

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 5 novembre 2008, art. 1er)