Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minima

Extension

Etendu par arrêté du 21 octobre 2008 JORF 28 octobre 2008

IDCC

  • 45

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 30 juin 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) ; L'union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST),
  • Organisations syndicales des salariés : La fédéchimie CGT-FO ; La FCE-CFDT ; La CMTE-CFTC,

Condition de vigueur

entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension

Numéro du BO

2008-37

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Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les dispositions relatives au montant des taux effectifs garantis contenues dans l' article 3 de l'accord du 11 janvier 2008 sont annulées et remplacées par :
    ― taux effectifs garantis :
    ― coefficient 130 : 1 322,00 € ;
    ― coefficient 140 : 1 329,45 € ;
    ― coefficient 150 : 1 336,91 € ;
    ― coefficient 160 : 1 344,36 € ;
    ― coefficient 170 : 1 351,82 € ;
    ― coefficient 180 : 1 359,27 € ;
    ― coefficient 190 : 1 366,73 € ;
    ― coefficient 215 : 1 385,36 € ;
    ― coefficient 225 : 1 392,82 €.
    Les autres dispositions de cet article 3 restent inchangées.

    Conditions d'entrée en vigueur

    entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension

    Articles cités

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
    Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.
    Les parties signataires s'emploieront à obtenir le plus rapidement possible son extension conformément à la législation en vigueur.
    Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

    Conditions d'entrée en vigueur

    entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension

    Articles cités

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)