Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Textes Attachés : Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007

Extension

Etendu par arrêté du 8 juillet 2008 JORF 17 juillet 2008

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 6 septembre 2007.
  • Organisations d'employeurs : CNEA ; COSMOS.
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFE-CGC ; FNASS ; CGT-FO.

Numéro du BO

2008-8

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

  • Article 1

    En vigueur

    L'article 1er de l'avenant n° 14 de la CCNS du sport du 5 juillet 2007 est remplacé par les dispositions suivantes :

    TITRE DU CQPCLASSIFICATION
    conventionnelle
    PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE
    et durée de validité
    Animateur de savateL'animateur de savate est classé en groupe 3 dans la limite de 360 heures années. Au-delà toute heure de face-à-face pédagogique sera majorée de 25 %.L'animateur de savate encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.
    Il met en oeuvre les procédures de passage des gants bleus, verts, rouges et blancs.
    Il accompagne les élèves pour une compétition.
    Il participe aux actions de développement du club.
    Il intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate, boxe française ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la délégation générale du travail et d'une demande d'extension.
    Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.