Entrent dans le champ d'application du présent accord les entreprises relevant de l'article 1er de la convention collective nationale « 5 branches ».

L'avenant n° 58 portant classification des personnels d'exécution, technique et d'encadrement est abrogé et remplacé par le présent accord et ses annexes (1).
Cette nouvelle classification, dénommée classification 2007, comporte :
― la définition des emplois types ;
― la méthode de cotation ;
― le tableau des cotations détaillées par filière ;
― la grille de transposition.
La grille des coefficients hiérarchiques varie de 205 à 630.
Afin de faciliter le rattachement des emplois existants aux définitions des 87 emplois types, ces dernières ont été regroupées en 12 filières professionnelles.
2.1. Classification par filière professionnelle :
― filière terrain agricole ;
― filière commercial, marketing ;
― filière productions (animale, végétale et semences) ;
― filière distribution ;
― filière transport, logistique ;
― filière production, fabrication, conditionnement ;
― filière maintenance, entretien ;
― filière laboratoire, sécurité, environnement ;
― filière administration générale, secrétariat ;
― filière comptabilité, finance ;
― filière systèmes d'information ;
― filière transversale.

3.1. L'application pratique de cette classification au niveau de l'entreprise devra se faire paritairement : en accord avec la direction, les délégués syndicaux ou, à défaut de représentation syndicale, avec le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative au dialogue social.
3.2. Ces accords auront pour objet de :
― recenser les postes existants ;
― les analyser ;
― les comparer aux emplois cotés au niveau national ;
― leur affecter le coefficient hiérarchique correspondant.
3.3. Si le poste existant correspond exactement à l'emploi type, le titulaire du poste bénéficie du coefficient y afférent.
Si le poste ne correspond pas intégralement tant à la définition qu'aux exigences de la cotation y afférent, cet emploi sera considéré comme emploi spécifique de l'entreprise. Dans ce cas, il sera procédé à une analyse du contenu du poste de travail. Le poste sera coté paritairement suivant les normes de l'échelon national.

La classification 2007 entre en vigueur à compter du 1er septembre 2007.
La mise en application dans les entreprises devra être effective pour l'ensemble des salariés au plus tard le 1er septembre 2008.
Toutefois, les coopératives qui ont conclu un accord de classification depuis le 1er janvier 2003 devront ouvrir des négociations, conformément à l'article 3.1 du présent accord, dans un délai de 5 ans à compter de la date d'application de l'accord d'entreprise.
Les partenaires sociaux de l'entreprise vérifieront que les emplois types, repris dans la classification de l'entreprise, dès lors qu'ils sont identiques aux emplois types définis et cotés dans le présent accord, auront un coefficient hiérarchique qui ne pourra pas être inférieur à celui de l'accord de branche.
Pour ces emplois types, si l'accord d'entreprise est plus favorable que l'accord de branche, c'est l'accord d'entreprise qui continue de s'appliquer.

5.1. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

5.2. Révision

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
― la demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés ;
― les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande de révision ;
― les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifient ;
― le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application de l'accord révisé.

5.3. Dénonciation

Chacune des organisations signataires pourra dénoncer le présent accord, par lettre recommandée avec accusé de réception, après un préavis de 3 mois.

Les parties demandent l'extension du présent accord.