En application de l'article IV. 2. 2 nouveau de la convention collective du 10 décembre 2006 modifiée, les partenaires sociaux de la production audiovisuelle ont recherché un nouveau dispositif prenant en compte les différentes conditions d'exercice de certaines fonctions techniques.
Ce nouveau dispositif est traduit dans une nouvelle rédaction des articles IV. 2. 2 et V. 2. 2, dans l'adjonction d'une annexe V « Dépenses prises en compte pour la caractérisation de la fiction lourde », dans la modification du tableau des emplois complétant l'article IV. 1, et dans la modification de l'annexe II « Salaires ». La nouvelle annexe II prend en outre en compte les salaires résultant de la négociation annuelle des salaires, conclue le 18 juin 2007 pour les salaires minimaux applicables du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.

La rédaction en vigueur de l'article IV. 2. 2. est abrogée et remplacée par la suivante :

IV. 2. 2. Conditions d'exercice des emplois

Les partenaires sociaux de la production audiovisuelle, tout en affirmant l'unité de la branche tant pour ce qui est des entreprises que pour ce qui est des salariés, reconnaissent que les conditions d'exercice de certaines fonctions techniques ou de production peuvent varier sensiblement d'une production à l'autre, en fonction du genre et de la durée du programme, de la taille de l'équipe mise en oeuvre, du rythme de production, du format et du mode d'exploitation.
Pour rendre compte de cette variété de situations, ils ont été conduits à identifier des emplois spécialisés et à établir, pour certaines fonctions, des restrictions de recours, liées à l'une ou l'autre de ces situations.
Ainsi, ils ont jugé légitime d'interdire de recourir à certains emplois pour la production d'oeuvres audiovisuelles - qui suppose une compétence artistique et technique spécifique -, pour la fiction - qui nécessite la maîtrise de capacités professionnelles particulières -, ou plus spécialement pour la fiction lourde - caractérisée par l'importance des moyens employés, et dont la production met en oeuvre une organisation du travail et des relations professionnelles qui lui sont propres.
Ces restrictions sont précisées dans le tableau des emplois inséré dans le présent titre.

La rédaction en vigueur de l'article V. 2. 2. est abrogée et remplacée par la suivante :

V. 2. 2. Formalisme

L'embauche d'un salarié en CDD d'usage fait l'objet d'un écrit établi en double exemplaire, dont un est remis au salarié lors de son embauche, ou au plus tard dans les 48 heures suivant l'embauche. Le contrat de travail est conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le contrat de travail comporte impérativement les mentions suivantes :
- la nature du contrat : contrat à durée déterminée d'usage en application de l'article L. 122-1-1-3 du code du travail ;
- l'identité des parties ;
- l'objet du recours à un CDD d'usage : le contrat devra porter mention de l'objet pour lequel il est conclu à savoir l'émission, l'épisode, la séquence ou la phase de production, auquel le salarié collaborera au titre de son contrat de travail ; le cas échéant, le numéro d'objet ;
- la durée minimale du contrat de travail dès lors que celui-ci prend fin à la réalisation de son objet, ou la date de fin de contrat s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée à date fixe ;
- la date de début du contrat et la période d'emploi :
- s'il s'agit d'un contrat à temps plein, il sera fait mention de la période d'emploi allant de la date d'embauche à la date de fin de contrat, cette dernière étant donnée à titre indicatif car le contrat prendra fin à la réalisation de son objet ;
- s'il s'agit d'un contrat avec des périodes de travail discontinues, celles-ci seront communiquées au salarié ;
- la fonction occupée dans la convention collective ;
- le statut du salarié (cadre ou non-cadre) ;
- le lieu de travail ou le lieu de travail de rattachement en cas de sites multiples ;
- la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire de référence applicable au salarié ;
- le montant, la composition et la périodicité de versement des éléments contractuels de la rémunération ;
- le salaire minimal applicable ;
- la durée de la période d'essai, s'il y a lieu ;
- l'existence de la présente convention collective et les conditions de sa consultation ;
- le numéro d'affiliation du salarié à la caisse des congés spectacles ;
- l'existence d'un règlement intérieur et les conditions de sa consultation ;
- les nom et adresse des organismes de protection sociale suivants : caisse de retraite complémentaire, institution de prévoyance le cas échéant ;
- la validité du contrat de travail sous réserve de la présentation de l'attestation d'aptitude au travail délivrée par le centre médical de la bourse ;
- la date de la dernière visite médicale au centre médical de la bourse, copie de l'attestation d'aptitude au travail devant être fournie par le salarié ;
- le lieu de dépôt de la déclaration préalable à l'embauche dont copie doit être remise aux salariés qui en feront la demande ;
- la mention éventuelle au générique dans les caractères et à un emplacement laissés à discrétion de l'employeur avec l'accord de la chaîne de télévision.

Le tableau des emplois de catégorie B figurant à l'article IV. 1 est modifié.

Tableau des emplois (art. IV. 1)

Les tableaux des emplois de catégorie A et C sont inchangés et ne sont pas repris.
Le tableau des emplois de catégorie B en vigueur est abrogé et remplacé par le tableau ci-après.

FILIÈRE	EMPLOIS DE CATÉGORIE B
	Hors niveau	Niveau I	Niveau II	Niveau III A	Niveau III B	Niveau IV	Niveau V	Niveau VI
A-Conception			Coordinateur d'écriture (1) Responsable d'enquête / de recherches Documentaliste	Animatronicien Illustrateur sonore	Enquêteur / recherchiste	Collaborateur artistique
B-Costumes			Créateur de costumes spécialisé Créateur de costumes (14)		Chef costumier spécialisé Chef costumier (14) Styliste	Costumier spécialisé Costumier (14)	Habilleur spécialisé Habilleur (14)
C-Décoration			Chef décorateur spécialisé Chef décorateur (14) Décorateur spécialisé (2) Décorateur (2) (14)	Chef constructeur Ensemblier-décorateurspécialisé Ensemblier-décorateur (14) 1er assistantdécorateurspécialisé 1er ass. décorateur (14)	Décorateur peintre spécialisé Décorateur peintre (14) Dessinateur en décors spécialisé Dessinateur en décors (14) Décorateur tapissier spécialisé Décorateur tapissier (14) 2e ass. décorateur spécialisé 2e ass. décorateur (14) Régisseur d'extérieurs spécialisés Régisseur d'extérieurs (14) Accessoiriste spécialisé Accessoiriste (14)	Chef d'équipe	Menuisier-traceur, staffeur Peintre en lettres / en faux bois Maçon / peintre / métallier / serrurier Mécanicien Tapisserie / toupilleur Electricien / machinistedécorateur Rippeur
E-Techniques du direct			Ing. de la vision		Etalonneurt / Op. de voies Ing. de la vision adjoint Monteur (6)	Technicien vidéo Technicien truquiste	Op. régie vidéo (3) Op. magnéto ralenti / Op. magnétoscope Op. synthétiseur
F-Image (OPV = opérateur de prise de vues)		Dir. photo spécialisé Dir. photo (14)	Chef OPV (4)	Superviseur effets spéciaux Opérateur spécial (steadicamer) spécialisé Op. spécial (steadicamer) (14) Cadreur (14) / OPV (5) Cadreur spécialisé 1er ass. OPV / pointeur spécialisé 1er ass. OPV / pointeur (14)	Op. effets temps réel Photographe deplateau spécialisé Photographe deplateau (14)	Assistant lumière spécialisé Ass. lumière (14)	2e ass. OPV spécialisé 2e ass. OPV (14)	Ass. OPV adjoint (*)
H-Machinistes et électriciens					Chef électricien Chef éclairagiste Chef machiniste	Conducteur de groupe	Electricien / éclairagiste Machiniste
I-Maquillage et coiffure				Chef maquilleur spécialisé Chef maquilleur (14)	Maquillage et coiffure spéciaux Prothésiste	Coiffeur perruquier spécialisé Coiffeur perruquier (14)	Coiffeur spécialisé Coiffeur (14) Maquilleur spécialisé Maquilleur (14)
J-Montage				Chef monteur spécialisé Chef monteur (14)		Ass. monteur spécialisé Ass. monteur (14)		Assistant monteur adjoint (*)
K-Post-production			Dir. de post-production Mixeur	Chargé de post-production Superviseur effets spéciaux Vidéographiste Truquiste	Etalonneur Conformateur Op. effets temps réel	Ass. de post-production
L-Production et régie	Producteur exécutif	Dir. de production spécialisé Dir. de production (14)	Dir. artistique Dresseur Dir. de collection Dir. de programmation Producteur artistique (7) Chargé deproduction (8)	Régisseur général spécialisé Régisseur général (14) Administrateur de production spécialisé Administrateur de production (14) Dir. de la distribution spécialisé Dir. de la distribution (14)	Régisseur / resp. repérages spécialisé Régisseur / resp. repérages (14) Dir. des dialogues Programmateur artistique d'émission Répétiteur Resp. des enfants	Comptable de production spécialisé Comptable de production (14) Ass. de production spécialisé Ass. de production (14) Régisseur adjoint spécialisé Régisseur adjoint (14) Régisseur de plateau Chef de plateau	Secrétaire de production spécialisé Secrétaire de production (14)	Aide de plateau Chauffeur Ass. de production adjoint (*) Ass. régisseur adjoint (*) Ass. d'émission (12) Régulateur de stationnement
M-Réalisation	Réalisateur		Conseiller technique réalisation 1er ass. réalisateur spécialisé 1er ass. réalisateur (14)	Scripte spécialisée Scripte (14)	Ass. réalisateur (9) Storyboarder	2e ass. réalisateur spécialisé 2e ass. réalisateur (14)		Ass. réalisateur adjoint (*) Ass. scripte adjointe (*)
N-Son (OPS = opérateur de prise de son)				Chef OPS / ing. du son spécialisé Chef OPS / ing. du son (14) Mixeur (directs) (10) Bruiteur Perchiste / 1er ass. son spécialisé Perchiste / 1er ass. son (14)	OPS (11)	Ass. son Op. playback		Ass. son adjoint (*)

FILIÈRE	EMPLOIS DE CATÉGORIE A
	Hors niveau	Niveau I	Niveau II	Niveau III A	Niveau III B	Niveau IV	Niveau V	Niveau VI
O-Administration	Producteur Dir. général Dir. général délégué	Délégué général Dir. général adjoint Dir. des productions Dir. des programmes	Secrétaire général Dir. administratif et financier Dir. financier Dir. juridique Dir. technique Directeur desressources humaines Dir. littéraire Dir. du développement Dir. informatique Dir. de la comptabilité Dir. de la communication	Resp. adm. et financier Chef comptable Resp. ressources humaines Resp. du développement Resp. informatique Resp. juridique Contrôleur de gestion Resp. de la trésorerie Resp. de la communication Resp. des sites web Resp. technique Resp. des services généraux	Resp. de la comptabilité Resp. administratif du personnel Attaché de direction Attaché de presse Collaborateur juridique Contrôleur de gestion junior Informaticien Resp. d'exploitation	Resp. de la paye Comptable Webmestre Chargé des services généraux Ass. de direction Ass. juridique	Secrétaire-ass. Secrétaire-standardiste Resp. d'entretien Ass. paye Ass. comptable Ass. de la communication Agent des services généraux	Hôtesse-standardiste Chauffeur d'entreprise Agent d'exploitation Coursier Gardien Agent d'entretien
P-Commercial et addition			Dir. du pôle édition-distribution Dir. commercial	Resp. des ventes Resp. droitsdérivés	Resp. des supports	Vendeur	Ass. web / téléphone Ass. commercial

FILIÈRE	EMPLOIS DE CATÉGORIE C
	Hors niveau	Niveau I	Niveau II	Niveau III A	Niveau III B	Niveau IV	Niveau V	Niveau VI
Q-Intervenants à l'antenne	Animateur d'émission Artiste invité Intervenant spécialisé Invité intervenant						Doublure lumière Figurant (& gt ; 30) Figurant (& lt ; 30)
Dir. = directeur, resp. = responsable, ass. = assistant, ing. = ingénieur, op. = opérateur. (1) Le coordonnateur d'écriture (script éditor) assure la coordination du travail des différents auteurs collaborant à une oeuvre. (2) Ne s'applique pas à la création de décor. (3) Le producteur ne peut recourir au CDDU pour cet emploi que s'il n'est pas propriétaire du matériel. (4) Il n'y a pas de chef OPV en fiction. (5) Emploi exclu pour les oeuvres audiovisuelles. (6) Hors oeuvres audiovisuelles. (7) Emissions musicales. (8) Exclut la responsabilité globale de la production. (9) Exclut pour la fiction. (10) Exclut la responsabilité globale du son. (11) Equipe restreinte seulement, hors fiction. (12) Chargé sous l'autorité d'un responsable de la préparation artistique ou éditoriale. (14) Recours interdit pour la fiction lourde, caractérisée par un niveau de dépenses éligibles supérieur à un seuil fixé annuellement. (*) Suppose que les emplois de titulaires sont occupés.

L'annexe II en vigueur est abrogée et remplacée par la suivante :

ANNEXE II

Salaires au 15 novembre 2007
1. Emplois de catégorie A
(Salaires minima bruts mensuels, base 35 heures hebdomadaires)

(En euros.)

EMPLOI	FILIÈRE	NIVEAU	SALAIRE
Producteur	O	HC
Directeur général (non mandataire social)	O	HC
Directeur général délégué (non mandataire social)	O	HC
Délégué général	O	I	2 777, 50
Directeur général adjoint	O	I	2 777, 50
Directeur des productions	O	I	2 777, 50
Directeur des programmes	O	I	2 777, 50
Secrétaire général	O	II	2 525, 00
Directeur administratif et financier	O	II	2 525, 00
Directeur financier	O	II	2 424, 00
Directeur juridique	O	II	2 424, 00
Directeur technique	O	II	2 424, 00
Directeur des ressources humaines	O	II	2 424, 00
Directeur littéraire	O	II	2 424, 00
Directeur du développement	O	II	2 424, 00
Directeur informatique	O	II	2 424, 00
Directeur de la comptabilité	O	II	2 424, 00
Directeur de la communication	O	II	2 424, 00
Responsable administratif et financier	O	III A	2 222, 00
Chef comptable	O	III A	2 121, 00
Responsable des ressources humaines	O	III A	2 121, 00
Responsable du développement	O	III A	2 121, 00
Responsable informatique	O	III A	2 121, 00
Responsable juridique	O	III A	2 121, 00
Contrôleur de gestion	O	III A	2 020, 00
Responsable de la trésorerie	O	III A	2 020, 00
Responsable de la communication	O	III A	2 020, 00
Responsable des sites web	O	III A	2 020, 00
Responsable technique	O	III A	1 919, 00
Responsable des services généraux	O	III A	1 919, 00
Responsable de la comptabilité	O	III B	1 818, 00
Responsable de l'administration du personnel	O	III B	1 818, 00
Attaché de direction	O	III B	1 717, 00
Attaché de presse	O	III B	1 717, 00
Collaborateur juridique	O	III B	1 717, 00
Contrôleur de gestion junior	O	III B	1 717, 00
Informaticien	O	III B	1 717, 00
Responsable d'exploitation	O	III B	1 717, 00
Responsable de la paye	O	IV	1 666, 50
Comptable	O	IV	1 666, 50
Webmestre	O	IV	1 616, 00
Chargé des services généraux	O	IV	1 515, 00
Assistant de direction	O	IV	1 515, 00
Assistant juridique	O	IV	1 515, 00
Secrétaire assistant	O	V	1 444, 30
Secrétaire standardiste	O	V	1 444, 30
Responsable d'entretien	O	V	1 393, 80
Assistant paye	O	V	1 393, 80
Assistant comptable	O	V	1 393, 80
Assistant de la communication	O	V	1 343, 30
Agent des services généraux	O	V	1 343, 30
Hôtesse standardiste	O	VI	1 323, 10
Chauffeur d'entreprise	O	VI	1 323, 10
Agent d'exploitation	O	VI	1 292, 80
Coursier	O	VI	1 292, 80
Gardien	O	VI	1 267, 55
Agent d'entretien	O	VI	1 267, 55
Directeur du pôle édition-distribution	P	II	2 424, 00
Directeur commercial	P	II	2 222, 00
Responsable des ventes	P	III A	1 919, 00
Responsable des droits dérivés	P	III A	1 919, 00
Responsable des supports	P	III B	1 717, 00
Vendeur	P	IV	1 515, 00
Assistant web / téléphonie	P	V	1 343, 30
Assistant commercial	P	V	1 343, 30

2. Emplois de catégorie B

(En euros.)

EMPLOI	FILIÈRE	NIVEAU	CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE (CDDU)				CDI
			Salaire minimal hebdomadaire (35 h)	Salaire minimal hebdomadaire (39 h)	Salaire minimal mensuel (35 h)	Salaire minimal mensuel (39 h)	Salaire minimal mensuel brut (35 h)
Coordinateur d'écriture (ex script éditeur) [1]	A	II	760, 53	869, 18	2 890, 01	3 302, 87	2 525, 00
Responsable d'enquête / de recherche	A	II	727, 20	831, 09	2 763, 36	3 158, 13	2 424, 00
Documentaliste	A	II	727, 20	831, 09	2 763, 36	3 158, 13	2 424, 00
Animatronicien	A	IIIA	683, 77	781, 45	2 598, 33	2 969, 52	2 121, 00
Illustrateur sonore	A	IIIA	683, 77	781, 45	2 598, 33	2 969, 52	2 020, 00
Enquêteur / Recherchiste	A	IIIB	659, 53	753, 75	2 506, 21	2 864, 24	1 818, 00
Collaborateur artistique [2]	A	IV	458, 54	524, 05	1 742, 45	1 991, 37	1 515, 00
Créateur de costume spécialisé	B	II	1 972, 53	2 254, 32	7 495, 61	8 566, 42	2 525, 00
Créateur de costume [xxiv]	B	II	1 478, 64	1 689, 87	5 618, 83	6 421, 52	2 525, 00
Chef costumier spécialisé	B	II	955, 46	1 091, 95	3 630, 75	4 149, 43	1 818, 00
Chef costumier [24]	B	IIIB	767, 60	877, 26	2 916, 88	3 333, 58	1 818, 00
Styliste	B	IIIB	690, 84	789, 53	2 625, 19	3 000, 22	1 717, 00
Costumier spécialisé	B	IV	769, 62	879, 57	2 924, 56	3 342, 35	1 515, 00
Costumier [24]	B	IV	613, 07	700, 65	2 329. 67	2 662, 48	1 515, 00
Habilleur spécialisé	B	V	600, 95	686, 80	2 283, 61	2 609, 84	1 414, 00
Habilleur [24]	B	V	552, 47	631, 39	2 099, 39	2 399, 30	1 414, 00
Chef décorateur spécialisé	C	II	1 999, 80	2 285, 49	7 599, 24	8 684, 85	2 525, 00
Chef décorateur [24]	C	II	1 499, 85	1 714, 11	5 699, 43	6 513, 63	2 525, 00
Décorateur spécialisé	C	II	1 235, 23	1 411, 69	4 693, 87	5 364, 43	2 424, 00
Décorateur [3]	C	II	927, 18	1 059, 63	3 523, 28	4 026, 61	2 424, 00
Chef constructeur	C	IIIA	1 100, 90	1 258, 17	4 183, 42	4 781, 05	2 222, 00
Ensemblier-décorateur spécialisé	C	IIIA	1 040, 30	1 188, 91	3 953, 14	4 517, 87	2 121, 00
Ensemblier-décorateur [24]	C	IIIA	834, 26	953, 44	3 170, 19	3 623, 07	2 121, 00
1er assistant décorateur spécialisé	C	IIIA	1 040, 30	1 188, 91	3 953, 14	4 517, 87	2 121, 00
1er assistant décorateur [24]	C	IIIA	834, 26	953, 44	3 170, 19	3 623, 07	2 121, 00
Décorateur peintre spécialisé	C	IIIA	955, 46	1 091, 95	3 630, 75	4 149, 43	1 818, 00
Décorateur peintre [24]	C	IIIB	720, 13	823, 01	2 736, 49	3 127, 42	1 818, 00
Dessinateur en décor spécialisé	C	IIIB	955, 46	1 091, 95	3 630, 75	4 149, 43	1 767, 50
Dessinateur en décor [24]	C	IIIB	720, 13	823, 01	2 736, 49	3 127, 42	1 767, 50
Décorateur tapissier spécialisé	C	IIIB	955, 46	1 091, 95	3 630, 75	4 149, 43	1 767, 50
Décorateur tapissier [24]	C	IIIB	720, 13	823, 01	2 736, 49	3 127, 42	1 767, 50
2e assistant décorateur spécialisé	C	IIIB	955, 46	1 091, 95	3 630, 75	4 149, 43	1 767, 50
2e assistant décorateur [24]	C	IIIB	720, 13	823, 01	2 736, 49	3 127, 42	1 767, 50
Régisseur d'extérieurs spécialisé	C	IIIB	955, 46	1 091, 95	3 630, 75	4 149, 43	1 767, 50
Régisseur d'extérieurs [24]	C	IIIB	720, 13	823, 01	2 736, 49	3 127, 42	1 767, 50
Accessoiriste spécialisé	C	IIIB	928, 19	1 060, 79	3 527, 12	4 030, 00	1 717, 00
Accessoiriste [24]	C	IIIB	695, 89	795, 30	2 644, 38	3 022, 15	1 717, 00
Chef d'équipe	C	IV	965, 56	1 103, 50	3 669, 13	4 193, 29	2 121, 00
Menuisier-traceur	C	V	815, 07	931, 51	3 097, 27	3 539, 73	2 020, 00
Staffeur	C	V	815, 07	931, 51	3 097, 27	3 539, 73	1 818, 00
Peintre en lettres / en faux bois	C	V	789, 82	902, 65	3 001, 32	3 430, 08	1 818, 00
Maçon / peintre	C	V	789, 82	902, 65	3 001, 32	3 430, 08	1 818, 00
Métallier / serrurier / Mécanicien	C	V	789, 82	902, 65	3 001, 32	3 430, 08	1 818, 00
Tapissier / Toupilleur	C	V	789, 82	902, 65	3 001, 32	3 430, 08	1 818, 00
Electricien déco / Machiniste déco	C	V	789, 82	902, 65	3 001, 32	3 430, 08	1 818, 00
Rippeur	C	V	705, 99	806, 85	2 682, 76	3 066, 01	1 414, 00
Ingénieur de la vision	E	II	1 139, 28	1 302, 03	4 329, 26	4 947, 73	2 525, 00
Etalonneur / Opérateur de voies	E	IIIB	767, 60	877, 26	2 916, 88	3 333, 58	1 818, 00
Ingénieur de la vision adjoint	E	IIIB	767, 60	877, 26	2 916, 88	3 333, 58	1 818, 00
Monteur [4]	E	IIIB	808, 00	923, 43	3 070, 40	3 509, 03	1 919, 00
Technicien vidéo	E	IV	705, 99	806, 85	2 682, 76	3 066, 01	1 767, 50
Technicien truquiste	E	IV	705, 99	806, 85	2 682, 76	3 066, 01	1 767, 50
Opérateur régie-vidéo [5]	E	V	582, 77	666, 02	2 214, 53	2 530, 89	1 414, 00
Opérateur magnéto ralenti / Opérateur magnéto [6]	E	V	582, 77	666, 02	2 214, 53	2 530, 89	1 414, 00
Opérateur synthétiseur [7]	E	V	582, 77	666, 02	2 214, 53	2 530, 89	1 414, 00
Directeur photo spécialisé	F	I	2 026, 06	2 315, 50	7 699, 03	8 798, 89	2 777, 50
Directeur photo [24]	F	I	1 587, 72	1 814, 54	6 033, 34	6 895, 24	2 777, 50
Chef OPV [8]	F	II	1 139, 28	1 302, 03	4 329, 26	4 947, 73	2 525, 00
Superviseur d'effets spéciaux	F	IIIA	1 063, 53	1 215, 46	4 041, 41	4 618, 76	2 222, 00
Opérateur spécial (Steadicamer) spécialisé	F	IIIA	1 272, 60	1 454, 40	4 835, 88	5 526, 72	2 222, 00
Opérateur spécial (Steadicamer) [24]	F	IIIA	1 063, 53	1 215, 46	4 041. 41	4 618, 76	2 222, 00
Cadreur spécialisé	F	IIIA	1 272, 60	1 454, 40	4 835, 88	5 526, 72	2 222, 00
Cadreur [24] / OPV [9]	F	IIIA	984, 75	1 125, 43	3 742, 05	4 276, 63	2 222, 00
1er assistant OPV spécialisé / pointeur spécialisé	F	IIIA	992, 83	1 134, 66	3 772, 75	4 311, 72	2 222, 00
1er assistant OPV [24] / pointeur [24]	F	IIIA	839, 31	959, 21	3 189, 38	3 645, 00	2 222, 00
Opérateur d'effets en temps réel	F	IIIB	766, 59	876, 10	2 913, 04	3 329, 19	1 868, 50
Photographe de plateau spécialisé	F	IIIB	928, 19	1 060, 79	3 527, 12	4 030, 00	1 868, 50
Photographe de plateau [10]	F	IIIB	695, 89	795, 30	2 644, 38	3 022, 15	1 868, 50
Assistant lumière spécialisé	F	IV	853, 45	975, 37	3 243, 11	3 706, 41	1 691, 75
Assistant lumière [24]	F	IV	656, 50	750, 29	2 494, 70	2 851, 09	1 691, 75
2e assistant OPV spécialisé	F	IV	774, 67	885, 34	2 943, 75	3 364, 28	1 515, 00
2e assistant OPV [24]	F	V	613, 07	700, 65	2 329, 67	2 662, 48	1 515, 00
Assistant OPV adjoint [11]	F	V	383, 80	438, 63	1 664, 91	1 902, 70	1 323, 10
Chef électricien	H	IIIB	849, 41	970, 75	3 227, 76	3 688, 87	1 919, 00
Chef machiniste	H	IIIB	849, 41	970, 75	3 227, 76	3 688, 87	1 919, 00
Conducteur de groupe	H	IV	756, 49	864, 56	2 874, 66	3 285, 33	1 666, 50
Electricien / Eclairagiste	H	V	696, 90	796, 46	2 648, 22	3 026, 54	1 444, 30
Machiniste	H	V	696, 90	796, 46	2 648, 22	3 026, 54	1 444, 30
Chef maquilleur spécialisé	I	IIIA	962, 53	1 100, 03	3 657, 61	4 180, 13	2 020, 00
Chef maquilleur [24]	I	IIIA	766, 59	876, 10	2 913, 04	3 329, 19	2 020, 00
Maquillage et coiffure spéciaux	I	IIIB	920, 11	1 051, 55	3 496, 42	3 995, 91	1 818, 00
Prothésiste	I	IIIB	920, 11	1 051, 55	3 496, 42	3 995, 91	1 818, 00
Coiffeur perruquier spécialisé	I	IV	955, 46	1 091, 95	3 630, 75	4 149, 43	1 666, 50
Coiffeur perruquier [24]	I	IV	766, 59	876, 10	2 913, 04	3 329, 19	1 666, 50
Coiffeur spécialisé	I	IV	769, 62	879, 57	2 924, 56	3 342, 35	1 444, 30
Coiffeur [24]	I	V	613, 07	700, 65	2 329, 67	2 662, 48	1 444, 30
Maquilleur spécialisé	I	V	769, 62	879, 57	2 924, 56	3 342, 35	1 444, 30
Maquilleur [24]	I	V	613, 07	700, 65	2 329, 67	2 662, 48	1 444, 30
Chef monteur spécialisé	J	IIIA	1 125, 14	1 285, 87	4 275, 53	4 886, 32	2 222, 00
Chef monteur [24]	J	IIIA	986, 77	1 127, 74	3 749, 73	4 285, 40	2 222, 00
Assistant monteur spécialisé	J	IV	774, 67	885, 34	2 943, 75	3 364, 28	1 616, 00
Assistant monteur [24]	J	IV	613, 07	700, 65	2 329, 67	2 662, 48	1 616, 00
Assistant monteur adjoint [12]	J	VI	383, 80	438, 63	1 664, 91	1 902, 70	1 323, 10
Directeur de post-production	K	II	1 139, 28	1 302, 03	4 329, 26	4 947, 73	2 424, 00
Mixeur	K	II	1 215, 03	1 388, 61	4 617, 11	5 276, 70	2 424, 00
Chargé de post-production	K	IIIA	911, 02	1 041, 17	3 461, 88	3 956, 43	2 222, 00
Superviseur d'effets spéciaux	K	IIIA	911, 02	1 041, 17	3 461, 88	3 956, 43	2 121, 00
Vidéographiste	K	IIIA	911, 02	1 041, 17	3 461, 88	3 956, 43	2 121, 00
Truquiste	K	IIIA	849, 41	970, 75	3 227, 76	3 688, 87	2 121, 00
Étalonneur	K	IIIB	828, 20	946, 51	3 147, 16	3 596, 75	1 818, 00
Conformateur	K	IIIB	828, 20	946, 51	3 147, 16	3 596, 75	1 818, 00
Opérateur d'effets en temps réel	K	IIIB	766, 59	876, 10	2 913, 04	3 329, 19	1 717, 00
Assistant de post production	K	IV	537, 32	614, 08	2 041, 82	2 333, 50	1 515, 00
Producteur exécutif	L	HN
Directeur de production spécialisé	L	I	1 999, 80	2 285, 49	7 599, 24	8 684, 85	2 777, 50
Directeur de production [24]	L	I	1 380, 67	1 577, 91	5 246, 55	5 996, 05	2 777, 50
Directeur artistique	L	II	986, 77	1 127, 74	3 749, 73	4 285, 40	2 474, 50
Dresseur	L	II	986, 77	1 127, 74	3 749, 73	4 285, 40	2 474, 50
Dir. de collection / Dir. de programmation	L	II	986, 77	1 127, 74	3 749, 73	4 285, 40	2 474, 50
Producteur artistique [13]	L	II	986, 77	1 127, 74	3 749, 73	4 285, 40	2 474, 50
Chargé de production [14]	L	II	834, 26	953, 44	3 170, 19	3 623, 07	2 424, 00
Régisseur général spécialisé	L	IIIA	1 071, 61	1 224, 70	4 072, 12	4 653, 85	2 222, 00
Régisseur général [24]	L	IIIA	834, 26	953, 44	3 170, 19	3 623, 07	2 222, 00
Administrateur de production spécialisé	L	IIIA	986, 77	1 127, 74	3 749, 73	4 285, 40	2 171, 50
Administrateur de production [24]	L	IIIA	760, 53	869, 18	2 890, 01	3 302, 87	2 171, 50
Directeur de la distribution spécialisé	L	IIIA	767, 60	877, 26	2 916, 88	3 333, 58	2 121, 00
Directeur de la distribution [24]	L	IIIA	760, 53	869, 18	2 890, 01	3 302, 87	2 121, 00
Régisseur / Resp. des repérages spécialisé	L	IIIB	949, 40	1 085, 03	3 607, 72	4 123, 11	1 818, 00
Régisseur [24] / Resp. des repérages [24]	L	IIIB	713, 06	814, 93	2 709, 63	3 096, 72	1 818, 00
Directeur des dialogues [15]	L	IIIB	640, 34	731, 82	2 433, 29	2 780, 91	1 717, 00
Programmateur artistique d'émission	L	IIIB	640, 34	731, 82	2 433, 29	2 780, 91	1 717, 00
Répétiteur	L	IIIB	640, 34	731, 82	2 433, 29	2 780, 91	1 717, 00
Responsable des enfants	L	IIIB	640, 34	731, 82	2 433, 29	2 780, 91	1 717, 00
Comptable de production spécialisé	L	IV	774, 67	885, 34	2 943, 75	3 364, 28	1 818, 00
Comptable de production [24]	L	IV	644, 38	736, 43	2 448, 64	2 798, 45	1 818, 00
Assistant de production spécialisé	L	IV	774, 67	885, 34	2 943, 75	3 364, 28	1 666, 50
Assistant de production [24]	L	IV	613, 07	700, 65	2 329, 67	2 662, 48	1 666, 50
Régisseur adjoint spécialisé	L	IV	774, 67	885, 34	2 943, 75	3 364, 28	1 666, 50
Régisseur adjoint [24]	L	IV	613, 07	700, 65	2 329, 67	2 662, 48	1 666, 50
Régisseur de plateau / Chef de plateau	L	IV	613, 07	700, 65	2 329, 67	2 662, 48	1 515, 00
Secrétaire de production spécialisé	L	V	691, 85	790, 69	2 629, 03	3 004, 61	1 444, 30
Secrétaire de production [24]	L	V	537, 32	614, 08	2 041, 82	2 333, 50	1 444, 30
Aide de plateau	L	VI	414, 10	473, 26	1 664, 91	1 902, 70	1 343, 30
Chauffeur	L	VI	414, 10	473, 26	1 664, 91	1 902, 70	1 343, 30
Assistant de production adjoint [26]	L	VI	383, 80	438, 63	1 664, 91	1 902, 70	1 292, 80
Assistant régisseur adjoint [27]	L	VI	383, 80	438, 63	1 664, 91	1 902, 70	1 292, 80
Assistant artistique d'émission	L	VI	353, 50	404, 00	1 664, 91	1 902, 70	1 292, 80
Réalisateur	M	HN
Conseiller technique à la réalisation	M	II	911, 02	1 041, 17	3 461, 88	3 956, 43	2 525, 00
1er assistant réalisateur spécialisé	M	II	1 071, 61	1 224, 70	4 072, 12	4 653, 85	2 424, 00
1er assistant réalisateur [24]	M	II	834, 26	953, 44	3 170, 19	3 623, 07	2 424, 00
Scripte spécialisé	M	IIIA	945, 36	1 080, 41	3 592, 37	4 105, 56	2 222, 00
Scripte [24]	M	IIIA	834, 26	953, 44	3 170, 19	3 623, 07	2 222, 00
Assistant réalisateur [28]	M	IIIB	767, 60	877, 26	2 916, 88	3 333, 58	1 868, 50
Storyboarder	M	IIIB	767, 60	877, 26	2 916, 88	3 333, 58	1 818, 00
2e assistant réalisateur spécialisé	M	IV	774, 67	885, 34	2 943, 75	3 364, 28	1 666, 50
2e assistant réalisateur [24]	M	IV	690, 84	789, 53	2 625, 19	3 000, 22	1 666, 50
Assistant réalisateur adjoint [19]	M	VI	383, 80	438, 63	1 664, 91	1 902, 70	1 292, 80
Assistante scripte adjointe [20]	M	VI	383, 80	438, 63	1 664, 91	1 902, 70	1 292, 80
Chef OPS spécialisé / Ingénieur du son spécialisé	N	IIIA	1 407, 94	1 609, 07	5 350, 17	6 114, 48	2 222, 00
Chef OPS [24] ingénieur du son [24]	N	IIIA	1 092, 82	1 248, 94	4 152, 72	4 745, 96	2 222, 00
Mixeur [21] (pour les directs ou les conditions du direct)	N	IIIA	911, 02	1 041, 17	3 461, 88	3 956, 43	2 121, 00
Bruiteur	N	IIIA	911, 02	1 041, 17	3 461, 88	3 956, 43	2 121, 00
Perchiste spécialisé / 1er assistant son spécialisé	N	IIIA	927, 18	1 059, 63	3 523, 28	4 026, 61	2 020, 00
Perchiste [24] / 1er assistant son [24]	N	IIIA	764, 57	873, 79	2 905, 37	3 320, 42	2 020, 00
OPS [22]	N	IIIB	767, 60	877, 26	2 916, 88	3 333, 58	1 818, 00
Assistant son	N	IV	613, 07	700, 65	2 329, 67	2 662, 48	1 616, 00
Opérateur playback	N	IV	613, 07	700, 65	2 329, 67	2 662, 48	1 616, 00
Assistant son adjoint [23]	N	VI	383, 80	438, 63	1 664, 91	1 902, 70	1 292, 80
[1] Le coordinateur d'écriture (script editor) assure, pour le compte du producteur, la coordination du travail des différents auteurs collaborant à une oeuvre, le plus souvent une série. [2] Le collaborateur artistique contribue à l'élaboration du contenu de l'émission. Le salaire ci-dessus est un minimum. Le salaire applicable doit tenir compte de la contribution du salarié. [3] Ne s'applique pas à la création complète de décor. [4] Il n'est pas recouru à cet emploi pour les oeuvres audiovisuelles. [5] Le producteur ne peut recourir au CDD d'usage pour cet emploi que s'il n'est pas propriétaire des matériels. [6] Le producteur ne peut recourir au CDD d'usage pour cet emploi que s'il n'est pas propriétaire des matériels. [7] Le producteur ne peut recourir au CDD d'usage pour cet emploi que s'il n'est pas propriétaire des matériels. [8] Il n'y a pas de chef OPV en fiction. Cet emploi est utilisé lorsque la même personne assure l'éclairage et la prise de vue. [9] On ne peut recourir à l'emploi d'OPV pour les oeuvres audiovisuelles (fiction et documentaire de création). [10] Le salaire couvre les exploitations de base pour la TV, c'est-à-dire celles qui ne génèrent pas de recettes : dossier de presse diffuseur, presse, photos fournies au coproducteur. [11] On ne peut employer sur un tournage de salariés dans cette fonction que si les postes de 1er assistant OPV et 2e assistant OPV sont occupés. [12] On ne peut employer sur une production de salariés dans cette fonction que si le poste de chef monteur est occupé. Pour les productions où le M2 est obligatoire, on ne peut recourir à cette fonction que si en outre le poste d'assistant monteur est occupé. [13] Emploi réservé en principe aux émissions comportant de la musique. [14] Il est recouru à cet emploi lorsque l'intéressé n'assume pas la responsabilité globale de la production. [15] Ancien « coach ». [16] Sur les productions de fiction, on ne peut employer de salarié dans cette fonction que si les postes d'assistant de production et de directeur de production sont occupés. [17] On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de régisseur général et régisseur adjoint sont occupés. On ne peut recruter plus de 2 assistants régisseurs adjoints par régisseur et / ou par régisseur adjoint. [18] On ne peut employer d'assistant réalisateur en fiction. Le recours à cet emploi est limité à des équipes restreintes, ne comportant qu'un assistant réalisateur. [19] On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de 1er assistant réalisateur et 2e assistant réalisateur sont occupés. [20] On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si le poste de scripte est occupé. [21] Ce salarié n'a pas la responsabilité globale du son. [22] Il n'est recouru à cet emploi que dans le cadre d'une équipe restreinte, et notamment pas en fiction. [23] On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de chef OPS et 1er assistant son sont occupés. [24] Il n'est pas possible de recourir à cet emploi pour la fiction lourde, caractérisée par un niveau de dépenses éligibles (cf annexe V) supérieur à un seuil fixé annuellement lors de la négociation des salaires. Pour la période allant de la date d'extension du présent avenant au 30 juin 2008, ce seuil est fixé à 5 750 € par minute, ou 345 000 € pour 60 minutes, seuil du plafond du crédit d'impôt audiovisuel pour lafiction.

3. Emplois de catégorie C
Intervenants à l'image et artistes de complément
(Cachets minimaux bruts journaliers)

(En euros.)

EMPLOI	NIVEAU	CACHET MINIMAL journalier
Animateur d'émission	HN
Artiste invité	HN
Intervenant spécialisé (suivi du nom de la spécialité)	HN
Invité / Intervenant	HN
Doublure lumière	V	101, 00
Figurant, ensemble de 30 personnes ou plus (1)	V	65, 65
Figurant, ensemble de moins de 30 personnes (2)	V	80, 80
Figurants : (1) Ensemble de 30 personnes ou plus, portant costumes tout venant, de correction ordinaire, élégant de ville, tailleur, robe d'après-midi, de cocktail ou de dîner, teinte claire ou foncée pouvant être exigée, d'époque actuelle, avec désignation ou non de la saison, que le costume soit fourni ou non par la production, sans essayage préalable. (2) Ensemble de moins de 30 personnes, portant costumes tout venant, de correction ordinaire, élégant de ville, tailleur, robe d'après-midi, de cocktail ou de dîner, teinte claire ou foncée pouvant être exigée, d'époque actuelle, avec désignation ou non de la saison, que le costume soit fourni ou non par la production, sans essayage préalable. Supplément pour les silhouettes : 40, 40 €. La demi-journée de travail est rémunérée 65 % du tarif journalier. Engagement à la semaine : la rémunération minimale hebdomadaire est égale à 4, 5 fois le cachet minimal journalier.

Le texte est complété par une annexe V :

ANNEXE V
Dépenses prises en compte
pour la caractérisation de la fiction lourde

Les dépenses prises en compte pour caractériser la fiction lourde sont celles qui sont retenues par l'administration fiscale au titre des dépenses éligibles au crédit d'impôt audiovisuel (décret n° 2006-317 du 20 mars 2006). Elles sont listées ci-après.
a) Au titre des rémunérations et charges sociales afférentes aux auteurs énumérés à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle : les avances à valoir sur les recettes d'exploitation versées par l'entreprise de production aux auteurs en contrepartie de la commande et de l'acquisition des droits nécessaires à la réalisation de l'oeuvre, ainsi que les charges sociales afférentes dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires ;
b) Au titre des rémunérations et charges sociales afférentes aux artistes-interprètes visés à l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle : la part de la rémunération versée par l'entreprise de production aux artistes-interprètes correspondant aux rémunérations minimales prévues par les conventions collectives et accords collectifs de la production cinématographique ou audiovisuelle, ainsi que les charges sociales afférentes dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires ;
c) Au titre des salaires et charges sociales afférents aux personnels de la réalisation et de la production : les rémunérations et leurs accessoires versés par l'entreprise de production aux techniciens et ouvriers de la production, ainsi que les charges sociales dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires. Lorsque les techniciens et ouvriers de la production sont employés par l'entreprise de production à titre permanent, seuls sont pris en compte les salaires et charges sociales correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés à la réalisation de l'oeuvre éligible au crédit d'impôt ;
d) Au titre des dépenses liées au recours aux industries et autres prestataires de la création cinématographique et audiovisuelle :
1. Les dépenses liées à l'utilisation de studios de prises de vues, y compris la construction de décors, d'effets spéciaux de tournage, de costumes et de coiffures et maquillage, à savoir : les dépenses de location des plateaux de tournage et annexes, de location de lieux loués spécifiquement pour le tournage à l'exclusion des lieux d'habitation, de construction de décors sur les lieux de tournage, d'éclairage, de préparation et de réalisation des effets spéciaux de tournage, y compris les cascades, de location et de fabrication des costumes, coiffures et de maquillage ;
2. Les dépenses de matériels techniques de tournage, à savoir : les dépenses de matériels de prises de vues, de machinerie, d'éclairage et de prise de son ;
3. Les dépenses de postproduction, y compris les effets spéciaux, à savoir : les dépenses de laboratoire image, de montage des images, d'enregistrement des voix, de bruitage et création sonore, de mixage, de montage du son, d'effets spéciaux numériques et de génériques et bandes-annonces ;
4. Les dépenses de pellicules et autres supports d'images et les dépenses de laboratoire, à savoir : les dépenses de pellicules négatives image, de pellicules magnétiques son et plus généralement de tous supports analogiques ou numériques d'images et de son, de laboratoires de tournage, de laboratoires de finition, de laboratoire vidéo et de sous-titrage