Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Textes Salaires : Accord « Salaires » du 17 octobre 2007 (Bourgogne et Franche-Comté)

Extension

Etendu par arrêté du 17 avril 2008 JORF 26 avril 2008

IDCC

  • 7018

Signataires

  • Fait à : Fait à Dijon, le 17 octobre 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'union nationale des entreprises du paysage de la 7e région horticole,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFTC ; La CFE-CGC ; La CFDT ; La CGT-FO,

Numéro du BO

2008-3

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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé

    En application de l'article 20 de la convention collective nationale précitée les salaires horaires du personnel non cadre des entreprises du paysage des régions Bourgogne et Franche-Comté sont établis ainsi qu'il suit au 1er octobre 2007.

    Salaires au 1er octobre 2007
    (sous réserve d'application du SMIC)
    Personnel de chantier. ― Personnel de bureau

    (En euros.)

    POSITION NIVEAU SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
    (base 151, 67 heures)
    I 1 8, 44 1 280, 09
    2 8, 54 1 295, 26
    II 1 8, 64 1 310, 43
    2 8, 75 1 327, 11
    III 1 8, 91 1 351, 38
    2 9, 30 1 410, 53
    IV 10, 05 1 524, 28

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé en 1 exemplaire au service départemental de l'inspection du travail de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Côte-d'Or à Dijon.