Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire et du protocole d'accord signé à Bordeaux le 11 juillet 2000, de ses avenants et de ses annexes.

Le présent article annule et remplace l'article 2 « Panier chantier » de l'avenant n° 8 du 4 octobre 2002 et l'article 1.2.2 « Indemnité forfaitaire de panier chantier » de l'avenant n° 12 du 10 mai 2004.
A compter du 1er octobre 2005, les ouvriers dockers occasionnels travaillant en shift percevront :
― une indemnité de panier chantier dont le montant est égal à la limite d'exonération fixée par l'administration dans la rubrique « Indemnité de restauration sur le lieu de travail »,
― et une prime de panier chantier, soumise à charges fiscales et sociales.
Les montants de l'indemnité et de la prime ci-dessus figurent dans la grille n° 2005-3.

A compter du 1er octobre 2005, des primes de trajet inhabituel seront versées aux ODPM embauchés sur un site portuaire différent du lieu d'embauche habituel ; les ODO embauchés sur des chantiers situés en dehors de Bassens ou de Bordeaux percevront la prime de trajet inhabituel spécifique au lieu d'embauche réel.
Les montants de ces différentes primes, soumises à charges fiscales et sociales, figurent dans la grille n° 2005-3.

A compter du 1er octobre 2005, l'ouvrier docker qui utilisera son véhicule personnel, avec accord préalable de l'employeur, pour effectuer un déplacement percevra une indemnité de déplacement basée sur le barème fiscal en vigueur pour un véhicule de 5 CV.
Les montants des différentes indemnités de déplacement figurent dans la grille n° 2005-3.

Article 4.1
Indemnités de déplacement et indemnités de panier chantier

Le montant de ces indemnités variera dans les mêmes termes que le barème officiel.

Article 4.2
Prime de panier chantier et prime de trajet inhabituel

Le montant de ces primes variera dans les mêmes proportions que les augmentations générales de salaire des ODPM.