Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES - ANNEXE II Convention collective nationale du 31 janvier 2000
ABROGÉSALAIRES Avenant du 24 octobre 2001
ABROGÉSALAIRES Accord du 15 novembre 2002
ABROGÉSALAIRES Accord du 3 novembre 2004
ABROGÉSalaires Avenant du 7 décembre 2005
Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 21 novembre 2007 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2008
Accord du 31 mai 2008 relatif à la politique salariale pour 2008
Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009
Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010
Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
Accord du 5 décembre 2012 relatif à la politique salariale au 1er janvier 2013
En vigueur
La politique salariale de la branche au titre de l'année 2008 a fait l'objet d'une négociation qui s'est déroulée les 24 octobre et 19 novembre 2007 et qui se conclut par le présent accord.
Les parties signataires souhaitent :
― rappeler qu'en application des principes posés par la convention collective nationale du 31 janvier 2000 la négociation de branche ne saurait constituer le seul facteur d'évolution des rémunérations des salariés des organismes mutualistes. A ce titre, les décisions prises par la branche doivent, d'une part, inciter au dialogue social et à la négociation au sein des organismes, d'autre part, favoriser la mise en oeuvre des mécanismes d'évolution de carrière prévus par la convention collective ;
― attirer l'attention des organismes mutualistes sur la nécessité de prendre en compte la problématique particulière du pouvoir d'achat.Articles cités
En vigueur
A compter du 1er janvier 2008, les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) sont établies conformément au tableau joint en annexe.En vigueur
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2008. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.En vigueur
ANNEXE
Montants des rémunérations minimales annuelles garanties
applicables à compter du 1er janvier 2008(En euros.)
La valeur du point pour l'année 2008 est fixée à 7,53 €, soit une augmentation de 1,4 %.MONTANT 2007 MONTANT 2008 AUGMENTATION
(en %)E1 16 043,34 16 267,95 1,4 E2 16 439,20 16 669,35 1,4 E3 17 046,42 17 285,07 1,4 E4 17 809,05 18 058,38 1,4 T1 19 564,63 19 838,53 1,4 T2 22 538,58 22 854,12 1,4 C1 24 582,57 24 926,73 1,4 C2 33 295,51 33 761,65 1,4 C3 40 453,57 41 019,92 1,4 C4 58 738,60 59 560,94 1,4 D 24 582,57 24 926,72 1,4
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)
Nota
Avenant étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.