Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. (1)

Textes Salaires : Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008

Extension

Etendu par arrêté du 19 décembre 2007 JORF 26 décembre 2007
Elargi par arrêté du 25 février 2008 JORF 4 mars 2008

IDCC

  • 1794

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 3 octobre 2007.
  • Organisations d'employeurs : Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire (SPOR) CFTC.

Numéro du BO

2007-46

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Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)