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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
Textes Salaires
ABROGÉ Avenant n° 9 du 8 juillet 2003 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) Accord du 18 octobre 2006
ABROGÉSalaires (Bourgogne et Franche-Comté) Accord du 5 octobre 2006
ABROGÉAccord « Salaires » du 17 octobre 2007 (Bourgogne et Franche-Comté)
ABROGÉSalaires (Bretagne) Accord du 13 juillet 2006
ABROGÉBretagne Accord « Salaires » du 10 juillet 2008
ABROGÉSalaires (Centre et Limousin) Accord du 5 octobre 2005
ABROGÉSalaires (Centre et Limousin) Accord n° A 07 du 26 septembre 2006
ABROGÉAccord « Salaires » du 10 octobre 2007 (Centre et Limousin)
ABROGÉSalaires (Ile-de-France et Oise) Accord du 16 octobre 2006
ABROGÉLanguedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 15 février 2006 relatif aux salaires
ABROGÉAccord « Salaires » du 10 septembre 2007 (Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes-Côte d'Azur et Corse)
ABROGÉSalaires (Midi-Pyrénées) Accord du 30 août 2005
ABROGÉSalaires (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) Accord du 25 octobre 2005
ABROGÉSalaires (Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme) Accord du 26 septembre 2005
ABROGÉSalaires (Rhône-Alpes et Auvergne) Accord du 24 octobre 2005
ABROGÉSalaires (Rhône-Alpes et Auvergne) Accord du 19 octobre 2006
ABROGÉAccord « Salaires » du 5 décembre 2007 (Rhône-Alpes - Auvergne)
ABROGÉAccord « Salaires » du 12 juillet 2007 (Bretagne)
ABROGÉAccord « Salaires » du 6 septembre 2007 (Midi-Pyrénées)
ABROGÉAccord « Salaires » du 29 octobre 2007 (Ile-de-France et Oise)
ABROGÉAvenant n° 26 du 27 juin 2008 relatif aux salaires
ABROGÉPays de la Loire et Poitou-Charentes Accord « salaires » du 15 septembre 2008
Avenant n° 3 du 11 février 2011 modifiant la convention collective
Avenant n° 4 du 30 septembre 2011 modifiant l'article 5 « Salaires » de la convention
Avenant n° 6 du 7 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012
Avenant n° 8 du 19 septembre 2012
Avenant n° 11 du 18 septembre 2013
Avenant n° 16 du 30 septembre 2015 relatif aux salaires minimaux
Avenant n° 20 du 6 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Avenant n° 22 du 5 octobre 2018
Avenant n° 26 du 18 septembre 2019
Avenant n° 30 du 22 septembre 2020
Avenant n° 31 du 8 septembre 2021
Avenant n° 37 du 7 septembre 2022
Avenant n° 38 du 13 juin 2023
Avenant n° 40 du 20 septembre 2023
Avenant n° 45 du 23 janvier 2025
Avenant n° 46 du 17 septembre 2025
Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
Dans le cadre de l'article 20 de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999, les salaires minimums bruts des différents niveaux d'emploi applicables aux salariés non cadres des entreprises du paysage de la région Midi-Pyrénées sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 2007.
(En euros.)
POSITION NIVEAU SALAIRE horaire mensuel I 1 8, 44 1 280, 09 2 8, 54 1 295, 26 II 1 8, 64 1 310, 43 2 8, 75 1 327, 11 III 1 8, 90 1 349, 86 2 9, 20 1 395, 36 IV 1 9, 91 1 503, 05 Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Les parties signataires demandent l'extension de cet accord à toutes les entreprises de la région Midi-Pyrénées comprises dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage.Articles cités