Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Textes Salaires : Accord « Salaires » du 12 juillet 2007 (Bretagne)

Extension

Etendu par arrêté du 18 février 2008 JORF 27 février 2008

IDCC

  • 7018

Signataires

  • Fait à : Fait à Rennes, le 12 juillet 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'union nationale des entrepreneurs du paysage de la région de Bretagne,
  • Organisations syndicales des salariés : L'union régionale CFTC ; L'union régionale FGTA-FO,

Numéro du BO

2007-42

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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord collectif fixe le barème des salaires conventionnels correspondant à la définition et classification des emplois figurant à l'article 19 de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord est applicable aux employeurs des entreprises paysagistes qui ont leur siège social ou leurs agences dans les départements, ci-après désignés :
    Côtes-d'Armor,
    Finistère,
    Ille-et-Vilaine,
    Morbihan.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les salaires minima sont fixés, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, comme suit à compter du 1er juillet 2007.

    (En euros.)

    CLASSIFICATIONSALAIRE HORAIRE
    de base    		SALAIRE MENSUEL
    Position I
    Niveau 1 (100)8,441 280,07
    Niveau 2 (130)8,541 295,23
    Position II
    Niveau 1 (150)8,641 310,40
    Niveau 2 (160)8,721 322,53
    Position III
    Niveau 1 (170)9,001 365,00
    Niveau 2 (180)9,201 395,33
    Position IV (200)9,911 503,02
    SMIC au 1er juillet 2007 : 8,44 €.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine.
    Les parties soussignées en demandent l'extension à toutes les entreprises visées par celui-ci.