Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.
Textes Salaires
ABROGÉANNEXE II SALAIRES Convention collective nationale du 31 décembre 1993
ABROGÉSALAIRES Avenant du 16 mars 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 7 du 18 janvier 1996
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 8 du 15 octobre 1997
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 10 du 17 novembre 1998
ABROGÉAvenant n° 1 du 12 août 1999 relatif aux salaires (Guyane)
ABROGÉSALAIRES des dockers Accord du 11 juillet 2000
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 14 du 14 mars 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 15 du 18 décembre 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 17 du 19 juillet 2002
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 19 du 30 janvier 2003
ABROGÉSalaires. Avenant n° 23 du 4 mai 2004
ABROGÉSalaires. Avenant n° 24 du 4 mai 2004
ABROGÉSalaires. Avenant n° 26 du 15 décembre 2004
ABROGÉAvenant n° 17 du 20 janvier 2005 relatif aux salaires au 1er janvier 2005 (Bordeaux)
ABROGÉSalaires Avenant n° 27 du 6 septembre 2005
ABROGÉAvenant n° 20 du 20 octobre 2005 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2005 (Bordeaux)
ABROGÉAvenant n° 21 du 21 octobre 2005 relatif aux salaires et aux primes (Bordeaux)
ABROGÉSalaires Avenant n° 28 du 15 décembre 2005
ABROGÉAvenant n° 22 du 13 janvier 2006 relatif à la négociation annuelle sur les salaires (Bordeaux)
ABROGÉAvenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires et aux indemnités de déplacement (Bordeaux)
ABROGÉAvenant n° 30 du 16 janvier 2007 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 25 du 29 janvier 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007 (Bordeaux)
ABROGÉBordeaux Avenant n° 27 du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
ABROGÉBordeaux Avenant n° 30 du 23 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
ABROGÉAvenant n° 31 du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima garantis
ABROGÉAccord du 29 avril 2008 relatif à la mise en place d'une gratification annuelle
ABROGÉSaint-Nazaire Accord du 30 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008
ABROGÉAvenant n° 32 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima garantis au 1er janvier 2009
ABROGÉBordeaux Avenant n° 29 du 17 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la gratification annuelle
ABROGÉBordeaux Avenant n° 31 du 20 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la répartition du coût d'un repas au Verdon
ABROGÉAvenant n° 33 du 2 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2010
ABROGÉAvenant n° 33 du 20 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Bordeaux)
(non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire et du protocole d'accord signé à Bordeaux le 11 juillet 2000, de ses avenants et de ses annexes.Articles cités
Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
Article 1.1 (non en vigueur)
Abrogé
Les salaires effectifs et les sommes accessoires liées aux salaires, repris dans la grille 2006-2 de l'avenant n° 23, sont revalorisés de 1,60 % ; à cette revalorisation il convient d'ajouter un montant forfaitaire de 15 € pour les niveaux A et B et 5 € pour les niveaux C et D.Article 1.2 (non en vigueur)
Abrogé
La revalorisation des indemnités de salissure est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002, celle des indemnités de panier chantier et celle des indemnités de déplacements, par l'article 4.1 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2007 pour les ODO et pour les ODPM présents à la date de signature.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2007-1.Article Annexe (non en vigueur)
Abrogé
Salaires effectifs
(Les références aux protocole, annexes et avenants sont décrites en fin de document de A à N.)
Salaire brut mensuel des ouvriers
dockers professionnels carte « G » (A)(En euros.)
BRUT MENSUEL BRUT DE BASE PRIME
différentielle
carte « G »INDEMNITÉ
de RTTCatégorie 2 2 383,36 1 386,97 751,99 244,40 Catégorie 3 2 672,21 1 803,07 595,13 274,01 Catégorie 4 3 250,54 2 158,30 758,93 333,31 Salaire brut mensuel des ouvriers dockers professionnels
recrutés en CDI depuis le 1er juillet 2002 (B)
Classement CCNM : niveau C, échelon 2(En euros.)
NOMBRE D'ANNÉES
de présenceBRUT MENSUEL BRUT DE BASE INDEMNITÉ
de RTTPRIME
d'anciennetéMoins de 1 an 1 790,40 1 606,75 183,65 1 an ¹ 2 ans 1 808,30 1 606,75 183,65 17,90 2 ans ¹ 3 ans 1 826,21 1 606,75 183,65 35,81 3 ans ¹ 4 ans 1 844,11 1 606,75 183,65 53,71 4 ans ¹ 5 ans 1 862,02 1 606,75 183,65 71,62 5 ans ¹ 6 ans 1 879,92 1 606,75 183,65 89,52 6 ans ¹ 7 ans 1 897,82 1 606,75 183,65 107,42 7 ans ¹ 8 ans 1 915,73 1 606,75 183,65 125,33 Salaire brut horaire des ouvriers dockers occasionnels CDD
non soumis à modulation (C)(En euros.)
CLASSEMENT CCNM BRUT HORAIRE BRUT DE BASE PRIME D'AJUSTEMENT Niveau B 9,52 8,98 0,54 Niveau C échelon 2 11,06 10,69 0,37 Niveau D échelon 1 12,16 12,13 0,03 Montants bruts
Prime de fonctions : 11,88 € (D) ― ODO.
Prime chauffeur : 11,88 € (E).
Prime de polyvalence : 11,88 € (F) ― ODPM C2.
Prime de panier de chantier : 0,93 € (G) ― ODO.
Décommande simple : 18,69 € (H).
Décommande suivie de recommande : 32,71 € (I).
Complément en cas de maladie ou d'AT : 1,63 € par jour calendaire (J).
Prime de trajet inhabituel (K) :
Bassens ― Le Verdon ou Le Verdon ― Bassens 54 €
Bassens ― Blaye 32,96 €
Bassens ― Pauillac 44,69 €Montants exonérés de cotisations
Indemnité de panier chantier : 5,40 € (G) ― ODO.
Indemnité de salissure : 3,18 € (L).
Indemnité de déplacement entre sites en cas d'utilisation de véhicule personnel (M) :
Bassens ― Le Verdon A / R 104,30 €
Bassens ― Blaye A / R 40,34 €
Bassens ― Pauillac A / R 51,17 €
Le Verdon ― Bassens A / R 104,30 €
Le Verdon ― Pauillac A / R 55,10 €
Médailles du travail (N) :
Echelon Argent 320,92 €.
Echelon Vermeil 414,26 €.
Echelon Or 497,14 €.
Echelon Grand Or 579,99 €.
A) Article 5 du protocole d'accord du 11 juillet 2000.
B) Article 5 du protocole d'accord du 11 juillet 2000 ; article 3 de l'avenant n° 14 du 14 juin 2004.
C) Article 5 du protocole d'accord du 11 juillet 2000 ; article 1er de l'avenant n° 20 du 20 octobre 2005.
D) Article 2. 3. 1 de l'accord du 15 novembre 2002.
E) Rencontre du 16 mars 2000 ; avenant n° 3 du 13 juillet 2001 ; article 2 de l'accord du 15 novembre 2002.
F) Article 2. 1. 2 de l'accord du 15 novembre 2002.
G) Articles 1er et 4 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.
H) Article 7. 7. 6 du protocole d'accord du 11 juillet 2000 ; article 1er de l'avenant n° 4 du 14 novembre 2001.
I) Article 7. 7. 6 du protocole d'accord du 11 juillet 2000 ; article 2 de l'avenant n° 4 du 14 novembre 2001.
J) Article 7. 8 du protocole d'accord du 11 juillet 2000 ; article 3 de l'avenant n° 3 du 13 juillet 2001.
K) Articles 2 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.
L) Article 2. 3 de l'avenant n° 3 du 13 juillet 2001 ; article 3. 2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002.
M) Articles 3 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.
N) Article 8. 1 du protocole d'accord du 11 juillet 2000 ; article 4 de l'avenant n° 8 du 4 octobre 2002.Grille des salaires minimaux garantis sur le port de Bordeaux
hors ancienneté
Salaire brut mensuel des ouvriers dockers professionnels en CDI(En euros.)
CLASSEMENT CCNM BRUT MENSUEL RMG BRUT DE BASE INDEMNITÉ DE RTT Niveau B 1 437,69 1 290,27 147,42 Niveau C ― échelon 1 1 559,77 1 399,83 159,94 ― échelon 2 1 669,33 1 498,15 171,18 ― échelon 3 1 778,73 1 596,34 182,39 Niveau D ― échelon 1 1 875,62 1 683,28 192,34 ― échelon 2 1 985,02 1 781,47 203,55 Niveau AM 2 247,05 2 016,62 230,43 Salaire brut mensuel des ouvriers dockers occasionnels CDD
soumis à modulation(En euros.)
CLASSEMENT CCNM BRUT MENSUEL (*) SALAIRE BRUT DE BASE PRIMES Niveau B 1 437,69 1 302,88 134,81 Niveau C échelon 2 1 669,33 1 419,74 249,59 (*) Incluant l'indemnité de RTT et la prime 6 %. Salaires minimaux garantis hors ancienneté
convention collective nationale de la manutention(En euros.)
AUTRES SALARIÉS DOCKERS CARTE « G » SBMH RMG SBMH RMG Niveau A 1 302,88 1 302,88 Niveau B 1 302,88 1 437,69 1 410,49 1 623,06 Niveau C1 1 326,66 1 559,77 1 508,80 1 740,95 Niveau C2 1 419,74 1 669,33 1 601,72 1 850,25 Niveau C3 1 512,66 1 778,73 1 694,65 1 959,70 Niveau D1 1 594,90 1 875,62 1 777,23 2 056,99 Niveau D2 1 687,99 1 985,02 1 869,98 2 166,60 Niveau AM1 1 909,97 2 247,05 2 092,16 2 429,03 Niveau AM2 2 033,66 2 393,07 2 216,32 2 574,57