Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Textes Attachés : Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP

Extension

Etendu par arrêté du 17 décembre 2007 JORF 26 décembre 2007

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 5 juillet 2007.
  • Organisations d'employeurs : COSMOS ; CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC ; UNSA Sport ; CNES ; FNASS.

Condition de vigueur

effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Numéro du BO

2007-37

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

  • Article 1

    En vigueur

    L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est remplacé par les dispositions suivantes :

    TITRE DU CQPCLASSIFICATION
    conventionnelle
    PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE
    et durée de validité
    Animateur tir à l'arcL'animateur tir à l'arc est classé au groupe 3 de la CCNS

    L'animateur tir à l'arc exerce de façon occasionnelle ou saisonnière au sein d'une structure habilitée à proposer des loisirs sportifs, notamment le tir à l'arc.
    ― il encadre l'activité en autonomie des groupes réduits de pratiquants (maximum 12) ;
    ― il accueille, informe et conseille les pratiquants et anime des séances de découverte de l'activité et peut être amené à proposer un cycle de progression ;
    ― il gère les installations et le parc de matériel ;
    ― il garantit aux pratiquants des conditions de sécurité et de maîtrise de l'environnement.

    L'animateur tir à l'arc intervient dans le secteur du sport de loisirs. Les périodes d'exercice pour le CQP animateur tir à l'arc sont limitées à la saison estivale définie par le début des vacances de printemps jusqu'à la fin des congés d'été, les dates étant fixées par le calendrier des vacances scolaires du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans la limite de 500 heures par an. Ces activités ludiques sont accessibles à des publics enfants, adolescents et adultes.

    Il ne peut en aucun cas intervenir dans le temps scolaire contraint

    Conditions d'entrée en vigueur

    effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et d'une demande d'extension.
    Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

    Conditions d'entrée en vigueur

    effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.