Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Textes Attachés : Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP

Extension

Etendu par arrêté du 5 octobre 2007 JORF 13 octobre 2007

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs : CNEA ; COSMOS.
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFTC ; CGT-FO.

Condition de vigueur

effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension

Numéro du BO

2007-12

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

  • Article 1

    En vigueur

    L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

    TITRE DU CQPCLASSIFICATION
    conventionnelle    		PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE
    et durée de validité
    Animateur de loisir sportif (ALS)
    Option Activités gymniques d'entretien et d'expression    		Groupe 3
    Les heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 %    		Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à :
    ― techniques cardio ;
    ― renforcement musculaire ;
    ― techniques douces ;
    ― activités d'expression.
    Ces activités, adaptées à l'âge et aux capacités des pratiquants, visent le maintien de la forme, à travers : le développement des capacités physiques (pouvant utiliser des techniques faisant appel à des supports rythmiques et musicaux), le maintien et le développement de la souplesse articulaire, ainsi que le renforcement musculaire sans recours à des appareils de musculation.
    Les animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions.
    Animateur de loisir sportif (ALS)
    Option Activités de randonnée de proximité et d'orientation    		Groupe 3
    Les heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 %    		Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à :
    ― vélo loisir ;
    ― randonnée pédestre ;
    ― roller ;
    ― orientation.
    Ces activités se caractérisent par un déplacement finalisé avec ou sans engin, à l'exclusion d'engins à moteur et d'animaux montés ou attelés, dans un milieu naturel ou le reproduisant.
    Les principaux moyens de déplacement sont la marche à pied et le cyclisme (route ou VTT), sur des parcours adaptés aux pratiquants. Ces activités se pratiquent sur des circuits répertoriés d'accès facile et balisés, sur des parcours permettant en permanence un accès facile à un point de secours ou d'alerte. Le titulaire du CQP ALS ne possède pas les prérogatives de balisage des parcours.
    Les animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions.
    Animateur de loisir sportif (ALS)
    Option Jeux sportifs et jeux d'opposition    		Groupe 3
    Les heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 %    		Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à :
    ― arts et éducation par les activités physiques d'opposition ;
    ― jeux de raquettes ;
    ― jeux de ballons, petits et grands terrains.
    Ces activités récréatives, à caractère ludique et éducatif, sont utilisées dans le cadre de situations pédagogiques dans un objectif de socialisation, de développement et de maîtrise des habiletés motrices en dehors de tout contexte de compétition.
    Les animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions.

    Conditions d'entrée en vigueur

    effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
    Le présent avenant à la CCNS prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.

    Conditions d'entrée en vigueur

    effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension