Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
Textes Salaires
ABROGÉAccord du 15 mars 1989 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 14 mars 1990 relatif aux salaires (cadres)
ABROGÉAccord du 15 mars 1989 relatif aux salaires (cadres)
ABROGÉAccord du 26 mars 1992 relatif aux salaires (cadres)
ABROGÉAccord du 23 mars 1993 relatif aux salaires (cadres)
ABROGÉAccord du 22 mars 1995 relatif aux salaires (cadres)
ABROGÉAccord du 26 mars 1996 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)
ABROGÉAccord du 27 mars 1997 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)
ABROGÉAccord du 25 mars 1998 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)
ABROGÉAccord du 16 mars 1999 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)
ABROGÉAccord du 16 mars 1999 relatif aux salaires (ouvriers)
ABROGÉAccord du 23 mars 2000 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)
ABROGÉAccord du 28 mars 2001 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)
ABROGÉAccord du 23 avril 2002 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)
ABROGÉAccord du 25 mars 2003 relatif aux salaires (cadres, ETDAM)
Avenant du 15 juin 2004 relatif aux salaires
Accord du 12 avril 2005 relatif aux salaires
Accord du 12 avril 2006 relatif aux salaires
Accord du 22 mars 2007 relatif aux salaires minima
Accord du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima aux 1er mars et 1er juillet 2008
Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances
Accord du 17 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010
Accord du 1er juillet 2010 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010
Accord du 29 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2011
Accord du 22 mars 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2012
En vigueur
Salaires
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 22 mars 2007 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres, de :
+ 1,5 % au 1er mars 2007 ;
+ 1,2 % au 1er juillet 2007.
Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes, calculées au 1er mars et au 1er juillet 2007.En vigueur
Prime de vacancesLa prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels, ouvriers, ETDAM et cadres, est portée à 1 500 €uros.
Elle est attribuée pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.En vigueur
Le représentant de la CGT a indiqué que sa centrale ne sera pas signataire de cet accord, mais il en a souligné le caractère positif en précisant que sa centrale ne fera pas opposition. Il a par ailleurs marqué son accord sur le montant de la prime de vacances.En vigueur
Questions diverses
A l'issue des négociations, les organisations syndicales présentes se sont exprimées et ont souhaité que la branche ouvre des négociations sur plusieurs thèmes jugés importants, et figurant en annexe II.
En outre, l'utilité d'une enquête statistique approfondie sur les salaires « cadres » réellement pratiqués dans la profession est apparue au cours de la discussion.
Cette enquête sera diligentée.
Il a donc été décidé qu'une réunion paritaire technique restreinte aura lieu le 6 juin 2007 à 14 heures, au siège de la chambre syndicale, en vue de lister les chantiers à ouvrir et de déterminer un programme de travail, notamment planifier les sujets à traiter en fonction de leur urgence et de leur importance. Par ailleurs, cette réunion comportera prioritairement à son ordre du jour, et pour répondre à la demande de l'ensemble des syndicats, l'examen d'une proposition patronale de la mise en place d'une CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie de la chaux).En vigueur
Dépôt à la direction départementale du travail
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.Articles cités
En vigueur
Extension
Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension.En vigueur
Annexe I
Salaires minima mensuels y compris les primes
anciennement dénommées "fixe" et "additionnelle"
Ouvriers(En euros.)
COEFFICIENT SALAIRES AU 1er MARS 2007 (+ 1,5 %) SALAIRES AU 1er JUILLET 2007 (+ 1,2 %) 130 1 395,72 1 412,46 140 1 412,89 1 429,84 145 1 421,18 1 438,53 150 1 430,07 1 447,23 155 1 438,65 1455,91 160 1 447,24 1 464,60 170 1 464,41 1 481,98 175 1 473,00 1490,67 185 1 526,23 1 544,54 205 1 682,31 1 702,50 Rémunérations annuelles minima, y compris prime "fixe" et "additionnelle ", y compris variable hors gratification et prime de vacancesETDAM
(En euros.)
COEFFICIENT SALAIRES AU 1er MARS 2007 (+ 1,5 %) SALAIRES AU 1er JUILLET 2007 (+ 1,2 %) 150 15 943,36 16 134,68 155 16 088,52 16 281,58 160 16 254,41 16 449,46 165 16 441,04 16 638,33 170 16 648,15 16 847,92 175 16 876,38 17 078,89 180 17 125,09 17 330,59 185 17 394,66 17 603,40 190 17 685,10 17 897,32 195 17 996,28 18 212,24 200 18 328,06 18 548,00 205 18 680,32 18 904,49 210 19 053,59 19 282,23 215 19 447,58 19 680,95 220 19 855,53 20 093,79 225 20 291,12 20 534,01 230 20 747,46 20 996,43 235 21 224,26 21 478,96 240 21 721,57 21 982,22 250 22 259,82 22 526,93 Rémunérations annuelles minima
y compris variable hors gratification et prime de vacances
Cadres(En euros.)
COEFFICIENT SALAIRES AU 1er MARS 2007 (+ 1,5 %) SALAIRES AU 1er JUILLET 2007
(+ 1,2 %)260
(à définir)22 441,33 22 710,63 270
(à définir)23 304,46 23 584,11 280 24 167,58 24 457,59 300 25 893,84 26 204,57 305 26 325,14 26 641,24 325 28 051,61 28 388,23 400 34 525,12 34 939,43 En vigueur
Annexe II
Liste des chantiers à ouvrir
suite à la réunion paritaire du 22 mars 2007Demandes des partenaires sociaux :
CFDT :
― Etude de la mise en place d'un compte épargne-temps pour les 3_catégories professionnelles ;
― révision des indemnités de départ à la retraite ;
― révision des pourcentages de primes d'ancienneté.
CGT :
― classifications ;
― jours d'ancienneté ;
CFTC :
― GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).
FO :
― mise en place d'une CPNE (Commission paritaire nationale de l'emploi) (en priorité) ;
― révision des primes d'ancienneté ;
― indemnités de licenciement ;
― classifications.