Accord du 22 mars 2007 relatif aux salaires minima

Article 4

En vigueur

Questions diverses


A l'issue des négociations, les organisations syndicales présentes se sont exprimées et ont souhaité que la branche ouvre des négociations sur plusieurs thèmes jugés importants, et figurant en annexe II.
En outre, l'utilité d'une enquête statistique approfondie sur les salaires « cadres » réellement pratiqués dans la profession est apparue au cours de la discussion.
Cette enquête sera diligentée.
Il a donc été décidé qu'une réunion paritaire technique restreinte aura lieu le 6 juin 2007 à 14 heures, au siège de la chambre syndicale, en vue de lister les chantiers à ouvrir et de déterminer un programme de travail, notamment planifier les sujets à traiter en fonction de leur urgence et de leur importance. Par ailleurs, cette réunion comportera prioritairement à son ordre du jour, et pour répondre à la demande de l'ensemble des syndicats, l'examen d'une proposition patronale de la mise en place d'une CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie de la chaux).