Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Textes Attachés : Avis interprétatif de l'avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires Avis interprétatif du 4 mars 2002

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IDCC

1505

Signataires

Organisations d'employeurs : La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ; La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ; L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD),
Organisations syndicales des salariés : La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ; La fédération du personnel d'encadrement des industries et production agroalimentaires, de cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC,

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Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

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Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Textes Attachés

(non en vigueur)
Abrogé
Les articles 1er, 2, 3, 4 de l'avenant n° 46 de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, portant sur l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires, s'appliquent aux entreprises de 20 salariés au plus, conformément au décret n° 2001-941 du 15 octobre 2001.
L'alinéa 4 de l'article 3 de l'avenant n° 46 de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers s'applique aussi aux entreprises de plus de 20 salariés, conformément au décret n° 2001-941 du 15 octobre 2001.
Articles cités
Décret n°2001-941 du 15 octobre 2001 (V)
Articles cités par
Contingent d'heures supplémentaires - art. 1 (Ab)
Contingent d'heures supplémentaires - art. 2 (Ab)
Contingent d'heures supplémentaires - art. 3 (Ab)

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Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Textes Attachés : Avis interprétatif de l'avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires Avis interprétatif du 4 mars 2002

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ABROGÉAnnexe classification Convention collective nationale du 15 avril 1988

ABROGÉFormation professionnelle Avenant n° 10 du 18 décembre 1992

ABROGÉFinancement de la formation professionnelle Avenant n° 11 du 10 mars 1993

ABROGÉCREATION D'UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE Avenant n° 14 du 15 novembre 1994

ABROGÉCREATION D'UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE Avenant n° 15 du 21 décembre 1994

ABROGÉFormation professionnelle (OPCAD-DISTRIFAF) Avenant n° 39 du 13 septembre 2000

ABROGÉAvenant n° 40 du 5 octobre 2000 relatif à la classification des emplois

ABROGÉCertificats de qualification professionnelle (CQP) Accord-cadre du 11 juillet 2001

ABROGÉCréation d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur en crèmerie-fromagerie Accord du 11 juillet 2001

ABROGÉAvenant n° 44 du 11 juillet 2001 portant adaptation de la convention collective à l'euro

ABROGÉCréation du CQP vendeur-conseil en fruits et légumes Accord du 21 novembre 2001

ABROGÉContingent d'heures supplémentaires Avenant n° 46 du 21 novembre 2001

ABROGÉAvis interprétatif de l'avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires Avis interprétatif du 4 mars 2002

ABROGÉCréation du certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en produits biologiques Accord du 13 mai 2002

ABROGÉCréation d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste Accord du 13 mai 2002

ABROGÉCréation d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie Accord du 13 mai 2002

ABROGÉEpargne salariale Avenant n° 51 du 17 février 2003

ABROGÉPlan d'épargne interentreprises Avenant n° 52 du 17 février 2003

ABROGÉPlan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises Avenant n° 53 du 17 février 2003

ABROGÉCertificats de qualification professionnelle Avenant n° 55 du 9 juillet 2003

ABROGÉPlan de formation Avenant n° 56 du 29 octobre 2003

ABROGÉFormation professionnelle Avenant n° 57 du 11 février 2004

ABROGÉCertificats de qualification professionnelle Avenant n° 58 du 11 février 2004

ABROGÉAvenant n° 61 du 11 février 2004 portant création d'un CQP « Vendeur-conseil en épicerie »

ABROGÉCréation du certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie Avenant n° 59 du 11 février 2004

ABROGÉAvenant n° 60 du 11 février 2004 portant création d'un CQP "Vendeur-conseil en fruits et légumes"

ABROGÉAvenant n° 62 du 11 février 2004 portant création du CQP « Vendeur(se)-conseil caviste »

ABROGÉCréation d'un certificat de qualification professionnelle vendeur(se)-conseil en produits biologiques Avenant n° 63 du 11 février 2004

ABROGÉContributions obligatoires des entreprises en faveur du développement de la formation professionnelle Avenant n° 64 du 7 juillet 2004

ABROGÉAvenant n° 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle (annule et remplace les avenants n° 55 et n° 58)

ABROGÉAvenant n° 68 du 7 avril 2005 portant création d’un CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques » (annule et remplace l'avenant n° 63)

ABROGÉAvenant n° 69 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP « Vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques »

ABROGÉAvenant n° 70 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie (annule et remplace l'avenant n° 59)

ABROGÉAvenant n° 71 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP « Vendeur-conseil principal en crémerie-fromagerie »

ABROGÉFormation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 73 du 7 avril 2005

ABROGÉCréation d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) commerciale(s) en crémerie fromagerie et en produits biologiques Avenant n° 72 du 7 avril 2005

ABROGÉAvenant n° 77 du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance des cadres et non-cadres, au départ et à la mise à la retraite

ABROGÉAvenant n° 79 du 5 avril 2006 portant création d'un CQP « Gestionnaire d’entreprise(s) commerciale(s) »

ABROGÉAvenant n° 80 du 4 juillet 2006 relatif au CQP « Adjoint au responsable de rayon en fruits et légumes »

ABROGÉAvenant n° 83 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ABROGÉAvenant n° 83 bis du 10 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé

ABROGÉAvenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres

ABROGÉAvenant n° 88 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire

ABROGÉAvenant n° 89 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des frais de soins de santé

ABROGÉAccord du 25 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ABROGÉAvenant n° 91 du 21 octobre 2010 relatif aux frais de santé

ABROGÉAvenant n° 92 du 21 octobre 2010 relatif à la prévoyance

ABROGÉAvenant n° 94 du 25 février 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

ABROGÉAvenant n° 95 du 28 octobre 2011 relatif au régime frais de santé

ABROGÉAvenant n° 96 du 1er février 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé

ABROGÉAvenant n° 97 du 1er février 2012 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAvenant n° 102 du 15 novembre 2012 relatif au régime frais de santé

ABROGÉAvenant n° 104 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé

ABROGÉAvenant n° 115 du 16 décembre 2013 relatif au contrat de génération

ABROGÉAvenant n° 106 du 18 novembre 2013 relatif au régime frais de santé

ABROGÉAvenant n° 107 du 16 décembre 2013 relatif aux CQP

ABROGÉAvenant n° 108 du 16 décembre 2013 portant création du CQP « Employé de vente du commerce alimentaire de détail »

ABROGÉAvenant n° 109 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en crémerie-fromagerie »

ABROGÉAvenant n° 110 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil primeur »

ABROGÉAvenant n° 111 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil caviste »

ABROGÉAvenant n° 112 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques »

ABROGÉAvenant n° 113 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en épicerie »

ABROGÉAvenant n° 114 du 16 décembre 2013 portant création du CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail »

ABROGÉAvenant n° 117 du 4 février 2014 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé

ABROGÉAvenant n° 118 du 16 juin 2014 relatif au régime de frais de soins de santé

ABROGÉAvenant n° 119 du 25 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAccord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences

ABROGÉAvenant n° 121 du 26 octobre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

ABROGÉAvenant n° 123 du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAccord du 14 décembre 2016 relatif à la classification des emplois

ABROGÉAvenant n° 125 du 5 juillet 2017 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime de frais de soins de santé

ABROGÉAvenant n° 129 du 17 avril 2018 relatif à la prévoyance

ABROGÉAvenant n° 127 du 17 avril 2018 relatif à la durée conventionnelle des congés familiaux

ABROGÉAvenant n° 128 du 17 avril 2018 modifiant le chapitre VIII « Prévoyance » de la convention

ABROGÉAccord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle