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Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles Accord du 11 décembre 1987
Annexe I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006
Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956
ABROGÉAnnexe n° 3 Protocole du 11 janvier 1984
Annexe IV Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier
Annexes propres à l'entreprise
ABROGÉAvenant n° 48 du 23 novembre 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier
ABROGÉAccord du 11 décembre 1987 relatif à la classification des postes de travail et aux qualifications professionnelles et à la révision des salaires minima conventionnels
ABROGÉClassification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 1 Accord du 11 décembre 1987
ABROGÉClassification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation Accord du 11 décembre 1987
ABROGÉAvenant n° 12 du 25 octobre 1995 relatif aux résidences de tourisme
ABROGÉAvenant n° 18 du 31 mai 1999 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier
ABROGÉAvenant n° 14 bis du 25 juin 1996 relatif aux résidences de tourisme
Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT
ABROGÉAvenant n° 29 du 23 septembre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite
ABROGÉAvenant n° 26 du 22 mars 2004 portant actualisation de la convention
ABROGÉAvenant n° 30 du 20 octobre 2005 relatif à l'astreinte
ABROGÉAvenant n° 27 du 30 mai 2005 portant mise en oeuvre de l'avenant n° 26 du 22 mars 2004
ABROGÉAccord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAvenant n° 32 du 15 juin 2006 portant fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation
Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006
ABROGÉAvenant n° 35 du 15 juin 2006 précisant la date d'entrée en vigueur des avenants n° 26 et suivants dans les DOM
ABROGÉAvenant n° 36 du 14 décembre 2006 relatif à la modification de l'article 34 portant sur le départ en retraite
ABROGÉAvenant n° 38 du 26 mars 2007 modifiant la date d'entrée en vigueur de la convention dans les DOM
ABROGÉAnnexe I Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme
ABROGÉAvenant du 12 octobre 2007 relatif aux salaires minima (art. 37 de la convention collective)
ABROGÉAccord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
ABROGÉAvenant n° 41 du 17 novembre 2008 relatif au champ d'application
ABROGÉAvenant n° 42 du 23 juin 2009 relatif à la prime d'ancienneté
ABROGÉAvenant n° 44 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai
Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009
Adhésion par lettre du 17 septembre 2009 de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention
Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
ABROGÉAvenant n° 49 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme (anciennement Annexe III)
ABROGÉAvenant n° 50 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012
Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »
Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps
ABROGÉAvenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise
Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
ABROGÉAvenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical
Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014
ABROGÉAvenant n° 65 du 20 juillet 2015 relatif aux garanties collectives de prévoyance
Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical
Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical
Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté
Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale
ABROGÉAnnexe III Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé
ABROGÉAvenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAvenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours
Annexe I Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme
Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »
Annexe IX Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP)
ABROGÉAccord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
ABROGÉAvenant n° 78 du 12 juillet 2019 à l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé
ABROGÉAvenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)
ABROGÉAvenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé
ABROGÉAvenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle
Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre)
Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective
Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective
ABROGÉAvenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19
ABROGÉAvenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé
Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété
Avenant n° 90 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « prime d'ancienneté »
Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé
Annexe I Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
ABROGÉAvenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle
Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective)
Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective
Avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé
Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective
Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI)
Avenant n° 101 du 13 décembre 2023 relatif à la révision des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé
Avenant n° 102 du 15 février 2024 à l'avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
Avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle
Avenant n° 106 du 28 mai 2025 relatif à la gestion et au développement du dialogue social
Avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Assistant administration de biens immobiliers »
(non en vigueur)
Abrogé
Application des articles 8 (deuxième alinéa) et 11 de l'accord du 11 décembre 1987 complété comme suit. Les coefficients intermédiaires aux coefficients fixés par la nomenclature 1956, éventuellement adoptés par accord d'entreprise, seront reclassés :
- dans le niveau établi en correspondance s'ils se situent dans la fourchette retenue (par exemple, 235 sera reclassé au niveau V, coefficient 315) ;
- ou (après négociation prévue à l'article 7) dans l'un ou l'autre des niveaux voisins s'ils se situent hors des fourchettes établies (par exemple, 225 pourrait être reclassé au niveau IV, coefficient 290, ou au niveau V, coefficient 315, en appliquant à l'évaluation du poste les critères définissant les niveaux concernés).
Récapitulation des pages suivantes
NOMENCLATURE 1956 (1)
Coefficient : 130, 135, 140
NOMENCLTURE 1987
Niveau : I
Coefficient : 235
Salaires conventionnels (2) : 4.700 F.
NOMENCLATURE 1956 (1)
Coefficient : 150, 155, 160
NOMENCLTURE 1987
Niveau : II
Coefficient : 255
Salaires conventionnels (2) : 5.100 F.
NOMENCLATURE 1956 (1)
Coefficient : 170, 180, 185, 190, 195
NOMENCLTURE 1987
Niveau : III
Coefficient : 270
Salaires conventionnels (2) : 5.400 F.
NOMENCLATURE 1956 (1)
Coefficient : 205, 210, 215, 220
NOMENCLTURE 1987
Niveau : IV
Coefficient : 290
Salaires conventionnels (2) : 5.800 F.
NOMENCLATURE 1956 (1)
Coefficient : 230, 240, 245
NOMENCLTURE 1987
Niveau : V
Coefficient : 315
Salaires conventionnels (2) : 6.300 F.
NOMENCLTURE 1987
Niveau : VI
Coefficient : 335
Salaires conventionnels (2) : 6.700 F.
NOMENCLATURE 1956 (1)
Coefficient : 310, 325, 330, 340, 350
NOMENCLTURE 1987
Niveau : VII
Coefficient : 380
Salaires conventionnels (2) : 7.600 F.
NOMENCLATURE 1956 (1)
Coefficient : 360, 380, 400
NOMENCLTURE 1987
Niveau : VIII
Coefficient : 440
Salaires conventionnels (2) : 8.800 F.
NOMENCLATURE 1956 (1)
Coefficient : 420, 450, 470
NOMENCLTURE 1987
Niveau : IX
Coefficient : 510
Salaires conventionnels (2) : 10.200 F.
NOMENCLATURE 1956 (1)
Coefficient : 500
NOMENCLTURE 1987
Niveau : X
Coefficient : 600
Salaires conventionnels (2) : 12.000 F.
NB : (1) Complétée et modifiée par avenants des 6 décembre 1974 et 7 juin 1984 (cf. texte figurant pages 27 à 42 de la brochure J.O. n° 3090, 7e édition, du 13 décembre 1985).
(2) Base : valeur du point 20 F (art. 5 de l'accord du 11 décembre 1987).(non en vigueur)
Abrogé
NOMENCLATURE 1956
Coefficient hiérarchique : 130
Services généraux et de secrétariat, services de gérance ou de copropriété et services techniques S.I. :
2. Garçon de bureau ou employé d'accueil.
9. Employé aux écritures.
11. Employé à la reprographie.
Ouvriers (régie, entretien, sociétés immobilières) :
1. Ouvrier d'entretien.
Nomenclature 1987
Coefficient hiérarchique : 135
Services généraux et de secrétariat, services de gérance ou de copropriété et services techniques S.I. :
3. Encaisseur.
4. Visiteur d'immeubles.
5. Chef de garçon de bureau.
6. Chauffeur-livreur.
10. Employé au classement.
12. Téléphoniste, réceptionniste.
13. Hôtesse.
15. Dactylo débutante.
NOMENCLATURE 1987 :
Niveau : I.
Coefficient : 235.
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 140
Services généraux et de secrétariat, services de gérance ou de copropriété et services techniques S.I. :
16. Dactylo premier échelon.
18. Sténodactylo débutante.
Services comptabilité, administratif et informatique :
22. Mécanographe premier échelon.
24. Employé(e) aux écritures comptables.
29. Opérateur de saisie de données.
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 150
Services généraux et de secrétariat, services de gérance ou de copropriété et services techniques S.I. :
7. Chauffeur de direction.
8. Chauffeur de direction, chef de parc.
14. Standardiste.
17. Dactylo deuxième échelon.
19. Sténodactylo premier échelon.
37. Agent de recouvrement.
37 bis. Employé(e) de gérance ou de copropriété premier échelon.
Services comptabilité, administratif et informatique :
23. Mécanographe deuxième échelon.
25. Aide-comptable.
28. Caissier.
32. Opérateur.
Ouvriers (régie, entretien, sociétés immobilières) :
2. Ouvrier polyvalent d'entretien.
Nomenclature 1956 :
Coefficient hiérarchique : 155.
Ouvriers (règle, entretien, sociétés immobilières) :
6. Jardinier.
9. Ouvrier du chauffage.
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 170
Services généraux et de secrétariat, services de gérance ou de copropriété et services techniques S.I. :
20. Sténodactylo deuxième échelon.
41. Agent technique premier échelon.
Services comptabilité, administratif et informatique :
26. bis Employé de service commercial, administratif ou contentieux premier échelon.
34. pupitreur.
Ouvriers (régie, entretien, sociétés immobilières) :
10. Ouvrier spécialisé du chauffage.
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 180
Services comptabilité, administratif et informatique :
31. Moniteur.
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 185
Services généraux et de secrétariat, services de gérance ou de copropriété et services techniques S.I. :
38 bis. Agent de location.
Services comptabilité, administratif et informatique :
26. ter Employé qualifié de service commercial, administratif ou contentieux.
Ouvriers (régie, entretien, sociétés immobilières) :
13 A. Chef de chaufferie position A.
Nomenclature 1987
Niveau : III
Coefficient : 270.
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 190
Services généraux et de secrétariat, services de gérance ou de copropriété et services techniques S.I. :
21. Secrétaire sténodactylo.
38. Employé de gérance ou de copropriété deuxième échelon.
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 195
Ouvriers, (règle, entretien, sociétés immobilières) :
4. Ouvrier polyvalent qualifié d'entretien.
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 205
Ouvriers, (règle, entretien, sociétés immobilières) :
11. Ouvrier qualifié du chauffage.
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 210
Ouvriers, (règle, entretien, sociétés immobilières) :
13 B. Chef de chaufferie position B.
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 215
Ouvriers, (règle, entretien, sociétés immobilières) :
14 A. Chef des installations thermiques position A.
Nomenclature 1987
Niveau : IV
Coefficient : 290
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 220
Services généraux et de secrétariat, services de gérance ou de copropriété et services techniques S.I. :
39. Secrétaire de gérance ou de copropriété.
40. Employé responsable de groupes d'immeubles.
41. Secrétaire technique.
Ouvriers (régie, entretien, sociétés immobilières) :
5. Ouvrier polyvalent principal d'entretien.
8. Chef d'équipe jardiniers.
12. Ouvrier principal de chauffage.
(non en vigueur)
Abrogé
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 230
Services généraux et de secrétariat, services de gérance ou de copropriété et services techniques S.I. :
45. Agent technique deuxième échelon.
Services comptabilité, administratif et informatique :
27. Comptable deuxième échelon.
36. Programmateur.
Ouvriers (régie, entretien, sociétés immobilières) :
14 B. Chef des installations thermiques position B.
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 240
Services comptabilité, administratif et informatique :
35. Chef de salle.
Nomenclature 1987
Niveau : V
Coefficient : 315.
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 245
Ouvriers (régie, entretien, sociétés immobilières) :
14 C. Chef des installations thermiques position C.
Nomenclature 1956
Coefficient hiérarchique : 350
Services généraux et de secrétariat, services de gérance ou de copropriété et services techniques S.I. :
Pas de poste dans la nomenclature 1974.
(non en vigueur)
Abrogé
Nomenclature 1956
Coefficient : 310
Services comptables et informatiques, services administratifs et juridiques :
8. Secrétaire assistante de direction ou chef de secrétariat.
9. Cadre administratif des sociétés immobilières.
11. Rédacteur juridique.
Service de gérance ou de copropriété :
2. Gérant de groupes d'immeubles premier échelon.
4. Gestionnaire de syndicats de copropriété premier échelon.
Services techniques des sociétés immobilières :
19. Inspecteur de travaux premier échelon.
Nomenclature 1987
Niveau : VII
Coefficient : 380
Nomenclature 1956
Coefficient : 325
Services comptables et informatiques, services administratifs et juridiques :
16. Chef de section de comptabilité des sociétés immobilières.
Service de gérance ou de copropriété :
3. Gérant de groupes d'immeubles deuxième échelon.
5. Gestionnaire de syndicat de copropriété deuxième échelon.
Nomenclature 1987
Niveau : VII
Coefficient : 380
Nomenclature 1956
Coefficient : 330
Services comptables et informatiques, services administratifs et juridiques :
13. Analyste programmeur.
Services techniques des sociétés immobilières :
20. Dessinateur projeteur.
Nomenclature 1956
Coefficient : 340
Services comptables et informatiques, services administratifs et juridiques :
10. Chef de service administratif des sociétés immobilières.
Service de gérance ou de copropriété :
6. Chef de service gérance ou de copropriété.
Services techniques des sociétés immobilières :
21. Métreur vérificateur.
22. Inspecteur de travaux deuxième échelon.
Nomenclature 1956
Coefficient : 350
Services de gérance ou de copropriété :
7. Principalde cabinet d'administrateur de biens.
Nomenclature 1956
Coefficient : 380
Services comptables et informatiques, services administratifs et juridiques :
12. Chef de service juridique ou contentieux des sociétés immobilières.
14. Analyste.
Services techniques des sociétés immobilières :
23. Chef du service technique.
Nomenclature 1987
Niveau : VIII
Coefficient : 440
Nomenclature 1956
Coefficient : 400
Services comptables et informatiques, services administratifs et juridiques :
17. Chef comptable.
Nomenclature 1956
Coefficient : 420
Services techniques des sociétés immobilières :
25. Ingénieur deuxième échelon.
Nomenclature 1956
Coefficient : 450
Services comptables et informatiques, services administratifs et juridiques :
18. Chef de la comptabilité des sociétés immobilières.
Nomenclature 1987 :
Niveau : IX
Coefficient : 510
Nomenclature 1956
Coefficient : 470
Service techniques des sociétés immobilières :
26. Chef de division des services techniques.
Nomenclature 1956
Coefficient : 500
Services techniques des sociétés immobilières :
27. Fondé de pouvoir.
Nomenclature 1987
Niveau : X
Coefficient : 600.
Pour la bonne règle, nous vous prions de nous donner votre accord sur la présente lettre valant avenant à votre contrat du ,en nous renvoyant la copie ci-jointe avec la mention " lu et approuvé ", date et signature.
Veuillez agréer, M. , l'expression de nossentiments distingués.