Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Textes Attachés
Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances
Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature
Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion
Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social
Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)
Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)
Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)
Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979
Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical
Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux
Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres
ABROGÉAnnexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966
ABROGÉAnnexe n° 7 Personnel des écoles de formation d'éducateurs spécialisés, Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966
Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991)
Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14)
Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978
ABROGÉANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS
ABROGÉAnnexe n° 9, Personnels spécialisés des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels, Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966
Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994
Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981
Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'application
Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels
Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994
ABROGÉClassement indiciaire et déroulement de carrière des cadres de direction Avenant n° 224 du 24 avril 1991
Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens
Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. Avenant n° 119 du 1 février 1979
Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail
ABROGÉDurée du travail Protocole d'accord du 22 janvier 1982
Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité
Protocole d'accord du 2 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires
Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes
ABROGÉFormation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 29 avril 1985
Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formation
Avenant n° 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participation minimale obligatoire
Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires
Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels
Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite
Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes
Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur
Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997
Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT
Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois d'EPS et d'APS
Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié
Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison
Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés
Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi
Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)
Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)
Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)
ABROGÉAvenant n° 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectif
Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006
Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention
Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif aux régimes de prévoyance collectifs
Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification
Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé
Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 du SNALESS à l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014
Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels
Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers
Avenant n° 332 du 4 mars 2015 relatif au régime de prévoyance collectif
Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants
Avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santé
Avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention
Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé
Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales
Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé
Avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif
Avenant n° 346 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Avenant n° 347 du 21 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance collectif
Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif aux mesures salariales
Avenant n° 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)
Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
Avenant n° 354 du 23 juin 2020 relatif aux mesures salariales pour l'année 2020
Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la mise en place du fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif par désignation d'un organisme gestionnaire
Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire
Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective
Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire
(non en vigueur)
Abrogé
DIRECTEUR.
Niveau 5
Avec hébergement
Fonctionnement continu :
IEC de 84 lits ou de plus de 60 salariés.
IME de plus de 90 lits et IEM.
Niveau 4
Avec hébergement
Fonctionnement continu :
IEC de 49 à 84 lits ou 35 salariés et plus.
IME de 61 à 90 lits et IEM.
Fonctionnement discontinu :
IEC de plus de 84 lits ou de plus de 55 salariés.
IME de plus de 90 lits et IEM.
Sans hébergement
Fonctionnement continu :
IEC de plus de 84 places.
IME de plus de 90 places et IEM.
Fonctionnement discontinu :
IME/IEM de plus de 150 places.
Niveau 3
Avec hébergement
Fonctionnement continu :
IEC de 20 à 48 lits ou moins de 20 lits avec 15 salariés et plus.
IME de 24 à 60 lits et IEM.
Fonctionnement discontinu :
IEC de 49 à 84 lits ou de plus de 30 salariés.
IME de plus de 90 lits et IEM.
Sans hébergement
Fonctionnement continu :
IEC de 49 à 84 places.
IME de 61 à 90 places et IEM.
Fonctionnement discontinu :
I.E.C de plus de 84 places.
IME de plus de 90 places et IEM.
Niveau 2
Avec hébergement
Fonctionnement discontinu :
IEC de 20 à 48 lits ou moins de 20 lits avec plus de 12 salariés.
IME de 24 à 60 lits et IEM.
Sans hébergement
Fonctionnement continu :
IEC de 20 à 48 places.
IME de 24 à 60 places et IEM.
Fonctionnement discontinu :
IEC de 49 à 84 places.
IME de 61 à 90 places et IEM.
Niveau 1
Sans hébergement
Fonctionnement discontinu :
IEC de 20 à 48 places.
IME de 24 à 60 places et IEM.
DIRECTEUR ADJOINT
Niveau 2
Avec hébergement
Fonctionnement continu :
IEC de plus de 84 lits ou de plus de 60 salariés.
IME de plus de 90 lits et IEM.
Niveau 1
Avec hébergement
IEC de 20 à 84 lits.
IME de 61 à 90 lits et IEM.
IME de plus de 90 lits et IEM.
Niveau 1
Sans hébergement
Fonctionnement discontinu.
IEC de plus de 84 lits ou plus de 55 salariés.
IME de plus de 90 lits et IEM.
IEC : établissements pour caractériels et sociaux.
IME : IMP - IM PRO - CMJ (centre médico-éducatif de jour).
IEM : infirmes moteurs cérébraux.
N.B. - Pour les complexes éducatifs et situations particulières, le classement du directeur est établi par prise en considération des équivalences prévues à l'article 8 ci-dessus de la présente annexe.
(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre de l'établissement :
- chargé de fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l'établissement est créé et autorisé ;
- responsable permanent de la bonne marche de l'établissement et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement continu :
- de caractériels ou cas sociaux de plus de 84 lits ou de plus de 60 salariés ;
- d'insuffisants mentaux (IME - IMPro) de plus de 90 lits ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de plus de 90 lits.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.(1) (2) De début 753 Après trois ans 798 Après six ans 843 Après neuf ans 888 Après douze ans 933 Après quinze ans 978 Après dix-huit ans 1.023 Effet au 1er février 1992
(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre de l'établissement :
- chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l'établissement est créé et autorisé ;
- responsable permanent de la bonne marche de l'établissement et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement continu :
- de caractériels ou cas sociaux de 49 à 84 lits ou de 35 salariés et plus ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 61 à 90 lits ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de 61 à 90 lits.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
- de caractériels ou cas sociaux de plus de 84 lits ou de plus de 55 salariés ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de plus de 90 lits ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de plus de 90 lits.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement continu :
- de caractériels ou cas sociaux de plus de 84 places ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de plus de 90 places ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de plus de 90 places.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) ou d'infirmes mentaux cérébraux de plus de 150 places.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.(1) (2) De début 723 Après trois ans 768 Après six ans 813 Après neuf ans 858 Après douze ans 903 Après quinze ans 948 Après dix-huit ans 993 Effet au 1er février 1992
(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre de l'établissement :
- chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l'établissement est créé et autorisé ;
- responsable permanent de la bonne marche de l'établissement et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
- de caractériels ou cas sociaux de 20 à 48 lits ou de 15 salariés et plus ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 24 à 60 lits ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de 24 à 60 lits.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
- de caractériels ou cas sociaux de 49 à 84 lits ou plus de 30 salariés ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 61 à 90 lits ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de 61 à 90 lits.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement continu :
- de caractériels ou cas sociaux de 49 à 84 places ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 61 à 90 places ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de 61 à 90 places.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
- de caractériels ou cas sociaux de plus de 84 places ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de plus de 90 places ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de plus de 90 places.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.(1) (2) De début 693 Après trois ans 738 Après six ans 783 Après neuf ans 828 Après douze ans 873 Après quinze ans 918 Après dix-huit ans 963 Effet au 1er février 1992
(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre de l'établissement :
- chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l'établissement est créé et autorisé ;
- responsable permanent de la bonne marche de l'établissement et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu ;
- de caractériels ou cas sociaux de 20 à 48 lits ou de plus de 12 salariés ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 24 à 60 lits ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de 24 à 60 lits.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement continu :
- de caractériels ou cas sociaux de 20 à 48 places ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 24 à 60 places ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de 24 à 60 places.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
- de caractériels ou cas sociaux de 49 à 84 places ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 61 à 90 places ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de 61 à 90 places.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.(1) (2) De début 668 Après trois ans 708 Après six ans 748 Après neuf ans 793 Après douze ans 838 Après quinze ans 883 Après dix-huit ans 928 Effet au 1er février 1992
(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre de l'établissement :
- chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l'établissement est créé et autorisé ;
- responsable permanent de la bonne marche de l'établissement et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
- de caractériels ou cas sociaux de 20 à 48 places ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 24 à 60 places ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de 24 à 60 places.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.(1) (2) De début 643 Après trois ans 683 Après six ans 723 Après neuf ans 763 Après douze ans 803 Après quinze ans 848 Après dix-huit ans 873 Effet au 1er février 1992
(non en vigueur)
Abrogé
Compte tenu de l'importance ou de la spécificité de l'établissement :
- assiste en permanence le directeur dans la totalité de ses attributions et responsabilités ;
- assure notamment le remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences ;
- en fonction de l'organisation choisie, peut être chargé simultanément de fonctions éducatives, techniques ou administratives.
Dans un établissement de niveau 5 : Niveau 2.
Dans un établissement de niveau 4 : Niveau 1.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement continu de niveau 3 : Niveau 1.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.;
(3) : Coefficient niveau 1.
(4) : Coefficient niveau 2.(1) (2) (3) (4) De début 3 ans 643 668 Après 3 ans 3 ans 683 708 Après 6 ans 3 ans 723 748 Après 9 ans 3 ans 763 793 Après 12 ans 3 ans 803 838 Après 15 ans 3 ans 848 883 Après 18 ans " 873 928
----------------------------------
Effet au 1er février 1992.
(non en vigueur)
Abrogé
DIRECTEUR DE SERVICE
Niveau 3
SOAE ou COE avec OMO :
Plus de 300 cas annuels.
Services "Ouverts" (1) :
Plus de 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur.
Placement familial spécialisé :
Plus de 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur ou de plus de 250 mineurs placés.
Prévention :
Plus de 18 travailleurs sociaux en plus du directeur.
CMPP :
Plus de 20.000 séances annuelles.
Niveau 2
SOAE ou COE avec OMO :
De 201 à 300 cas annuels.
Services "Ouverts" (1) :
De 10 à 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur.
Placement familial spécialisé :
De 10 à 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur ou de 151 à 250 mineurs placés.
Prévention :
10 à 18 travailleurs sociaux en plus du directeur.
CMPP :
Plus de 15.000 séances annuelles.
Niveau 1
S.O.A.E. ou C.O.E. avec O.M.O. :
De 100 à 200 cas annuels.
Services "Ouverts" (1) :
De 4 à 9 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur.
Placement familial spécialisé :
De 4 à 9 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur ou de 75 à 150 mineurs placés.
Prévention :
5 à 9 travailleurs sociaux en plus du directeur.
C.M.P.P :
Plus de 10.000 séances annuelles.
DIRECTEUR ADJOINT DE SERVICE
Niveau 1
Dans service classé au niveau fonctionnel : trois dont l'importance ou la spécialité justifie la création du poste.
(1) Service d'observation en milieu ouvert - d'A.EM.O. S.E.R.M.O. - Action sociale préventive - Service social d'enquêtes.
N.B. - Dans le cas d'activités de type et de structure Service rattachées à des établissements, le classement du directeur d'établissement sera établi par prise en considération des "équivalences" prévues à l'article 8 ci-dessus de la présente annexe.
(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre du service :
- chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles le service est créé et autorisé ;
- responsable permanent de la bonne marche du service et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Service d'orientation et d'action éducative (SOAE) ou consultation d'orientation éducative (avec OMO) habilité pour traiter plus de 300 cas annuels.
Services " ouverts " comptant, en sus du directeur, plus de 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux.
Service de placement familial spécialisé comptant, en sus du directeur, plus de 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux ou plus de 250 mineurs placés.
Service de prévention comptant, en sus du directeur, plus de 18 travailleurs sociaux.
CMPP habilité pour réaliser plus de 20.000 forfaits de séances annuelles.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.
(1) (2) De début 693 Après trois ans 738 Après six ans 783 Après neuf ans 828 Après douze ans 873 Après quinze ans 918 Après dix-huit ans 963 Effet au 1er février 1992
(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre du service :
- chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles le service est créé et autorisé ;
- responsable permanent de la bonne marche du service et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Service d'orientation et d'action éducative (SOAE) ou consultation d'orientation éducative (avec OMO) habilité pour traiter de 201 à 300 cas annuels.
Services " ouverts " comptant, en sus du directeur, de 10 à 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux.
Service de placement familial spécialisé comptant, en sus du directeur, de 10 à 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux ou de 151 à 250 mineurs placés.
Service de prévention comptant, en sus du directeur, de 10 à 18 travailleurs sociaux.
CMPP habilité pour réaliser plus de 15 000 forfaits de séances annuelles.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.
(1) (2) De début 668 Après trois ans 708 Après six ans 748 Après neuf ans 793 Après douze ans 838 Après quinze ans 883 Après dix-huit ans 928 Effet au 1er février 1992
(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre du service :
- chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles le service est créé et autorisé ;
- responsable permanent de la bonne marche du service et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Service d'orientation et d'action éducative (SOAE) ou consultation d'orientation éducative (avec OMO) habilité pour traiter de 100 à 200 cas annuels.
Services " ouverts " comptant, en sus du directeur, de 4 à 9 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux.
Service de placement familial spécialisé comptant, en sus du directeur, de 4 à 9 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux ou de 75 à 150 mineurs placés.
Service de prévention comptant, en sus du directeur, de 5 à 9 travailleurs sociaux.
CMPP habilité pour traiter plus de 10 000 forfaits de séances annuelles.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.
(1) (2) De début 643 Après trois ans 683 Après six ans 723 Après neuf ans 763 Après douze ans 803 Après quinze ans 848 Après dix-huit ans 873 Effet au 1er février 1992
(non en vigueur)
Abrogé
Dans un service classé au niveau fonctionnel III, compte tenu de l'importance ou de la spécificité du service :
- assiste en permanence le directeur dans la totalité de ses attributions et responsabilités ;
- assure notamment le remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences ;
- en fonction de l'organisation choisie, peut être chargé simultanément de fonctions éducatives, techniques ou administratives.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.(1) (2) De début 643 Après trois ans 683 Après six ans 723 Après neuf ans 763 Après douze ans 803 Après quinze ans 848 Après dix-huit ans 873 Effet au 1er février 1992
(non en vigueur)
Abrogé
Directeur :
De 1ère classe :
Dans organisme gestionnaire d'établissements et services employant plus de 200 salariés (1).
Directeur :
De 2ème classe :
Dans organisme gestionnaire d'établissements et services employant de 51 à 200 salariés (1).
Directeur administratif ou secrétaire général administratif :
De 1ère classe :
Dans organisme gestionnaire d'établissements et services employant plus de 200 salariés (1).
De 2ème classe :
Dans organisme gestionnaire d'établissements et services employant de 51 à 200 salariés (1).
Directeur adjoint :
De 1ère classe :
Dans organisme gestionnaire d'établissements et services employant plus de 500 salariés (1).
De 2ème classe :
Dans organisme gestionnaire d'établissements et services employant de 301 à 500 salariés (1).
(1) La notion de salariés à prendre en considération pour ce classement est celle définie à l'article 8 (1°) de la présente annexe.
Ce classement est exclusif de tout classement contractuel qui pourrait s'appuyer sur d'autres éléments que ceux retenus au présent avenant en tant que paramètres de classement.
Associations non gestionnaires. - Le classement du directeur administratif (ou secrétaire général administratif) et du directeur adjoint est fonction de l'importance des activités de l'association ou de l'organisme et se fait dans l'une des deux classes ci-dessus.
Chef des services de CREAI - Est classé dans les mêmes conditions que le directeur ou le directeur administratif (ou secrétaire général administratif) d'association ou d'organisme. Compte tenu des missions confiées aux CREAI par l'arrêté ministériel de janvier 1964, le chef des services de CREAI bénéficie d'une majoration de vingt-cinq points du coefficient de base.
Situations exceptionnelles. - Dans les cas exceptionnels d'association ou d'organisme assurant effectivement la gestion d'établissements et de services employant plus de cinq cents salariés, le directeur ou le directeur administratif (ou secrétaire général administratif) bénéficie d'une majoration de cinquante points du coefficient de base.
(non en vigueur)
Abrogé
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services, est chargé par délégation des instances compétentes des fonctions de direction, d'animation et d'administration générale.
Est responsable :
- de la mise en oeuvre permanente de la politique et de la réalisation des programmes définies par les instances compétentes de l'association (ou de l'organisme) ;
- du développement de la vie associative, des relations publiques et de l'action sociale générale de l'association (ou de l'organisme) ;
- de la coordination des différentes activités, de la conduite et de l'animation des études et recherches menées dans l'association (ou l'organisme) ;
- du fonctionnement matériel et financier de l'ensemble des équipements et de leur bonne marche au plan technique.
Le directeur d'association (ou d'organisme) assume ses responsabilités eu égard aux attributions déléguées à chacun des directeurs d'établissement et de service.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services employant :
- plus de 200 salariés : 1re classe ;
- de 51 à 200 salariés : 2ème classe.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.(1) (2) (3) (4) De début 3 ans 803 758 Après 3 ans 3 ans 848 798 Après 6 ans 3 ans 898 843 Après 9 ans 3 ans 948 888 Après 12 ans 3 ans 993 933 Après 15 ans 3 ans 1.043 978 Après 18 ans " 1.088 1.023
----------------------------------
Effet au 1er février 1992.
(non en vigueur)
Abrogé
Dans une association (ou organisme) est chargé par délégation des instances compétentes des fonctions d'animation et d'administration générale.
Est responsable :
- du suivi de la politique et de la réalisation des programmes définis par les instances compétentes de l'association (ou de l'organisme) ;
- du développement de la vie associative, des relations publiques et de l'action sociale générale de l'association (ou de l'organisme) ;
- de la coordination des diverses activités, de la conduite et de l'animation des études et recherches menées dans l'association (ou l'organisme) ;
- du fonctionnement du siège de l'association (ou de l'organisme) et des exercices qui en dépendent.
Lorsque l'association (ou l'organisme) est gestionnaire d'établissements et de services, il participe à la bonne marche de ceux-ci en apportant à leurs directeurs les services correspondant à sa compétence en fonction de l'organisation choisie par les instances.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services employant :
- plus de 200 salariés : 1ère classe ;
- de 51 à 200 salariés : 2ème classe.
Lorsque l'association (ou l'organisme) n'est pas gestionnaire d'établissements et de services, il sera procédé au classement du directeur administratif (ou secrétaire général administratif) dans l'une des deux classes ci-dessus en fonction de l'importance des activités de l'association (ou de l'organisme).
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.(1) (2) (3) (4) De début 3 ans 723 668 Après 3 ans 3 ans 768 708 Après 6 ans 3 ans 813 748 Après 9 ans 3 ans 858 793 Après 12 ans 3 ans 903 838 Après 15 ans 3 ans 948 883 Après 18 ans " 993 928
----------------------------------
Effet au 1er février 1992.
(non en vigueur)
Abrogé
Compte tenu de l'importance ou de la spécificité de l'association (ou de l'organisme) et de l'organisation choisie, justifiant la création du poste :
- assiste en permanence le directeur dans l'exercice de la totalité de ses attributions et responsabilités ;
- assure notamment le remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences ;
- en fonction de l'organisation choisie, il peut être chargé simultanément de fonctions administratives ou techniques.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services employant :
- plus de 500 salariés : 1re classe ;
- de 301 à 500 salariés : 2e classe.
Lorsque l'association (ou l'organisme) n'est pas gestionnaire d'établissements et de services, en cas de création justifiée de l'emploi de directeur adjoint, il sera procédé au classement conventionnel de celui-ci dans l'une des deux classes ci-dessus en fonction de l'importance des activités de l'association (ou de l'organisme).
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.(1) (2) (3) (4) De début 3 ans 723 668 Après 3 ans 3 ans 768 708 Après 6 ans 3 ans 813 748 Après 9 ans 3 ans 858 793 Après 12 ans 3 ans 903 838 Après 15 ans 3 ans 948 883 Après 18 ans " 993 928
----------------------------------
Effet au 1er février 1992.
(non en vigueur)
Abrogé
*Tableau général non reproduit*(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation de la direction, lorsque dans une association ou organisme employant plus de 300 salariés est créée la fonction spécifique de chef du personnel, celle-ci comporte normalement la mise en oeuvre de la politique du personnel, la gestion des personnels et les relations professionnelles.
Le chef du personnel peut notamment être chargé :
- du fonctionnement des instances de participation et de représentation du personnel ;
- des relations avec les organismes sociaux ;
- du plan de formation, etc.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services employant plus de 500 salariés : 1re classe ;
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services employant de 301 à 500 salariés : 2e classe.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.(1) (2) (3) (4) De début 3 ans 668 603 Après 3 ans 3 ans 708 638 Après 6 ans 3 ans 748 673 Après 9 ans 3 ans 793 708 Après 12 ans 3 ans 838 748 Après 15 ans 3 ans 883 783 Après 18 ans " 928 818
----------------------------------
Effet au 1er février 1992.
(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation de la direction, assure la responsabilité de la coordination de plusieurs conseillers techniques ou attachés de direction et de l'encadrement des personnels affectés aux activités techniques de l'association (ou de l'organisme) en matière d'animation, de formation, d'assistance et de conseil, de recherche, ou la coordination d'activités de l'association notamment au niveau des établissements et services.
Justifie d'une formation de niveau I ou assimilée et d'une pratique professionnelle confirmée.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient.(1) (2) (3) De début 3 ans 668 Après 3 ans 3 ans 708 Après 6 ans 3 ans 748 Après 9 ans 3 ans 793 Après 12 ans 3 ans 838 Après 15 ans 3 ans 883 Après 18 ans " 928
--------------------------
Effet au 1er février 1992.
(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation de la direction :
- a la responsabilité d'une tâche de prévision, de coordination ou de contrôle relativement à une activité spécifique nécessaire au bon fonctionnement de l'association (ou de l'organisme) ;
- en rapport avec sa discipline professionnelle de qualification, participe régulièrement aux activités techniques permanentes de l'association (ou de l'organisme) en matière d'animation, de formation permanente, d'assistance ou de conseil et de recherche.
Justifie :
- d'une formation de niveau I ou assimilée et d'une pratique professionnelle confirmée : 1re classe ;
- d'une formation de niveau II ou assimilée et d'une pratique professionnelle confirmée : 2e classe.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.(1) (2) (3) (4) De début 3 ans 603 578 Après 3 ans 3 ans 638 613 Après 6 ans 3 ans 673 648 Après 9 ans 3 ans 708 683 Après 12 ans 3 ans 748 713 Après 15 ans 3 ans 783 753 Après 18 ans " 818 783
----------------------------------
Effet au 1er février 1992.
(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation de la direction et en relation avec les directeurs d'établissements ou de services, eu égard aux délégations qui leur sont faites :
- est responsable de l'entretien, des réparations et de l'exploitation des bâtiments, des installations et des équipements ;
- participe à l'exploitation des programmes et des plans, dont il conduit la réalisation, pour les projets de travaux neufs et les travaux de gros entretien et de grosses réparations ;
- est chargé du service de sécurité.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services de plus de 500 lits/places : 1re classe ;
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services de plus de 200 lits/places : 2e classe.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.(1) (2) (3) (4) De début 3 ans 603 553 Après 3 ans 3 ans 638 583 Après 6 ans 3 ans 673 618 Après 9 ans 3 ans 708 653 Après 12 ans 3 ans 748 683 Après 15 ans 3 ans 783 718 Après 18 ans " 818 753
----------------------------------
Effet au 1er février 1992.
(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation de la direction, assure la responsabilité et l'encadrement des personnels chargés d'assurer le traitement intellectuel de l'information administrative ou technique dans un système classique ou informatisé, de collecter les documents concernant les domaines pouvant intéresser les utilisateurs, d'enregistrer les publications et de les exploiter sous forme de résumés et d'analyses parfois diffusés par bulletins, de les indexer et de les classer, d'effectuer toutes recherches nécessaires aux utilisateurs.
Justifie d'une formation de niveau II.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.(1) (2) De début 578 Après trois ans 613 Après six ans 648 Après neuf ans 683 Après douze ans 713 Après quinze ans 753 Après dix-huit ans 783 Effet au 1er février 1992
(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation de la direction, assure la responsabilité du traitement intellectuel de l'information administrative ou technique dans un système classique ou informatisé, collecte les documents concernant les domaines pouvant intéresser les utilisateurs, enregistre les publications et les exploite sous forme de résumés et d'analyses parfois diffusés par bulletins, les indexe et les classe, effectue toutes recherches nécessaires aux utilisateurs.
Justifie d'une formation de niveau II par assimilation.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.(1) (2) De début 553 Après trois ans 583 Après six ans 618 Après neuf ans 653 Après douze ans 683 Après quinze ans 718 Après dix-huit ans 753 Effet au 1er février 1992
(non en vigueur)
Abrogé
Par délégation de la direction :
- assume la responsabilité totale de la gestion matérielle et comptable dans un établissement avec hébergement de plus de 75 lits, ou assimilé, sans gestion assurée au siège de l'association ou de l'organisme responsable ;
- assume la responsabilité partielle de la gestion matérielle et comptable dans un établissement avec hébergement de plus de 100 lits, ou assimilé, avec gestion assurée au siège de l'association ou de l'organisme responsable.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.(1) (2) De début 553 Après trois ans 583 Après six ans 618 Après neuf ans 653 Après douze ans 683 Après quinze ans 718 Après dix-huit ans 753 Effet au 1er février 1992
(non en vigueur)
Abrogé
- Assume les responsabilités techniques, administratives, financières ou de gestion dans le cadre de missions ou de directives fixées par son supérieur hiérarchique ;
- l'intéressé a acquis ses connaissances par des études (formation initiale ou continue) ou par expérience professionnelles ;
- emploi accessible aux titulaires d'une formation de niveau III ayant cinq ans de pratique professionnelle, ainsi qu'aux " Techniciens supérieurs " (art. 5 du présent avenant n° 250) ayant dix ans d'ancienneté dans cet emploi ;
Echelon Coefficient De début 577 Après deux ans 598 Après quatre ans 622 Après six ans 653 Après huit ans 686 Après dix ans 720 Après quatorze ans 755 Après dix-huit ans 789 Effet au 1er février 1992
(non en vigueur)
Abrogé
D 1. - Chef comptable. Par délégation de la direction, a la responsabilité générale de l'organisation et du bon fonctionnement des services comptables.
Prépare, analyse et présente le bilan à la direction (avec ou sans le conseil de l'expert-comptable).
Est chargé de la centralisation et du contrôle des comptabilités divisionnaires relatives aux établissements et services en gestion directe et de la confection de tous les éléments comptables.
Assure l'encadrement des personnels correspondant aux activités qui lui sont confiées.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services employant plus de 500 salariés : 1re classe ;
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services employant de 301 à 500 salariés : 2e classe.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.(1) (2) (3) (4) De début 3 ans 668 603 Après 3 ans 3 ans 708 638 Après 6 ans 3 ans 748 673 Après 9 ans 3 ans 793 708 Après 12 ans 3 ans 838 748 Après 15 ans 3 ans 883 783 Après 18 ans " 928 818
----------------------------------
Effet au 1er février 1992.(non en vigueur)
Abrogé
D 8. - Econome principal. Par délégation de la direction, assume la responsabilité totale de la gestion matérielle et comptable dans un établissement avec hébergement de plus de 100 lits, ou assimilé, sans gestion assurée au siège de l'association ou de l'organisme responsable.
Déroulement de carrière à l'ancienneté Coefficient De début 578 Après trois ans 613 Après six ans 648 Après neuf ans 683 Après douze ans 713 Après quinze ans 753 Après dix-huit ans 783 Effet au 1er février 1992
En vigueur
Dans un établissement ou un service dont l'importance ou la spécificité justifierait exceptionnellement la création de l'un des emplois référencés à la rubrique " Associations ou organismes ". Dans une association ou un organisme dont la spécificité justifierait exceptionnellement la création de l'un des emplois référencés à la rubrique " Etablissements ou services ". Le classement conventionnel sera celui correspondant audit emploi créé.(non en vigueur)
Abrogé
Sous la responsabilité du directeur, assure le secrétariat, coordonne la transmission de l'information, organise et contrôle le travail de son secteur.
Est chargé(e) notamment de la rédaction du courrier sur directives générales, de la constitution des dossiers, leur mise à jour, du classement ainsi que du suivi de certaines tâches administratives.
Emploi accessible :
- soit aux titulaires d'un Bac G1, d'un Bac F8 ou d'une formation de niveau IV équivalente ;
- soit aux secrétaires médicales ou secrétaires sténodactylo ayant au minimum dix ans d'ancienneté dans ces emplois.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.(non en vigueur)
Abrogé
Effectue des travaux de recherche, de classement, de documentation, de dactylographie, de bureautique, de reprographie, de saisie informatique, la tenue d'un standard ou des tâches administratives simples.
ECHELON COEF. Début 341 Après 1 an 362 Après 3 ans 371 Après 5 ans 381 Après 7 ans 391 Après 10 ans 400 Après 13 ans 406 Après 16 ans 415 Après 20 ans 421 Après 24 ans 432 Après 28 ans 445 Par l'avenant n° 250, les emplois conventionnels " employé de bureau " et " dactylographe " sont regroupés sous la dénomination " Agent de bureau ".
En vigueur
Effectue des travaux de recherche, de classement, de documentation, de dactylographie, de bureautique, de reprographie, de saisie informatique, la tenue d'un standard ou des tâches administratives simples.
Déroulement de carrière Coefficient De début 371 Après 1 an 374 Après 3 ans 381 Après 5 ans 386 Après 7 ans 391 Après 10 ans 400 Après 13 ans 406 Après 16 ans 415 Après 20 ans 421 Après 24 ans 432 Après 28 ans 445 Par l'avenant n° 250, les emplois conventionnels "employé de bureau" et "dactylographe" sont regroupés sous la dénomination " agent de bureau".
Par l'avenant n° 250 les emplois conventionnels " employé de bureau " et " dactylographe " sont regroupés sous la dénomination " Agent de bureau ".
(non en vigueur)
Abrogé
Collaborateur direct du directeur, coordonne la transmission de l'information, anime, organise et contrôle les tâches administratives de son unité.
Prépare et assure le suivi de certains dossiers, notamment la gestion des personnels, la formation permanente, les relations avec les administrations.
Emploi accessible :
- soit aux titulaires d'un B.T.S., d'un D.U.T., ou d'une formation de niveau 3 équivalente ;
- soit aux secrétaires de direction de niveau 1 ayant au minimum dix ans d'ancienneté dans cet emploi.
Nouveau classement.
DEROULEMENT DE CARRIERE De début.
COEFFICIENT : 418.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 2 ans.
COEFFICIENT : 464.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 4 ans.
COEFFICIENT : 509.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 6 ans.
COEFFICIENT : 536.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 8 ans.
COEFFICIENT : 574.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 10 ans.
COEFFICIENT : 613.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 12 ans.
COEFFICIENT : 649.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 15 ans.
COEFFICIENT : 688.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.(non en vigueur)
Abrogé
- exécute les travaux de classement de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saisie informatique et des tâches administratives courantes ou comptables simples ;
- accessible aux personnes titulaires d'un niveau V.
(1) = ECHELON
(2) = COEFFICIENT(1) (2) Début 360 Après 1 an 376 Après 3 ans 391 Après 5 ans 403 Après 7 ans 415 Après 10 ans 432 Après 13 ans 448 Après 16 ans 462 Après 20 ans 480 Après 24 ans 493 Après 28 ans 501
Par l'avenant n° 250 les emplois conventionnels de :
- archiviste-documentaliste ;
- agent administratif ;
- commis d'économat ;
- sténodactylographe ;
- secrétaire sténodactylographe,
sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif ".(non en vigueur)
Abrogé
Exécute les travaux de classement de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saisie informatique et des tâches administratives courantes ou comptables simples.
Accessible aux personnes titulaires d'un niveau V.
Par l'avenant n° 250, les emplois conventionnels de :ECHELON COEFFICIENT Début 360 Après 1 an 376 Après 3 ans 391 Après 5 ans 403 Après 7 ans 415 Après 10 ans 432 Après 13 ans 448 Après 16 ans 462 Après 20 ans 479 Après 24 ans 493 Après 28 ans 501 - archiviste-documentaliste ;
- agent administratif ;
- commis d'économat ;
- sténodactylographe ;
- secrétaire sténodactylographe,
sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif ".
En vigueur
Exécute les travaux de classement de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saisie informatique et des tâches administratives courantes ou comptables simples.
Accessible aux personnes titulaires d'un niveau V.
Déroulement de carrière Coefficient De début 376 Après 1 an 381 Après 3 ans 394 Après 5 ans 403 Après 7 ans 415 Après 10 ans 432 Après 13 ans 448 Après 16 ans 462 Après 20 ans 479 Après 24 ans 493 Après 28 ans 501 Par l'avenant n° 250, les emplois conventionnels de "archiviste-documentaliste", "agent administratif", "commis d'économat", "sténodactylographe", "secrétaire sténodactylographe" sont regroupés sous la dénomination "agent administratif".
Par l'avenant n° 250 les emplois conventionnels de : - archiviste-documentaliste ; - agent administratif ; - commis d'économat ; - sténodactylographe ; - secrétaire sténodactylographe, sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif ".
(non en vigueur)
Abrogé
Emploi d'avancement auquel peuvent être seules nommées les secrétaires médicales et les secrétaires sténodactylos comptant au moins six ans de services effectifs dans leur emploi conventionnel de secrétaire médicale ou de secrétaire sténodactylo.
Les établissements de moins de 200 lits (ou services assimilés) ne peuvent comporter qu'un seul emploi à ce coefficient.
Les établissements de plus de 200 lits (ou services assimilés) ne peuvent comporter au maximum que deux emplois à ce coefficient.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 365.
(1) : 375.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 381.
(1) : 391.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 393.
(1) : 404.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 409.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 441.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 457.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 473.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 489.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 509.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.En vigueur
Assure divers travaux administratifs, comptables, informatiques requérant une certaine initiative.
Accessible aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau V et d'une expérience professionnelle.
ECHELON COEFFICIENT Début 396
Après 1 an 405
Après 3 ans 418
Après 5 ans 432
Après 7 ans 448
Après 10 ans 461
Après 13 ans 474
Après 16 ans 486
Après 20 ans 498
Après 24 ans 516
Après 28 ans 530
Par l'avenant n° 250, les emplois conventionnels de :
- agent administratif principal ;
- secrétaire sténodactylo principale ;
- aide-comptable ;
- rédacteur correspondancier ;
- commis principal d'économat,
sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif principal ".
Par l'avenant n° 250 les emplois conventionnels de : - agent administratif principal ; - secrétaire sténodactylo principale ; - aide-comptable ; - rédacteur correspondancier ; - commis principal d'économat, sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif principal ".
(non en vigueur)
Abrogé
Secrétaire sténodactylographe qualifiée (B.E.C., B.E.S., etc), capable de rédiger du courrier sur indications sommaires.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 353.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 369.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 384.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 394.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 407.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 422.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 436.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 451.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 465.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 480.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.En vigueur
Emploi dont le titulaire est responsable de l'application des règles relevant d'une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelles qualifiées. Dans le cadre de consignes générales permanentes et selon des instructions précises sur les objectifs et le mode opératoire, l'intéressé met en oeuvre les moyens nécessaires, avec des applications pouvant être diversifiées. Il peut être appelé à prendre des initiatives pour adapter les instructions et prévoir les moyens d'exécution.
Accessible aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau IV.
A titre d'exemple, sont classés dans cette catégorie les salariés dont l'emploi est regroupé par le présent article, ainsi que les pupitreurs informatiques.
Par avenant n° 250, les emplois conventionnels de :ECHELON COEFFICIENT Début 411 Après 1 an 424 Après 2 ans 438 Après 3 ans 453 Après 5 ans 465 Après 7 ans 482 Après 9 ans 501 Après 12 ans 513 Après 15 ans 527 Après 18 ans 556 Après 21 ans 587 Après 24 ans 617 Après 28 ans 652 - secrétaire médicale ;
- secrétaire médicale principale ;
- secrétaire administratif (2e classe) ;
- comptable (2e classe) ;
- rédacteur documentaliste ;
- secrétaire de direction (niveau I) ;
- adjoint d'économat,
sont regroupés sous la dénomination " Technicien qualifié ".
Par avenant n° 250 les emplois conventionnels de : - secrétaire médicale ; - secrétaire médicale principale ; - secrétaire administratif (2e classe) ; - comptable (2e classe) ; - rédacteur documentaliste ; - secrétaire de direction (niveau I) ; - adjoint d'économat, sont regroupés sous la dénomination " Technicien qualifié ".
(non en vigueur)
Abrogé
Justifiant d'un diplôme de qualification de sténodactylographe (C.A.P.) ou d'une pratique professionnelle équivalente.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 347.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 359.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 371.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 382.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 393.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 401.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 413.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 433.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 448.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.En vigueur
Emploi exigeant des connaissances générales et techniques qualifiées ainsi qu'une expérience professionnelle permettant au titulaire de prendre des initiatives et des décisions pour adapter, dans les cas particuliers, ses interventions en fonction de l'interprétation des informations.
L'intéressé peut être appelé dans sa spécialité à conseiller d'autres personnes et exercer un contrôle. Il peut assurer l'encadrement d'un groupe composé principalement d'agents administratifs et éventuellement de techniciens qualifiés.
Accessible aux personnes titulaires d'un BTS, DUT, etc., et aux techniciens qualifiés comptant au moins 10 ans d'ancienneté dans cette fonction ou dans un emploi équivalent.
A titre d'exemple, sont classés dans cette catégorie les salariés dont l'emploi est regroupé par le présent article, ainsi que les pupitreurs-programmeurs.
Par avenant n° 250, les emplois conventionnels de :ECHELON COEFFICIENT Début 434 Après 1 an 447 Après 3 ans 478 Après 5 ans 503 Après 7 ans 537 Après 9 ans 570 Après 11 ans 581 Après 14 ans 615 Après 17 ans 647 Après 20 ans 679 Après 24 ans 715 Après 28 ans 762 - comptable (1re classe) ;
- secrétaire administrative (1re classe) ;
- économe (2e classe) ;
- secrétaire de direction (niveau II),
sont regroupés sous la dénomination " Technicien supérieur ".
Par avenant n° 250 les emplois conventionnels de : - comptable (1re classe) ; - secrétaire administrative (1re classe) ; - économe (2e classe) ; - secrétaire de direction (niveau II), sont regroupés sous la dénomination " Technicien supérieur ".
(non en vigueur)
Abrogé
Justifiant d'un diplôme de qualification professionnelle de dactylographe ou d'une pratique professionnelle équivalente.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 336.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 346.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 356.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 364.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 371.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 379.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 384.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 398.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 408.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 419.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement : voir article 9 alinéa 1er dudit avenant.
Supression de primes : voir article 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.En vigueur
CLASSEMENT ACTUEL
NOUVEAU CLASSEMENT
Echelon
Coef.
Echelon
Coef.
Ancienneté d'échelon
Début
421
Début
434
Conservée
Après 2 ans
467
Après 3 ans
478
Conservée
Après 4 ans
512
Après 7 ans
537
Conservée
Après 6 ans
539
Après 9 ans
570
Conservée
Après8 ans :
- 1 an
577
Après 11 ans
581
Conservée majorée de 12 mois
+ 1 an
577
Après 14 ans
615
Conservée majorée de 12 mois
Après10 ans
616
Après 17 ans
647
Conservée majorée de 12 mois
Après12 ans
652
Après 20 ans
679
Conservée majorée de 12 mois
Après 15ans :
- 4 ans
691
Après 24 ans
714
Conservée
+ 4 ans
691
Après 28 ans
762
Nulle
(non en vigueur)
Abrogé
Employé chargé de travaux d'écritures courantes et pouvant effectuer des opérations de classement.
Au 1er décembre 1979, indemnité mensuelle spéciale forfaitaire au taux de 100 F pour échelon de début (avenant n° 126 du 24 octobre 1979).
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 326.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 336.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 344.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 353.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 360.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 369.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 376.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 382.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 393.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement : voir article 9 alinéa 1er dudit avenant.
Supression de primes : voir article 10 dudit avenant.
Les salariés relevant des deux emplois conventionnels ci-dessus en service effectif (ou situation conventionnelle assimilée à service effectif) à la date d'effet du présent sont reclassés dans les emplois conventionnels ci-dessus en rapport avec leur ancienneté d'échelon par référence au tableau ci-après.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : De début.
Coefficient : 235.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : De début.
COEFFICIENT : 326.
Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon acquise maintenue.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 1 an.
Coefficient : + 5 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 1 an.
COEFFICIENT : 336.
Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon acquise maintenue.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 3 ans.
Ancienneté d'échelon : Avant 2 ans.
Coefficient : + 9 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 3 ans.
COEFFICIENT : 344.
Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon acquise maintenue.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 3 ans.
Ancienneté d'échelon : Après 2 ans.
Coefficient : + 9 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 5 ans.
COEFFICIENT : 353.
Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 6 ans.
Ancienneté d'échelon : Avant 1 an.
Coefficient : + 13 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 5 ans.
COEFFICIENT : 353.
Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 6 ans.
Ancienneté d'échelon : Après 1 an.
Coefficient : + 13 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 7 ans.
COEFFICIENT : 360.
Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 9 ans.
Ancienneté d'échelon : Avant 1 an.
Coefficient : + 16 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 7 ans.
COEFFICIENT : 360.
Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon majorée de 2 ans.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 9 ans.
Ancienneté d'échelon : Après 1 an.
Coefficient : + 16 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 10 ans.
COEFFICIENT : 369.
Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuee de 1 an.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 13 ans.
Ancienneté d'échelon : Avant 3 ans.
Coefficient : + 19 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 13 ans.
COEFFICIENT : 376.
Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon acquise maintenue.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 13 ans.
Ancienneté d'échelon : Après 3 ans.
Coefficient : + 19 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 16 ans.
COEFFICIENT : 382.
Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuée de 3 ans.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 17 ans.
Ancienneté d'échelon : Avant 3 ans.
Coefficient : + 30 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 16 ans.
COEFFICIENT : 382.
Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 17 ans.
Ancienneté d'échelon : Après 3 ans.
Coefficient : + 30 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 20 ans.
COEFFICIENT : 389.
Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuée de 3 ans.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 21 ans.
Ancienneté d'échelon : Avant 3 ans.
Coefficient : + 33 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 20 ans.
COEFFICIENT : 389.
Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 21 ans.
Ancienneté d'échelon : Après 3 ans.
Coefficient : + 33 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 24 ans.
COEFFICIENT : 393.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 25 ans.
Coefficient : + 36 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 24 ans.
COEFFICIENT : 393.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
(non en vigueur)
Abrogé
Assume la responsabilité totale de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d'internat de plus de 50 lits (ou établissement assimilé).
Assume la responsabilité partielle de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d'internat de plus de 75 lits (ou établissement assimilé).
DEROULEMENT DE CARRIERE De début.
COEFFICIENT : 418.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 2 ans.
COEFFICIENT : 464.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 4 ans.
COEFFICIENT : 509.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 6 ans.
COEFFICIENT : 536.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 8 ans.
COEFFICIENT : 574.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 10 ans.
COEFFICIENT : 613.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 12 ans.
COEFFICIENT : 649.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 15 ans.
COEFFICIENT : 688.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
(non en vigueur)
Abrogé
Assume la responsabilité totale de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d'internat de moins de 50 lits (ou établissement assimilé).
Assume la responsabilité partielle de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d'internat de plus de 50 lits (ou établissement assimilé).
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
(non en vigueur)
Abrogé
Emploi d'avancement auquel peuvent être seuls nommés les commis d'économat comptant au moins six ans de services effectifs dans leur emploi conventionnel de commis d'économat.
Un établissement ou service ne peut comporter qu'un seul emploi à ce coefficient.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 365.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 381.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 393.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 409.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 441.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 457.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 473.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 489.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 509.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
(non en vigueur)
Abrogé
Assume la responsabilité partielle de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d'internat de moins de 50 lits (ou établissement assimilé).
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 353.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 369.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 384.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 394.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 407.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 422.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 436.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 451.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 465.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 480.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
(non en vigueur)
Abrogé
Dans un C.R.E.A.I. sous l'autorité du chef des services ou dans une association gestionnaire dont l'importance le justifie, assure la coordination des travaux correspondant à l'expédition d'un groupe d'affaires ainsi que l'encadrement du personnel correspondant.
DEROULEMENT DE CARRIERE De début.
COEFFICIENT : 418.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 2 ans.
COEFFICIENT : 464.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 4 ans.
COEFFICIENT : 509.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 6 ans.
COEFFICIENT : 536.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 8 ans.
COEFFICIENT : 574.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 10 ans.
COEFFICIENT : 613.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 12 ans.
COEFFICIENT : 649.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 15 ans.
COEFFICIENT : 688.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
(non en vigueur)
Abrogé
Assume la responsabilité du secrétariat administratif d'une association gestionnaire dont l'importance le justifie.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
(non en vigueur)
Abrogé
Chargé au siège central d'une association, de l'organisation générale, de la centralisation et du contrôle des comptabilités divisionnaires relatives aux établissements en gestion directe et activités diverses et de la confection de tous les documents comptables (selon importance des attributions et responsabilités).
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
(non en vigueur)
Abrogé
Responsable du classement analytique de la documentation et capable d'en assurer l'exploitation rationnelle.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
(non en vigueur)
Abrogé
Chargé de la comptabilité d'un établissement ou d'une comptabilité divisionnaire rattachée à une comptabilité générale.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 375.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 391.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 404.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 420.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 437.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 453.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 470.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 486.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 502.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 523.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
(non en vigueur)
Abrogé
Employé capable de rédiger des rapports et des correspondances simples à partir d'instructions déterminées.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 375.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 391.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 404.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 420.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 437.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 453.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 470.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 486.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 502.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 523.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
(non en vigueur)
Abrogé
Emploi d'avancement auquel peuvent être seuls nommés les agents administratifs comptant au moins six ans de services effectifs dans leur emploi conventionnel d'agent administratif.
Un établissement ou service ne peut comporter qu'un seul emploi à ce coefficient.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 365.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 381.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 393.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 409.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 441.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 457.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 473.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 489.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 509.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
(non en vigueur)
Abrogé
Chargé de travaux administratifs nécessitant une formation spéciale acquise par plusieurs années de service.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 353.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 369.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 384.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 394.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 407.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 422.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 436.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 451.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 465.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 480.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
(non en vigueur)
Abrogé
Chargé de travaux de classement analytique et de recherche de documentation.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 347.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 359.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 371.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 382.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 393.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 401.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 413.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 433.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 448.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
(non en vigueur)
Abrogé
E 23. - Comptable de 1re classe. Chargé, au siège central d'une association, de l'organisation générale, de la centralisation et du contrôle des comptabilités divisionnaires relatives aux établissements en gestion directe et activités diverses et de la confection de tous les documents comptables (selon importance des attributions et responsabilités).
Dans les organismes dont l'importance le justifie, emploi d'avancement accessible aux comptables de 2e classe après trois ans de fonction en cette qualité.
DEROULEMENT DE CARRIERE De début.
COEFFICIENT : 418.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 2 ans.
COEFFICIENT : 464.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 4 ans.
COEFFICIENT : 509.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 6 ans.
COEFFICIENT : 536.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 8 ans.
COEFFICIENT : 574.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 10 ans.
COEFFICIENT : 613.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 12 ans.
COEFFICIENT : 649.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 15 ans.
COEFFICIENT : 688.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Nota
Les dispositions générales et des différentes annexes, spécifiques aux cadres, sont intégralement rassemblées dans l'annexe no 6.
L'avenant no 1 du 20 juin 2000, à l'avenant no 265 du 21 avril 1999, précise en son article unique les dates d'application comme suit :
Les cadres ne bénéficiant pas de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article 1er bis de l'annexe 1 de la convention collective 66 se verront appliquer l'intégralité des dispositions du présent avenant n° 265 du 1er septembre 2000.
Les autres cadres bénéficieront de l'intégralité des dispositions du présent avenant 265 du 21 avril 1999 au 1er mai 2001.