Article
Modifié par Avenant n° 224 1991-04-24 agréé par arrêté du 10 juin 1991 JORF 2 juillet 1991
Modifié par Avenant n° 230 1991-12-05 agréé par arrêté du 17 février 1992 JORF 3 mars 1992
Créé par Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976
Dans un établissement ou un service dont l'importance ou la spécificité justifierait exceptionnellement la création de l'un des emplois référencés à la rubrique " Associations ou organismes ". Dans une association ou un organisme dont la spécificité justifierait exceptionnellement la création de l'un des emplois référencés à la rubrique " Etablissements ou services ". Le classement conventionnel sera celui correspondant audit emploi créé.