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Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I Classification des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1983
ABROGÉAnnexe II, classification du personnel d'entretien Accord du 4 septembre 1985
Annexe Classification du personnel, I. Avenant n° 34 du 2 avril 1997
Protocole d'accord Protocole d'accord du 20 juin 1985
ABROGÉPREVOYANCE Protocole d'accord du 17 février 1984
ABROGÉREGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL CADRE Avenant n° 1 du 19 juin 1985
ABROGÉAvenant n° 2 du 4 septembre 1985 relatif aux délégués du personnel
Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) pour l'insertion des jeunes
Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe) pour l'insertion des jeunes
ABROGÉPREVOYANCE Avenant n° 38 du 22 juin 1999
Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)
Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation
ABROGÉAvenant n° 45 du 19 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004
ABROGÉFormation professionnelle Avenant n° 50 du 28 septembre 2004
Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie
Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 portant création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
ABROGÉAvenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation)
Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
Avenant n° 61 du 21 mai 2008 relatif au travail de nuit
Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)
Avenant n° 64 du 31 décembre 2008 relatif au maintien de rémunération et à la prévoyance
Avenant n° 66 du 21 juillet 2009 relatif au travail les jours fériés
Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé
Avenant n° 68 du 27 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 71 du 15 juillet 2010 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 72 du 18 janvier 2011 relatif au régime de prévoyance
Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
ABROGÉAvenant n° 75 du 19 juin 2012 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 76 du 19 juin 2012 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 77 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais des soins de santé
Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 90 du 17 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 91 bis du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 92 du 20 juin 2019 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 95 bis du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance
Adhésion par lettre du 7 mars 2022 de la CNGF à la convention collective nationale de la pâtisserie ainsi qu'à l'ensemble des avenants et accords attachés en vigueur
Avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et la collecte des fonds du paritarisme
Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 111 du 26 novembre 2024 à l'avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et à la collecte des fonds du paritarisme
Avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé
En vigueur étendu
Article 1 Les parties signataires sont d'accord sur le principe de créer un fonds professionnel d'assurance formation, ainsi qu'une instance nationale paritaire, compétente sur les problèmes de l'emploi, de l'hygiène et de la sécurité. Les parties se réuniront dès septembre 1983, afin d'en déterminer les modalités pratiques. Article 2 Conformément à l'article 22, les parties conviennent de se rencontrer avant le 1er octobre 1983 pour mettre en place le barème de la grille des salaires tel que défini à l'article 23.