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Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
Textes Attachés
ABROGÉANNEXE I : Classifications des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 25 novembre 1987
ABROGÉPERSONNEL D'ENCADREMENT Avenant du 1 mars 1991
ABROGÉPERSONNEL D'ENCADREMENT annexe I Avenant du 1 mars 1991
ABROGÉPROTOCOLE D'ACCORD Protocole d'accord du 21 janvier 1987
ABROGÉAvenant du 9 juin 1989 relatif aux dispositions particulières à la région Haute-Normandie
Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois Avenant du 13 avril 1992
Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados
Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991
Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois Avenant du 25 avril 1991
Accord du 23 mars 1993 relatif au fonds d'assurance formation "AFOSCI"
ABROGÉAccord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 23 avril 1996 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances
ABROGÉFONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET DES INSTANCES PARITAIRES Avenant n° 11 du 18 décembre 1997
Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux
Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant n° 13 du 21 avril 1999 à l’accord du 23 avril 1996 relatif à la collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires
ABROGÉAccord du 15 juin 1999 relatif à l'indemnisation des délégués (Accord annulant et remplaçant l'accord du 21 janvier 1987 et l'avenant du 18 décembre 1997 à l'accord collectif du 23 avril 1996)
Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
Avenant n° 3 du 16 mars 2000 à l'accord du 23 avril 1996 relatif au financement de la négociation collective et des instances paritaires
ABROGÉAvenant n° 1 du 22 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
ABROGÉAccord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
ABROGÉAnnexe à l'accord prévoyance du 19 mars 2003 relative au contrat de garanties collectives Annexe du 19 mars 2003
Avenant du 17 juin 2004 portant révision de la convention
Avenant du 23 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite à partir de 60 ans
ABROGÉAccord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue
Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Avenant n° 4 du 14 décembre 2005
Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications
ABROGÉAvenant n° 1 du 19 juin 2007 portant modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »
Avenant n° 3 du 26 novembre 2007 à l'accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant du 26 novembre 2007 à l'accord du 17 juin 2004 relatif à la révision de la convention collective
ABROGÉAvis interprétatif du 10 avril 2008 sur l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif
ABROGÉAvenant du 27 novembre 2008 portant interprétation de l'accord prévoyance du 19 mars 2003
ABROGÉAvenant n° 2 du 27 novembre 2008 à l'accord prévoyance du 19 mars 2003
ABROGÉAvenant n° 3 du 15 décembre 2008 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance
Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention
Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
ABROGÉAvenant n° 4 du 24 novembre 2009 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 5 du 19 janvier 2010 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance
Avenant du 16 mars 2010 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention
Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
ABROGÉAvenant n° 6 du 13 décembre 2011 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance
Avenant n° 19 du 21 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
ABROGÉAvenant n° 5 du 23 novembre 2012 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 4 novembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
ABROGÉAvenant n° 1 du 13 septembre 2016 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 26 septembre 2017 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue
ABROGÉAvenant n° 2 du 7 novembre 2017 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 3 du 8 février 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif
Avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l'avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018
ABROGÉAccord du 12 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC
ABROGÉAvenant n° 4 du 11 décembre 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif
ABROGÉAvenant n° 1 du 11 février 2019 à l'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif
Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avis interprétatif du 29 avril 2019 relatif à l'article 5.1 « Obligation des entreprises » de l'accord du 9 octobre 2015 (régime de prévoyance collectif)
Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Avenant du 10 février 2020 relatif à la modification de l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective
Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Accord du 14 juin 2022 relatif aux droits syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires
Avenant n° 1 du 15 décembre 2022 l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
Avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
Accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC
Accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue
ABROGÉAvenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé
ABROGÉAvenant n° 3 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
Avenant n° 3 du 14 janvier 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
Avenant n° 1 du 5 mars 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel
(non en vigueur)
Abrogé
Catégorie I. - vendeur (se) de moins de trois mois de pratique professionnelle ;
- personnel de nettoyage ;
- coursier, veilleur de nuit, garçon de magasin ;
- surveillant aux portes, étiqueteuse, concierge.
Catégorie II.
- vendeur (se) de trois mois à un an de pratique professionnelle ;
- vendeur (se) débutant (e) titulaire du C.A.P. ;
- standardiste transmettant uniquement les lignes (moins de six mois de pratique professionnelle) ;
- manutentionnaire ;
- dactylographe (moins de un an de pratique professionnelle) ;
- employé (e) aux écritures (sans connaissances comptables) ;
- aide-retoucheur (se), finisseuse (sans qualification professionnelle. Exécute des travaux simples de manière à permettre à un ou plusieurs retoucheurs (ses) qualifiés (ées) d'effectuer leur travail dans les meilleures conditions) ;
- ouvrière en ameublement (ourlet simple).
Catégorie III. - vendeur (se) de un à trois ans de pratique professionnelle ;
- retoucheur (se) jusqu'à trois ans de pratique professionnelle ;
- couturière d'ameublement ;
- chauffeur-livreur ;
- standardiste (après six mois de pratique professionnelle) ;
- dactylographe (après un an de pratique professionnelle) ;
- employé (e) de comptabilité effectuant des travaux comptables sous directives ;
- réceptionnaire de marchandises (contrôle quantitatif) ;
- hôtesse d'accueil ;
- aide étalagiste.
Catégorie IV. - vendeur (se) de trois à cinq ans de pratique professionnelle ;
- retoucheur (se) 1er échelon. Est capable d'effectuer des retouches variées de façon satisfaisante ;
- standardiste (après quatre ans de pratique professionnelle) ;
- dactylographe (après quatre ans de pratique professionnelle) ;
- aide-comptable teneur de livres (1er échelon).
Catégorie V. - vendeur (se) qualifié (e) à partir de cinq ans de pratique professionnelle ;
- retoucheur (se) 2e échelon. Après plusieurs années de pratique professionnelle, possède parfaitement la technique de sa profession, est capable d'exécuter toutes les retouches que peut demander un vêtement en un temps satisfaisant ; est apte, à titre exceptionnel, à prendre les retouches sur un client ;
- secrétaire-dactylographe ;
- confectionneur (se) ameublement.
Catégorie VI. - vendeur (se) très qualifié (e) de plus de cinq ans de pratique professionnelle, capable d'épingler les retouches simples et de les faire exécuter ;
- essayeur (se)-retoucheur (se) 1er échelon, très qualifié (e), procédant habituellement aux essayages, capable de déterminer et d'effectuer toutes les retouches importantes qui pourraient être nécessaires ;
- hôtesse d'accueil possédant couramment une langue étrangère ;
- étalagiste qualifié titulaire du C.A.P. ;
- caissier (ière) de magasin ;
- aide-comptable 2e échelon.
Catégorie VII. - vendeur (se) hautement qualifié (e). Est spécialisée en permanence dans la vente d'articles qui nécessitent des connaissances techniques particulières en raison notamment de leur destination ou de leurs conditions d'emploi. Est capable de faire des essayages et de prendre des mesures ;
- vendeur (se)-étalagiste (vendeur (se) hautement qualifié (e) faisant également les étalages) ;
- étalagiste très qualifié, capable de réaliser présentation et décor ;
- caissier (ière) principal (e) ;
- vendeur (se)-confectionneur (se) ameublement (capable de prendre les mesures chez le client).
Catégorie VIII. - premier (ère) vendeur (se) hautement qualifié (e). Capable, en l'absence de l'employeur, d'assurer la surveillance du magasin tant à l'égard de la clientèle que du personnel de vente ; continue à effectuer des ventes, ne prend aucune initiative de responsabilité en dehors des instructions de l'employeur ; participe au réassortiment ;
- essayeur (se)-retoucheur (se) 2e échelon. Distribue, coordonne, contrôle et participe au travail d'un atelier de moins de six personnes ;
- tout le personnel non-cadre qui distribue et contrôle le travail d'autres employés, sous les ordres de son chef direct ou de l'employeur et qui justifie d'une compétence technique hautement qualifiée ;
- comptable.
NB : En cas de polyvalence d'emploi, la pratique de l'emploi le plus fréquemment exercé sera retenue.