Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

Textes Attachés : Annexe II - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table (convention collective nationale du 17 décembre 1987)

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  • 1487

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Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

  • Article 1er

    En vigueur

    Définitions des postes non cadres

    1.1. Catégories professionnelles.

    La grille de classification regroupe les trois grandes catégories professionnelles suivantes :

    - les ouvriers ;

    - les employés et techniciens ;

    - les agents de maîtrise.

    1.2. Filières d'activité.

    A l'intérieur de chaque catégorie, les emplois sont répartis dans des filières d'activités :

    - la catégorie ouvriers comprend la filière atelier : horlogerie, orfèvrerie, bijouterie, joaillerie, activités annexes ;

    - la catégorie employés et techniciens comprend trois filières d'activités : vente, administration, services généraux ;

    - la catégorie agents de maîtrise comprend quatre filières d'activités : vente, administration, services généraux, atelier.

    1.3. Niveaux et échelons.

    La définition des niveaux repose :

    - d'une part, sur la distribution des emplois qualifiés et non qualifiés ;

    - d'autre part, sur les 5 critères suivants : type d'activité, connaissances requises, expérience, autonomie, responsabilité.

    Deux échelons par niveau (à partir du niveau II) distinguent l'expérience et la pratique professionnelle.

    Les catégories ouvriers et employés et techniciens se répartissent sur 5 niveaux :

    Le niveau I :

    - réservé aux emplois sans qualification ;

    - le niveau de connaissances requis est sans importance ;

    - l'autonomie est très faible et la responsabilité limitée à la stricte mais correcte exécution des tâches qui sont confiées.

    Les niveaux II et III sont réservés aux activités d'exécution, de préparation ou de contrôle technique.

    Le niveau II :

    Echelon 1, caractérisé par :

    - un niveau de connaissances simple (niveau primaire), éventuellement technique ;

    - une autonomie faible ;

    - une responsabilité limitée à l'exécution correcte des tâches confiées correspond au classement du personnel d'exécution débutant.

    Echelon 2 : 3 ans minimum dans l'échelon 1.

    Le niveau III : premier niveau des emplois qualifiés.

    Echelon 1, caractérisé par :

    - un niveau de connaissances simple ; éventuellement technique, complété par une pratique professionnelle acquise dans l'activité durant au moins 6 années ;

    - un niveau de connaissances technique (titulaire d'un CAP ou d'un diplôme équivalent) ;

    - une autonomie dans l'exécution des tâches ;

    - une responsabilité réelle, non seulement par rapport à l'exécution des tâches, mais également par rapport aux produits, correspond au niveau de classement du personnel d'exécution confirmé.

    Echelon 2 : 3 ans minimum dans l'échelon 1.

    Les niveaux IV et V sont réservés au personnel dont l'activité n'est pas limitée à l'exécution, mais comporte une part d'initiative.

    Le niveau IV : deuxième niveau des emplois qualifiés.

    Echelon 1, caractérisé par :

    - un niveau de connaissances étendu sanctionné par un CAP ou un diplôme équivalent, complété par une pratique professionnelle de 6 ans ;

    - un niveau technique sanctionné par un BEP ou bac technique ;

    - une autonomie certaine ;

    - une responsabilité des tâches confiées correspond au niveau de classement :

    1° Des débutants dans cette catégorie ;

    2° Des personnels d'exécution qui, compte tenu de leur expérience et de leurs compétences, sont jugés aptes à accéder à des responsabilités plus importantes, le critère de l'ancienneté n'étant pas absolument déterminant.

    Echelon 2 : 3 ans minimum dans l'échelon 1.

    Le niveau V : 3e niveau des emplois qualifiés.

    Echelon 1, caractérisé par :

    - un niveau de connaissances plus étendu (niveau secondaire) éventuellement technique, sanctionné par un BEP ou un bac technique mais complété par une pratique professionnelle acquise dans l'activité depuis au moins 6 ans ;

    - une autonomie réelle ;

    - une responsabilité tant à l'égard des tâches confiées, que des produits, ou de l'entreprise ;

    - la technicité et complexité des tâches, correspond au niveau de classement :

    1° Des confirmés dans cette catégorie :

    2° Des personnels d'exécution qui, ayant fait preuve d'une réussite professionnelle dans cette catégorie, seront jugés aptes à accéder à des activités encore plus étendues, le critère de l'ancienneté n'étant pas nécessairement déterminant.

    Echelon 2 : 3 ans minimum, dans l'échelon 1.

    Le niveau VI : agents de maîtrise.

    Le niveau VI est réservé aux agents de maîtrise et à certains collaborateurs titulaires d'un diplôme de niveau supérieur.

    Sont considérés comme agents de maîtrise les salariés qui, recevant des directives précises d'un chef d'établissement ou d'un cadre, sont chargés, en plus de leur travail, de façon permanente et sous leur responsabilité, non seulement de distribuer et de coordonner le travail d'un ensemble d'employés et d'ouvriers, mais aussi d'assurer et de contrôler l'activité et la discipline.

    Echelon 1, caractérisé par :

    - un niveau de connaissances complexe, issu principalement de l'expérience que confère la maîtrise totale de l'activité concernée ;

    - une autonomie complète ;

    - une activité de coordination ;

    - une responsabilité importante découlant notamment de la fonction d'encadrement ;

    - un niveau supérieur (BTS ou DUT ou diplôme professionnel équivalent).

    Echelon 2 : 3 ans minimum dans l'échelon 1.

    • Article

      En vigueur

      Concordance niveaux échelons-postes repères ouvriers employés

      SERVICES GENERAUX

      Niveau I : Employé(e) de nettoyage, gardien, veilleur de nuit, coursier.

      VENTE

      Niveau I : Employé de magasin.

      Niveau II :

      1er échelon : Vendeur.

      2ème échelon : + 3 ans.

      Niveau III :

      1er échelon : Vendeur qualifié.

      2ème échelon : + 3 ans.

      Niveau IV :

      1er échelon : Vendeur très qualifié.

      2ème échelon : + 3 ans.

      Niveau V :

      1er échelon : Vendeur hautement qualifié.

      2ème échelon : + 3 ans.

      ADMINISTRATION

      Niveau I : Employé(e) de bureau.

      Niveau II :

      1er échelon : Employé(e) administratif(tive) .

      2ème échelon : + 3 ans.

      Niveau III :

      1er échelon : Secrétaire dactylo, Secrétaire comptable.

      2ème échelon : + 3 ans.

      Niveau IV :

      1er échelon : Comptable.

      2ème échelon : + 3 ans.

      ATELIER

      Niveau III :

      1er échelon : Ouvrier qualifié.

      2ème échelon : + 3 ans.

      Niveau IV :

      1er échelon : Ouvrier très qualifié.

      2ème échelon : + 3 ans.

      Niveau V :

      1er échelon : Ouvrier hautement qualifié.

      2ème échelon : + 3 ans.

    • Article

      En vigueur

      FILIERE VENTE

      Employé de magasin

      Employé sans connaissance particulière, exécute les tâches qui lui sont confiées après une mise au courant rapide. Ayant moins de 1 an de pratique professionnelle.

      Vendeur

      Employé ayant des connaissances simples de la vente. Une autonomie simple, exécute correctement les tâches confiées. Deuxième et troisième année de pratique professionnelle.

      Il ne connaît pas techniquement les produits, ni leur provenance ni les procédures d'approvisionnement et de service après-vente.

      Initiation aux produits et à leur vente.

      Vendeur qualifié

      Vendeur ayant un niveau de connaissance simple, éventuellement technique, complété par une pratique professionnelle acquise dans l'activité durant au moins 6 années ou un niveau de connaissance technique (titulaire d'un CAP de vendeur ou d'un diplôme équivalent) ; une autonomie relative dans l'exécution des tâches.

      Il connaît les mécanismes de la vente, a une connaissance élémentaire des produits et des procédures d'approvisionnement et de service après-vente.

      Vendeur très qualifié

      Vendeur ayant un niveau de connaissance étendu sanctionné par un CAP de vendeur ou un diplôme équivalent, complété par une pratique professionnelle de six ans ou un niveau technique sanctionné par un BEP ou un bac technique ; une autonomie certaine, une responsabilité des tâches confiées.

      Il connaît les techniques de la vente. Il a une bonne connaissance des produits et des procédures d'approvisionnement et de services après-vente.

      Vendeur hautement qualifié

      Vendeur ayant un niveau de connaissance plus étendu (niveau secondaire) éventuellement technique, sanctionné par une pratique professionnelle acquise dans l'activité depuis au moins 6 années ; une autonomie réelle ; une responsabilité tant à l'égard des tâches confiées, que des produits ou de l'entreprise.

      Il maîtrise les techniques de la vente et les circuits d'approvisionnement et des services après-vente. Il a une connaissance approfondie de tous les produits de la profession (y compris la gemmologie).

      FILIERE ATELIER

      Ouvrier qualifié

      Echelon 1 :

      Ouvrier possédant dans la filière un CAP ou un diplôme équivalent, capable d'effectuer seul des travaux d'entretien, de petites interventions dans des conditions de temps et de qualité de travail en usage dans la profession.

      A titre d'exemple notamment : soudures, mise à grandeur, polissage, changement de mouvements, de tiges et couronnes, entretien en pièces simples d'horlogerie.

      Echelon 2 :

      Après 3 ans d'expérience.

      Ouvrier très qualifié

      Echelon 1 :

      Ouvrier possédant un CAP ou un diplôme équivalent et ayant plus de 6 ans de pratique après l'obtention de ces diplômes.

      Capable de réparer, à titre d'exemple, certaines pièces de bijouterie endommagées et de pratiquer des soudures sur pièces très fines ; de réviser des montres simples, des pendulettes et des réveils.

      Echelon 2 :

      Ouvrier possédant un CAP ou un diplôme équivalent et ayant plus de 9 ans de pratique après l'obtention de ces diplômes.

      Capable de travailler sur des pièces comportant des pierres.

      Ouvrier hautement qualifié

      Echelon 1 :

      Ouvrier possédant un CAP ou un diplôme équivalent et ayant au moins 12 ans de pratique professionnelle, chargé de travaux de joaillerie et de travaux qualifiés dont l'exécution exige un niveau élevé de connaissance du métier et un esprit de large initiative.

      A titre d'exemple, possède une connaissance des sertis les plus usuels, des mouvements complexes et des grandes marques d'horlogerie et est capable de rénover des pièces anciennes.

      Echelon 2 :

      Est capable de réaliser les devis de ces travaux.

      FILIERE ADMINISTRATIVE

      Employé(e) de bureau

      Capable d'effectuer des travaux d'écriture et de classement, peut être occasionnellement appelé(e) en renfort de caisse.

      Employé(e) administratif(tive)

      Employé(e) capable d'effectuer, en se conformant aux instructions reçues, divers travaux d'ordre administratif (notamment dépouillement et enregistrement de documents, y compris sur écran, constitution et tenue des dossiers, tenue de livres et de dossiers administratifs simples).

      Secrétaire dactylo

      Employée possédant un CAP ou une pratique professionnelle de dactylo équivalente. Doit fournir un travail de bonne présentation sans fautes. Assure des travaux de secrétariat et divers travaux de bureau.

      Secrétaire comptable

      Employée possédant un CAP ou une pratique professionnelle de dactylo équivalente. Doit fournir un travail de bonne présentation sans fautes. Assure des travaux de secrétariat et divers travaux de bureau.

      Capable de tenir les documents comptables suivant les directives de l'employeur ou du comptable.

      Comptable

      Doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir des livres légaux et auxiliaires à la comptabilité générale et analytique et être capable de dresser le bilan éventuellement avec les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable.

      Services généraux

      Employé(e) de nettoyage

      Employé(e) exécutant les travaux d'entretien des bureaux et magasins. Peut être appelé(e) à procéder à l'entretien des abords.

      Gardien. - Veilleur de nuit

      Employé chargé de la garde des établissements, avec ou sans rondes.

      Coursier

      Employé chargé du port et de la livraison des colis et paquets.

    • Article

      En vigueur

      Classification des cadres.

      La diversité constatée dans la structure et l'importance des entreprises, ainsi que la nature même des fonctions occupées par les cadres ne permettent pas d'établir une énumération complète des fonctions des postes de cadres.

      Les positions types retenues ci-après ne constituent que quelques positions repères destinées à faciliter la classification des cadres.

      Collaborateur administratif, commercial ou technique ayant soit les diplômes demandés (niveau 1 éducation nationale), soit une formation et une expérience professionnelle équivalentes, qui par délégation permanente de l'employeur, dirige, coordonne et contrôle sous sa responsabilité le travail et la discipline des employés, des ouvriers éventuellement des agents de maîtrise.

      Cadre I :

      Cette catégorie comporte 4 échelons tenant compte de l'importance des fonctions, du degré d'initiative et de responsabilité et de la valeur personnelle du cadre. Ils tiennent compte également de l'importance du personnel placé sous les ordres de l'intéressé et de la position hiérarchique dudit personnel :

      Echelon 1 : coefficient 320.

      Echelon 2 : coefficient 340.

      Echelon 3 : coefficient 360.

      Echelon 4 : coefficient 400.

      Cadre II :

      Collaborateur ayant une compétence supérieure, non seulement sur le plan administratif, commercial ou technique, mais également sur le plan de la gestion et de l'organisation : sa fonction essentielle est d'assurer la direction de plusieurs magasins.

      Cette catégorie comporte 2 échelons :

      Echelon 1 : coefficient 430.

      Echelon 2 : coefficient 480.