Article 1er
Création Convention collective nationale 1987-12-17 en vigueur le 1er janvier 1988 étendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988
1.1. Catégories professionnelles.
La grille de classification regroupe les trois grandes catégories professionnelles suivantes :
- les ouvriers ;
- les employés et techniciens ;
- les agents de maîtrise.
1.2. Filières d'activité.
A l'intérieur de chaque catégorie, les emplois sont répartis dans des filières d'activités :
- la catégorie ouvriers comprend la filière atelier : horlogerie, orfèvrerie, bijouterie, joaillerie, activités annexes ;
- la catégorie employés et techniciens comprend trois filières d'activités : vente, administration, services généraux ;
- la catégorie agents de maîtrise comprend quatre filières d'activités : vente, administration, services généraux, atelier.
1.3. Niveaux et échelons.
La définition des niveaux repose :
- d'une part, sur la distribution des emplois qualifiés et non qualifiés ;
- d'autre part, sur les 5 critères suivants : type d'activité, connaissances requises, expérience, autonomie, responsabilité.
Deux échelons par niveau (à partir du niveau II) distinguent l'expérience et la pratique professionnelle.
Les catégories ouvriers et employés et techniciens se répartissent sur 5 niveaux :
Le niveau I :
- réservé aux emplois sans qualification ;
- le niveau de connaissances requis est sans importance ;
- l'autonomie est très faible et la responsabilité limitée à la stricte mais correcte exécution des tâches qui sont confiées.
Les niveaux II et III sont réservés aux activités d'exécution, de préparation ou de contrôle technique.
Le niveau II :
Echelon 1, caractérisé par :
- un niveau de connaissances simple (niveau primaire), éventuellement technique ;
- une autonomie faible ;
- une responsabilité limitée à l'exécution correcte des tâches confiées correspond au classement du personnel d'exécution débutant.
Echelon 2 : 3 ans minimum dans l'échelon 1.
Le niveau III : premier niveau des emplois qualifiés.
Echelon 1, caractérisé par :
- un niveau de connaissances simple ; éventuellement technique, complété par une pratique professionnelle acquise dans l'activité durant au moins 6 années ;
- un niveau de connaissances technique (titulaire d'un CAP ou d'un diplôme équivalent) ;
- une autonomie dans l'exécution des tâches ;
- une responsabilité réelle, non seulement par rapport à l'exécution des tâches, mais également par rapport aux produits, correspond au niveau de classement du personnel d'exécution confirmé.
Echelon 2 : 3 ans minimum dans l'échelon 1.
Les niveaux IV et V sont réservés au personnel dont l'activité n'est pas limitée à l'exécution, mais comporte une part d'initiative.
Le niveau IV : deuxième niveau des emplois qualifiés.
Echelon 1, caractérisé par :
- un niveau de connaissances étendu sanctionné par un CAP ou un diplôme équivalent, complété par une pratique professionnelle de 6 ans ;
- un niveau technique sanctionné par un BEP ou bac technique ;
- une autonomie certaine ;
- une responsabilité des tâches confiées correspond au niveau de classement :
1° Des débutants dans cette catégorie ;
2° Des personnels d'exécution qui, compte tenu de leur expérience et de leurs compétences, sont jugés aptes à accéder à des responsabilités plus importantes, le critère de l'ancienneté n'étant pas absolument déterminant.
Echelon 2 : 3 ans minimum dans l'échelon 1.
Le niveau V : 3e niveau des emplois qualifiés.
Echelon 1, caractérisé par :
- un niveau de connaissances plus étendu (niveau secondaire) éventuellement technique, sanctionné par un BEP ou un bac technique mais complété par une pratique professionnelle acquise dans l'activité depuis au moins 6 ans ;
- une autonomie réelle ;
- une responsabilité tant à l'égard des tâches confiées, que des produits, ou de l'entreprise ;
- la technicité et complexité des tâches, correspond au niveau de classement :
1° Des confirmés dans cette catégorie :
2° Des personnels d'exécution qui, ayant fait preuve d'une réussite professionnelle dans cette catégorie, seront jugés aptes à accéder à des activités encore plus étendues, le critère de l'ancienneté n'étant pas nécessairement déterminant.
Echelon 2 : 3 ans minimum, dans l'échelon 1.
Le niveau VI : agents de maîtrise.
Le niveau VI est réservé aux agents de maîtrise et à certains collaborateurs titulaires d'un diplôme de niveau supérieur.
Sont considérés comme agents de maîtrise les salariés qui, recevant des directives précises d'un chef d'établissement ou d'un cadre, sont chargés, en plus de leur travail, de façon permanente et sous leur responsabilité, non seulement de distribuer et de coordonner le travail d'un ensemble d'employés et d'ouvriers, mais aussi d'assurer et de contrôler l'activité et la discipline.
Echelon 1, caractérisé par :
- un niveau de connaissances complexe, issu principalement de l'expérience que confère la maîtrise totale de l'activité concernée ;
- une autonomie complète ;
- une activité de coordination ;
- une responsabilité importante découlant notamment de la fonction d'encadrement ;
- un niveau supérieur (BTS ou DUT ou diplôme professionnel équivalent).
Echelon 2 : 3 ans minimum dans l'échelon 1.