Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
- Textes Attachés
- Avenant cadres Convention collective nationale du 17 décembre 1987
- Annexe I Convention collective nationale du 17 décembre 1987
- Annexe II - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table (convention collective nationale du 17 décembre 1987)
- Accord du 17 décembre 1987 relatif à la section professionnelle de prévoyance
- Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement
- Avenant n°9 du 5 février 1997 relatif au champ d'application
- Avenant n° 10 du 5 février 1997 relatif à l'application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996
- Accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Accord-cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Accord du 26 septembre 2002 (1) relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
- Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention Avenant n° 11 du 26 septembre 2002
- Avenant n° 12 du 27 janvier 2004 relatif à la prévoyance
- Formation professionnelle Avenant n° 13 du 15 mars 2005
- Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Avenant n° 14 du 24 novembre 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance " Avenant n° 15 du 24 novembre 2005
- Avenant n° 16 du 20 mars 2006 relatif à la mise à la retraite
- Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 Avenant n° 1 du 12 décembre 2006
- Avenant n° 1 du 27 février 2007 à l'avenant n° 13 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 7 septembre 2007 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT
- Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 2 du 20 mars 2008 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Avenant n° 17 du 20 mars 2008 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)
- Avenant n° 18 du 20 mars 2008 relatif à la prime de fin d'année (art. 38)
- Accord du 13 février 2009 relatif à la diversité
- Accord du 13 février 2009 relatif au handicap
- Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à l'accord du 17 décembre 1987 relatif à la prévoyance
- Accord du 15 juin 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 19 du 15 juin 2010 relatif à l'indemnisation complémentaire à l'allocation journalière
- Avenant n° 20 du 15 juin 2010 à la convention
- Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
- Avenant n° 22 du 4 avril 2012 relatif à l'article 53 « Fonctionnement des instances paritaires »
- Avenant n° 24 du 12 novembre 2012 à l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 25 du 12 novembre 2012 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
- Avenant n° 26 du 12 novembre 2012 relatif à la vacance d'emploi
- Avenant du 5 février 2013 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 29 du 17 novembre 2014 relatif à l'article 50 « Travail à temps partiel » de la convention
- Avenant n° 30 du 15 avril 2015 relatif aux classifications (annexe II)
- Avenant n° 31 du 15 avril 2015 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
- Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
- Accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
- Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
- Avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 35 du 2 mars 2017 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)
- Avenant n° 36 du 2 mars 2017 relatif à la rupture du contrat de travail (art. 23.1)
- Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés
- Avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif à l'article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade
- Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif à l'article 44 portant sur les autorisations d'absence pour événements familiaux
- Accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social
- Accord du 10 octobre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
- Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective
- Avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social
- Accord n° 45 du 17 janvier 2020 relatif au contrat de travail à durée déterminée
- Avenant n° 2 du 7 février 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
- Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Article
En vigueur étendu
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, où les acteurs de vente en ligne (GAFA, Pure player…) menacent la pérennité des entreprises, le commerce de détail doit s'adapter en relevant plusieurs défis afin de renforcer leur compétitivité et préserver ainsi l'emploi sur le territoire national.
L'étude EDEC concernant l'impact du digital dans les entreprises du commerce, menée par l'observatoire prospectif du commerce sous l'égide du ministère du travail, a, entre autres, mis en exergue trois domaines sur lesquels le renforcement des compétences devient un enjeu prioritaire afin d'éviter leur obsolescence :
La gestion de la relation client :
– mieux appréhender le client en établissant une relation client plus approfondie ;
– s'adapter aux nouvelles exigences et aux évolutions des attentes des clients (accueil, conseil et relationnel plus poussés) ;
– fluidifier et personnaliser le parcours client ;
– développer l'information et le conseil client ;
– maîtriser les nouveaux codes de la relation client ;
– mieux connaître et interagir avec ses clients.L'optimisation de la chaîne logistique :
– optimiser les approvisionnements et la gestion des flux logistiques dans une logique de développement durable ;
– sécuriser la chaîne logistique en minimisant les risques naturels, sociaux, économiques ;
– utiliser de nouveaux outils de supervision et de pilotage.Le management de proximité :
– faire évoluer le rôle d'animation des managers pour accompagner les évolutions des organisations et leurs adaptations au changement ;
– adapter les modes de management et les conditions de travail aux nouvelles attentes des salariés et aux besoins des entreprises ;
– sécuriser les parcours professionnels en misant sur la formation et en accompagnant le développement des compétences des salariés.Renforcer les compétences des salariés par la formation certifiante, pour permettre aux entreprises du commerce de faire face aux mutations économiques et sociales, et pour sécuriser leurs parcours professionnels, devient donc un enjeu majeur.
Ce renforcement en compétences, pour sécuriser les parcours professionnels, est d'autant plus important que le commerce est un secteur jeune et intégrateur sur le marché du travail, favorisant l'insertion et la réinsertion professionnelle avec environ 1/4 des salariés sans diplômes (source : repère & tendances interbranches 2017, observatoire prospectif du commerce). Cela justifie l'acquisition de compétences de bases « cœur de métier » délivrées par les premiers niveaux de certifications professionnelles.
Par ailleurs, le développement omni-canal des entreprises nécessite un développement et un renforcement des compétences dans les métiers de la Data. Ces métiers prennent une place croissante dans l'analyse des données afin d'optimiser les parcours utilisateurs et les ventes.
La veille, pilotée par l'observatoire prospectif du commerce, montre également que, dans un contexte concurrentiel renforcé par les sites de vente sur internet, la santé économique des entreprises et l'emploi dépendent fortement de l'attractivité des magasins physiques. Cette attractivité passe par des boutiques au décor, au design et à l'ambiance renouvelés dans un environnement phygital où la recherche d'expérience unique vécue en magasin devient un élément clé de fréquentation, et donc de dynamisme économique. Ces nouvelles exigences impacteront directement les activités relatives au merchandising. (« Réinventer le point de vente comme média », veille n° 21, observatoire prospectif du commerce).
Pour répondre à ces enjeux socio-économiques majeurs, et prévenir de l'obsolescence des compétences des salariés, la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie a constitué sa liste de certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » à partir de deux familles de métiers stratégiques dans le commerce pour lesquels le renforcement et l'acquisition de compétences nouvelles sont nécessaires :
– la vente : employé de commerce/vendeur, conseiller vente/manager d'un point de vente, responsable de magasin/animateur de réseau ;
– la logistique : agent logistique, préparateur de commandes, réceptionnaire/responsable d'équipe logistique/responsable d'exploitation logistique ;
– le merchandising : responsable merchandiser/visuel merchandiser/merchandiser ;
– la Data : UX Designer/Data Analyst, Data Miner.Versions
Article 1er
En vigueur étendu
Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre de la « Pro-A » définie aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail.Versions
Informations
Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Salariés visés
Les modalités du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés et s'inscrivent dans le dispositif « Pro-A » sous réserve du respect dans la mise en œuvre tant des dispositions conventionnelles ci-après convenues que celles légales et réglementaires applicables à ces dispositifs.Versions
Article 3 (1)
En vigueur étendu
Certifications viséesLes partenaires sociaux dressent la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » dans le cadre d'une annexe au présent accord.
L'annexe fait partie intégrante des dispositions du présent accord.
(1) Article exclu de l'extension en tant qu'il contrevient au respect des articles L. 6324-1, L. 6324-2 et D. 6324-1-1 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)Versions
Article 4
En vigueur étendu
Durée de la « Pro-A »La « Pro-A » s'étend sur une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
Conformément aux dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail, les partenaires sociaux conviennent que le plafond de la « Pro-A » peut être porté à 24 mois pour les salariés.
Versions
Informations
Articles cités
Article 5
En vigueur étendu
Durée de la formation
Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée comprise entre 15 % – sans être inférieure à 50 heures – et 25 % de la durée totale du contrat de travail en cours. Toutefois cette durée pourra être portée à 50 % de la durée totale du contrat de travail en cours lorsque le référentiel de la certification l'exige.Versions
Article 6
En vigueur étendu
Champ d'application
Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.Versions
Article 7
En vigueur étendu
Entrée en vigueur et durée
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.Versions
Article 8
En vigueur étendu
Dépôt et extensionCompte tenu de l'objet d'intérêt général des présentes dispositions instituées en raison des spécificités du secteur d'activité et de la structure des entreprises de la branche comprenant majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir dans cet accord de modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent accord sera adressé, à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, par le secrétariat de la CPPNI, au ministère, en deux exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris, selon les dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Versions
Informations
Article 9
En vigueur étendu
Révision et dénonciation
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.Versions
Informations
Articles cités
Article
En vigueur étendu
Annexe 1 (1)
Certifications visées au jour de la signature de l'accord du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »Métier Sanction Libellé N° fiche RNCP Niveau Agent logistique Bac pro Logistique 1120 4 CAP Opérateur/ opératrice logistique 22689 3 BEP Logistique et transport 7387 3 Titre pro Cariste d'entrepôt (2) 310 3 Titre pro Préparateur de commandes en entrepôt (2) 311 3 Titre pro Agent magasinier 1852 3 Titre RNCP Opérateur logistique polyvalent (2) 28737 3 Responsable d'équipe/ responsable d'exploitation logistique Licence professionnelle Management des processus logistique (fiche nationale) 29992 6 Titre RNCP Responsable logistique 23939 6 Titre RNCP Responsable de la chaîne logistique 16886 6 Licence professionnelle Logistique et système d'information (fiche nationale) 29989 6 Licence professionnelle Logistique et pilotage des flux (fiche nationale) 29988 6 Titre RNCP Responsable des opérations logistiques 15336 6 Titre RNCP Responsable en logistique et transports 2577 6 Titre RNCP Responsable en logistique de distribution (2) 26190 6 DUT Gestion logistique et transport 2462 5 Titre pro Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique 1901 5 Titre pro Technicien(ne) en logistique d'entreposage 1899 4 BTS Transport et prestation logistiques 12798 5 Responsable d'équipe/ responsable d'exploitation logistique Titre RNCP Manager des achats et de la chaîne logistique – supply chain (MS) 26948 7 Titre RNCP Manager des opérations logistiques internationales 14528 7 Titre RNCP Manager de la supply chain et achats (MS) 32227 7 Titre RNCP Manager achats et supply chain 26146 7 Titre RNCP Manager transport, logistique et commerce international 27048 7 Titre RNCP Manager de la chaîne logistique et achats (MS) 23011 7 Master Gestion de production, Logistique, Achats (fiche nationale) 34032 7 Vendeur en magasin Bac pro Métiers de l'accueil 32049 4 Bac pro Métiers du commerce et de la vente/ option A animation et gestion de l'espace commercial 32208 4 Titre pro Vendeur(se) conseil en magasin 13620 4 Titre Vendeur conseiller commercial 23932 4 Titre pro Responsable de rayon 1893 4 BTS Management commercial opérationnel 34031 5 BTS Négociation et digitalisation de la relation client 34030 5 BTS BTS technico-commercial 4617 5 Titre pro Manager d'unité marchande 32291 5 Titre Gestionnaire d'unité commercial, option généraliste, option spécialisé 23827 5 DUT Techniques de commercialisation 2927 5 Titre RNCP Gestionnaire de l'administration des ventes et de la relation commerciale 28662 5 Manager/ responsable de magasin Licence professionnelle Commerce et distribution 29740 6 Titre Responsable de la distribution 27365 6 Titre RNCP Responsable opérationnel de la distribution 19369 6 Titre RNCP Chef de magasin (2) 6577 6 Titre Responsable du développement de l'unité commerciale 26187 6 Titre Responsable marketing et commercial 18000 6 Titre Développeur marketing et commercial (2) 28130 6 Titre Responsable du développement commercial 13596 6 Titre Responsable de centre de profit en distribution 29441 6 Titre RNCP Responsable en développement marketing et vente (2) 19384 6 Titre RNCP Manager commerce retail 34329 6 Titre RNCP Manager de rayon (2) 13355 5 Titre RNCP Chargé(e) de clientèle (2) 32204 5 Manager/ responsable de magasin Master Marketing, vente 31501 7 Titre RNCP Manager dirigeant 30814 7 Titre RNCP Manager de développement commercial 11541 7 Titre RNCP Manager marketing data et commerce électronique (MS) 30417 7 Employé de commerce CAP Employé de commerce multispécialités 684 3 Titre RNCP Employé polyvalent du commerce et de la distribution (2) 28736 3 Titre RNCP Employé de commerce en magasin 8812 3 Merchandiser Titre Décorateur merchandiser 23872 5 Visuel Merchandiser Titre RNCP Visual merchandiser (2) 23651 5 Responsable merchandiser Titre RNCP Responsable visuel merchandiser (2) 23970 6 UX Designer Licence professionnelle Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation Web (fiche nationale) 29971 6 Titre RNCP Concepteur de projets en design et arts graphiques option : design graphique, design numérique 30719 6 Titre RNCP Concepteur designer graphique 31185 6 Titre RNCP Développeur Web 13595 5 Data Analyst/ data miner Licence professionnelle Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) 29969 6 Data Analyst/ data miner Titre ingénieur Diplôme d'ingénieur de l'École internationale des sciences du traitement de l'information, spécialité génie mathématique 8987 7 Vendeur en magasin CQP CQP conseiller de vente en horlogerie-bijouterie 31057 En cours Manager/ responsable de magasin CQP CQP adjoint(e) au responsable de magasin d'horlogerie-bijouterie 31055 En cours CQP CQP responsable de magasin d'horlogerie-bijouterie 31058 En cours La présente liste n'est pas exhaustive.
Une mise à jour de cette liste sera faite régulièrement par les membres de la CPNEFP (qui a reçu délégation à ce titre par les représentants de la CPPNI de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie). l'intégralité de la liste sera disponible sur la liste de l'opérateur de compétences de la branche : l'OPCommerce via le lien suivant :
https :// www. lopcommerce. com/ branche-professionnelle/ criteres-de-prise-en-charge/ criteres-de-prise-en-charge-par-branche-professionnelle/(1) Annexe étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)(2) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)Versions