Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Textes Attachés : Classification professionnelle Accord du 6 novembre 1972

IDCC

  • 573

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Organisations patronales signataires : Syndicat national des grossistes en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine ; Union nationale du commerce de gros des fruits et légumes ; Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles, Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits surgelés Syndigel,
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicats de salariés signataires : Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des N.C.R., C.F.T.C. ; Fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires C.G.C. ; Fédération de l'alimentation C.G.T. ; Fédération de l'alimentation Force ouvrière (F.O.) ; Fédération des services du commerce et du crédit C.F.D.T.,

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Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Manutentionnaire - Employé sans qualification effectuant, sous le contrôle et la responsabilité du chef magasinier, des travaux de manutention simples. N'utilise, en aucun cas, des appareils de manutention automoteurs. N'est pas cariste
        Coefficient : 115

        Personnel de conditionnement simple non spécialisé
        Coefficient : 115

        Personnel de conditionnement spécialisé travaillant sur chaîne ou sur machine de découpe ou de conditionnement
        Coefficient : 115

        Préparateur de commandes - Employé chargé de préparer les commandes de produits vendus à la pièce ou au poids, d'après les bons de commande ou un bordereau. Est responsable des préparations qui lui sont confiées
        Coefficient : 115

        Ouvrier spécialisé d'entrepôt
        Coefficient : 115

        Réceptionnaire pointeur 1er échelon - Employé chargé de réceptionner les marchandises et de pointer les quantités livrées sur bordereaux
        Coefficient : 115

        Réceptionnaire pointeur 2e échelon - Mêmes attributions que le réceptionnaire pointeur 1er échelon - Est, en outre, chargé d'effectuer un contrôle portant sur le classement des produits livrés par catégorie de qualité ou de variétés
        Coefficient : 115

        Magasinier 1er échelon - Est chargé du rangement de l'entrepôt ou d'un dépôt. Délivre la marchandise aux clients venus s'approvisionner à l'entrepôt ou au dépôt
        Coefficient : 115

        Cariste - Manutentionnaire qualifié pour conduire des appareils de manutention automoteurs. Est responsable du matériel qui lui est confié
        Coefficient : 115

        Magasinier 2e échelon - Mêmes attributions que le magasinier 1er échelon. Tient, en outre, à jour les fiches de stock
        Coefficient : 115.
        Magasinier 3e échelon - Mêmes attributions que le magasinier 2e échelon. Assume, en outre, la responsabilité du stock en quantité et qualité
        Coefficient : 115.

        Employé d'entrepôt hautement qualifié - Outre son travail personnel , l'employé hautement qualifié peut être appelé, selon les directives de son chef direct, à distribuer, coordonner et contrôler le travail d'une équipe de moins de cinq employés
        Coefficient : 115.
        (1) Le secteur d'activité représenté par cette organisation n'est plus concerné par cet accord depuis la signature de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine du 15 décembre 1976 (étendue par arrêté du 21 juin 1978).
      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Aide-livreur - Manutentionnaire qui accompagne et aide dans toutes ou parties de ses tâches le chauffeur-livreur, sous la responsabilité de ce dernier
        Coefficient : 118

        Chauffeur-livreur - Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule de transport de marchandises. Responsable de la garde de son véhicule et de sa cargaison. Décharge la marchandise chez son destinataire :
        Véhicules de moins de 6 tonnes
        Coefficient : 145
        Véhicules de 6 tonnes et plus
        Coefficient : 155
        Les chauffeurs-livreurs chargés, en outre, de l'encaissement du montant des factures chez le client bénéficient d'une majoration de 10 points.

        Animateur rayon détail - Employé détaché de l'entreprise, à la demande de la clientèle, dans le but d'apporter une aide temporaire au personnel permanent du magasin de détail chargé du rayon
        Coefficient : 140

        Preneur d'ordre au téléphone - Employé chargé de recueillir les commandes par télécommunication auprès de la clientèle qui lui est indiquée
        Coefficient : 140

        Vendeur preneur d'ordres - Employé chargé de la visite de la clientèle qui lui est confiée avec pour but, selon les instructions reçues, de vendre et de faire vendre à cette clientèle tout ou partie des produits commercialisés par l'entreprise
        Coefficient : 140

        Chauffeur vendeur livreur encaisseur " laissé sur place " - Employé chargé de la visite de la clientèle qui lui est confiée, avec pour but de vendre, faire vendre et livrer les produits commercialisés par l'entreprise, aux tarifs et conditions fixés. Effectue, en outre, sous sa responsabilité, les encaissements :
        Véhicules de moins de 6 tonnes
        Coefficient : 160
        Véhicules de 6 tonnes et plus
        Coefficient : 170

        Employé spécialisé du service commercial 1er échelon - Employé du service commercial chargé, suivant des directives précises, d'effectuer les divers travaux servant à la réalisation d'une opération commerciale complète ou d'une part importante de cette opération
        Coefficient : 160

        Employé spécialisé du service commercial 2e échelon - Employé qualifié, chargé, sur instructions, de la réalisation d'opérations commerciales ou, dans les entreprises importantes, de la plus grande partie de ces opérations et de rédiger la majeure partie de la correspondance et de tenir les dossiers
        Coefficient : 170

        Employé spécialisé du service commercial 3e échelon - Employé hautement qualifié, assure des travaux diversifiés et complexes, comportant une part d'initiative et de responsabilité nécessitant des connaissances de la pratique commerciale ; est chargé sous les ordres du patron et d'un chef de service ou de bureau de remplir certaines fonctions relevant des services commerciaux ; rédige la correspondance
        Coefficient : 185.
      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Ouvrier spécialisé effectuant de façon habituelle des travaux simples relevant de plusieurs spécialités
        Coefficient : 140

        Ouvrier qualifié dans une seule branche
        Coefficient : 155

        Ouvrier qualifié effectuant de façon habituelle des travaux relevant de plusieurs métiers qualifiés
        Coefficient : 165

        Ouvrier hautement qualifié
        Coefficient : 175.
        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Conducteur de monte-charge, sans manutention : employé chargé exclusivement de la manoeuvre d'appareils élévateurs de marchandises
          Coefficient : 100

          Manutentionnaire : exécute des travaux de manutention, de rangement, de nettoyage ; aide le personnel de magasin pour des travaux simples
          Coefficient : 115

          Manutentionnaire conducteur de monte-charge : employé chargé à la fois de travaux de manutention et de rangement des marchandises et de la manoeuvre de monte-charge
          Coefficient : 125

          Aide-magasinier (1er échelon) : chargé du rangement, de la manutention et de la distribution des marchandises suivant les directives reçues
          Coefficient : 125

          Conducteur d'appareil de manutention non automoteur : employé chargé de façon habituelle de la manoeuvre d'un appareil de cette catégorie pour le transport, le gerbage, le dégerbage et le rangement des marchandises aux emplacements prévus
          Coefficient : 125

          Aide-magasinier (2e échelon) : aide-magasinier ayant une bonne connaissance des articles, capable de tenir les fiches de stock, entrées et sorties, des marchandises qu'il a en charge de recevoir, de ranger et de distribuer
          Coefficient : 135

          Cariste : a le permis et la pratique de la conduite des engins de manutention automoteurs pour transporter des contenants, les déposer, effectuer le gerbage et le dégerbage au lieu prévu pour chaque catégorie de marchandises ; vérifie journellement l'état de marche de son engin, en assure l'entretien courant et signale, quand il y a lieu, les remises en état nécessaires
          Coefficient : 135

          Magasinier : employé expérimenté, capable d'initiative et de responsabilité, qui organise et exécute le rangement et la distribution des marchandises suivant des directives générales et tient à jour un inventaire permanent, entrées et sorties
          Coefficient : 145

          Réceptionnaire : employé dont la fonction principale est la réception et le contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises en concordance avec les bons de commande et de livraison
          Coefficient : 145

          Magasinier principal (1)
          Coefficient : 160

          (1) Employé principal (magasinier principal, préparateur principal, etc.) : a pour fonction, outre son travail personnel, de distribuer, coordonner et contrôler le travail d'une équipe d'employés, selon les directives de son chef direct.
        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Employé de magasin : exécute des travaux de réassortiment des rayons, de rangement, de petite manutention, de nettoyage ; peut aider à la vente ou à la préparation des commandes
          Coefficient : 115

          Aide-vendeur : capable d'effectuer les ventes courantes ; peut avoir des activités annexes d'employé de magasin
          Coefficient : 125

          Vendeur (1er échelon) : a la connaissance complète et précise des articles dont la vente lui est confiée ; capable d'aider le client à effectuer son choix et de développer les arguments nécessaires pour conclure la vente (1)
          Coefficient : 135

          Vendeur (2e échelon) : par sa connaissance de l'ensemble des articles et son expérience de la vente, est particulièrement qualifié pour conseiller la clientèle et orienter son choix (1)
          Coefficient : 145

          Vendeur principal : responsable de la tenue du magasin, coordonne et contrôle le travail des vendeurs, aides-vendeurs et employés de magasin ; signale au service des achats les réapprovisionnements courants à effectuer (1)
          Coefficient : 160

          (1) Quand le vendeur est responsable de la tenue d'une petite caisse son coefficient hiérarchique est augmenté de 10 points.
        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Chauffeur manutentionnaire VL : assure le chargement et le transport des marchandises avec un véhicule automobile ne dépassant pas 3,5 tonnes en charge ; veille à l'entretien de ce véhicule, signale les réparations à effectuer et tous incidents de parcours ; peut avoir des activités annexes de manutention
          Coefficient : 130

          Chauffeur livreur VL : assure le chargement et la livraison des marchandises avec un véhicule automobile ne dépassant pas 3,5 tonnes en charge ; est responsable des colis qu'il a charge de livrer ; veille à l'entretien du véhicule, signale les réparations à effectuer et tous incidents de route ; peut être chargé de travaux de transport et de manutention en dehors de ses tournées de livraison
          Coefficient : 140

          Chauffeur manutentionnaire PL : assure le travail de chauffeur manutentionnaire avec un véhicule automobile dépassant 3,5 tonnes en charge
          Coefficient : 140

          Chauffeur livreur encaisseur VL : assure le travail du chauffeur livreur VL ; est responsable de l'encaissement des factures, en tient le compte et en justifie à son retour de tournée
          Coefficient : 145

          Chauffeur livreur PL : assure le travail de chauffeur livreur avec un véhicule automobile dépassant 3,5 tonnes en charge
          Coefficient : 150

          Chauffeur livreur encaisseur PL : assure le travail de chauffeur livreur encaisseur avec un véhicule automobile dépassant 3,5 tonnes en charge
          Coefficient : 160.
        • (non en vigueur)

          Abrogé


          Les horaires de travail des chauffeurs sont réglementés par les lois et décrets en vigueur. Ils n'ont pas la régularité des horaires des travailleurs sédentaires et subissent des variations dues aux circonstances et aux nécessités commerciales. De plus, une part d'initiative est laissée aux chauffeurs livreurs pour s'acquitter correctement et complètement des tournées qui leur sont confiées.

          Il en résulte une impossibilité pratique d'apprécier exactement, dans chaque cas particulier, le temps précis donnant lieu à rémunération.

          Il a été convenu, en conséquence, des dispositions suivantes :

          1° La semaine de travail sera répartie soit sur cinq jours avec deux jours de repos consécutifs, soit sur cinq jours et demi avec un jour et demi de repos, la demi-journée précédant ou suivant le jour de repos, qui doit être le dimanche ;

          2° L'amplitude de travail journalière ne pourra dépasser dix heures par jour pour la journée entière et cinq heures pour la demi-journée (1).

          Dans la limite de cette amplitude, le personnel de livraison sera rémunéré sur une base forfaitaire.

          Tout dépassement dûment constaté et justifié de cette amplitude de travail sera rémunéré avec majoration légale pour heures supplémentaires calculée sur la base forfaitaire ramenée à quarante heures ;

          3° Le personnel de livraison pourra être appelé à travailler son jour habituel de repos dans la limite de huit par an.

          Dans ce cas, l'employeur devra en demander l'autorisation à l'inspection du travail, après accord avec les délégués du comité d'entreprise ou du personnel intéressé.

          Les heures effectuées un jour habituel de repos seront majorées dans les conditions légales, cette majoration s'ajoutant éventuellement aux heures supplémentaires définies ci-dessus ;

          4° S'ajoutera au salaire la prime de panier, qui sera égale à deux fois le salaire horaire du S.M.I.C., et, dans le cas de déplacement de plus d'une journée, les frais de repas et d'hôtel seront remboursés sur la base minimale de 30 francs.

          (1) Modifié par l'accord du 23 juillet 1975 - Aux termes de ce même accord, la présente disposition ne concerne pas les vendeurs livreurs.
      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Employé de magasin : exécute des travaux de réassortiment des rayons, de rangement, de petite manutention, de nettoyage ; peut aider à la vente ou à la préparation des commandes
        Coefficient : 115

        Préparateur de commandes débutant : a le même emploi que le préparateur de commandes, sans posséder encore la connaissance précise et complète des articles qui définit le préparateur qualifié
        Coefficient : 115

        Préparateur de commandes : employé ayant les connaissances et l'attention requises pour sortir des rayons les articles figurant sur les bons de commande sans commettre d'erreurs qualitatives ni quantitatives ; peut avoir des activités annexes de rangement et de manutention
        Coefficient : 125

        Paqueteur : effectue correctement, avec la dextérité et la rapidité convenables, l'empaquetage des marchandises et l'étiquetage des colis pour la livraison ou les envois postaux
        Coefficient : 125

        Teneur de stock : son emploi principal est de tenir l'inventaire permanent, entrées et sorties, et de fournir tous renseignements concernant le stock, les cadences de vente, les approvisionnements à effecteur
        Coefficient : 135

        Contrôleur de commandes : chargé de vérifier les commandes servies par les préparateurs et de rectifier toute erreur qui aurait pu s'y glisser
        Coefficient : 135

        Emballeur expéditions : a les connaissances et les capacités nécessaires pour effectuer correctement les travaux d'emballage répondant à certaines normes exigées par le mode d'expédition, ces travaux constituant son emploi principal
        Coefficient : 135

        Préparateur principal (1)
        Coefficient : 140

        Emballeur paqueteur principal (1)
        Coefficient : 145

        Contrôleur de commandes principal (1)
        Coefficient : 150

        (1) Quand le vendeur est responsable de la tenue d'une petite caisse son coefficient hiérarchique est augmenté de 10 points.
        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Aide-magasinier réceptionnaire débutant : assume des travaux simples de rangement, de manutention et de distribution des marchandises suivant des directives reçues
          Coefficient 115.

          Aide-magasinier réceptionnaire : exécute le rangement et la distribution des marchandises sous la responsabilité du magasinier, possède une connaissance élémentaire des marchandises
          Coefficient 130.

          Magasinier réceptionnaire : employé expérimenté ayant des qualifications administratives et possédant une connaissance étendue des marchandises, capable d'initiative et de responsabilité, qui organise et exécute le rangement et la distribution des marchandises suivant des directives générales
          Coefficient 160.

          Magasinier réceptionnaire principal : employé hautement expérimenté et qualifié particulièrement dans la tenue des stocks, possédant une connaissance complète des marchandises, capable d'organiser en équipe la réception, le rangement, la distribution et le contrôle des marchandises
          Coefficient 185.

          Aide-préparateur débutant : assume des travaux simples de sortie, de préparation de commandes suivant les instructions reçues
          Coefficient 115.

          Aide-préparateur : exécute la préparation des commandes sous la responsabilité du préparateur, possède une connaissance élémentaire des marchandises
          Coefficient 130.

          Préparateur : employé expérimenté ayant des qualifications administratives et possédant une connaissance étendue des marchandises, qui exécute la préparation des commandes sans commettre d'erreurs qualitatives ni quantitatives
          Coefficient 150.

          Chauffeur manutentionnaire VL : assure le chargement et la livraison de colis avec un véhicule automobile ne dépassant pas 3,5 tonnes de charge totale, tient les documents accompagnant les colis à effectuer, doit être capable et est tenu de rendre compte sans délai, par un rapport précis, de tout accident ou incident de route
          Coefficient 130.

          Chauffeur manutentionnaire PL : assure le chargement et la livraison de colis avec un véhicule automobile dont la charge totale dépasse 3,5 tonnes, tient les documents accompagnant les colis, veille à l'entretien de ce véhicule, signale les réparations à effectuer, doit être capable et est tenu de rendre compte sans délai, par un rapport précis, de tout accident ou incident de route
          Coefficient 140.

          Chauffeur livreur VL : prépare et assure le chargement et la livraison de marchandises avec un véhicule automobile ne dépassant pas 3,5 tonnes de charge totale, procède à la vérification, à la livraison, veille à l'entretien courant de ce véhicule, signale les réparations à effectuer et tous incidents de route ; tient les documents accompagnant les marchandises
          Coefficient 140.

          Chauffeur livreur PL : prépare et assure le chargement et la livraison des marchandises avec un véhicule automobile dont la charge totale dépasse 3,5 tonnes, procède à la vérification, à la livraison, veille à l'entretien de ce véhicule, signale les réparations à effectuer et tous incidents de route ; tient les documents accompagnant les marchandises
          Coefficient 150.

          Chauffeur livreur encaisseur VL : assume les mêmes fonctions que le chauffeur livreur VL et encaisse le montant des factures, en tient le compte et en justifie à son retour de tournée
          Coefficient 150.

          Chauffeur livreur encaisseur PL : assume les mêmes fonctions que le chauffeur livreur PL et encaisse le montant des factures, en tient le compte et en justifie à son retour de tournée
          Coefficient 160.

          Chauffeur grand routier : est chargé de la conduite d'un véhicule affecté à un service répondant à la définition des " Services grand routiers, art. 25 de la convention collective nationale des transports routiers " (voir notice annexe à l'avenant particulier n° 2)
          Coefficient 175.

          Livreur débutant : assiste le chauffeur livreur dans ses seules fonctions de chargement et de livraison
          Coefficient 120.

          Livreur : assume les mêmes fonctions de préparation des marchandises, de chargement et de livraison que le chauffeur livreur, à l'exclusion des responsabilités propres au chauffeur
          Coefficient 130.

          Livreur encaisseur : assume les mêmes fonctions que le chauffeur livreur encaisseur, à l'exclusion des responsabilités propres au chauffeur
          Coefficient 140.
        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Ouvrier d'entretien (1er échelon) : ouvrier capable d'effectuer l'entretien courant des travaux simples, ou de dépannage, de maçonnerie, menuiserie, mécanique, plomberie, peinture, électricité, etc.
          Coefficient : 150

          Ouvrier d'entretien (2e échelon) : ouvrier professionnel ayant reçu, en plus des qualités requises de l'ouvrier d'entretien (1er échelon), des connaissances précises et de l'expérience dans plusieurs de ces branches. Doit être capable de faire tout l'entretien courant et d'assurer des réparations dans les branches de ses qualifications
          Coefficient : 185

          Emballeur (1er échelon) : effectue correctement les travaux d'emballage courant adaptés au mode de livraison ou d'expédition
          Coefficient : 140

          Emballeur (2e échelon) : ouvrier expérimenté qui effectue les travaux d'emballage spécialisés adaptés au mode de livraison ou d'expédition
          Coefficient : 150

          Manutentionnaire (1er échelon) : exécute des travaux de manutention, de rangement et de nettoyage. Aide le personnel de magasin pour des travaux simples ; effectue de petites livraisons extérieures
          Coefficient : 115

          Manutentionnaire (2e échelon) : exécute des travaux de manutention, chargement et déchargement en fonction des directives reçues, est capable par sa connaissance des marchandises de les préparer au rangement ou au chargement
          Coefficient : 130

          Manutentionnaire (3e échelon) : remplit les mêmes fonctions que le manutentionnaire (2e échelon), mais dans des conditions particulièrement difficiles ou exigeant de gros efforts physiques
          Coefficient : 145

          Vérificateur : chargé de vérifier les commandes avant livraison ou expédition en pointant, sous sa responsabilité, les documents correspondants et de rectifier toute erreur
          Coefficient : 155

          Vérificateur principal : employé hautement expérimenté et qualifié particulièrement dans la vérification des documents de livraison ou d'expédition, capable d'organiser en équipe le pointage des commandes et de rectifier ou de faire rectifier toute erreur
          Coefficient : 185

          Cariste : conducteur de chariot élévateur automobile à conducteur porté
          Coefficient : 145

          Aide-vendeur : assiste le vendeur, enregistre les commandes, peut effectuer des ventes courantes sous la responsabilité de ce dernier et assure divers travaux annexes à la vente
          Coefficient : 120

          Vendeur (1er échelon) : a une bonne connaissance des collections et tarifs et effectue les ventes courantes, enregistre les commandes, établit et vérifie les bons de commande
          Coefficient : 140

          Vendeur (2e échelon) : a une excellente connaissance de la clientèle, des collections et tarifs ; capable d'aider le client à effectuer son choix et de développer les arguments nécessaires pour conclure la vente
          Coefficient : 165

          Vendeur principal : employé hautement qualifié et expérimenté ayant une connaissance complète et précise de la clientèle, des collections, tarifs et arguments de vente, capable de traiter lui-même et d'organiser la vente en équipe en fonction des clients à servir
          Coefficient : 185.
        • (non en vigueur)

          Abrogé


          Etant donné notamment :

          La liberté dont jouit le personnel de livraison et de transport pour mener à bien la tâche qui lui est confiée ;

          L'impossibilité pratique de contrôler habituellement les raisons qui pourraient être provoquées pour justifier un dépassement d'horaire et une demande de salaire supplémentaire ;

          Le service rendu par le personnel de livraison ou transport à la clientèle et les conditions proprement dites de livraison ;

          Le particularisme des besoins et des méthodes de chaque entreprise ;

          Que les heures de repas sont souvent comprises dans le temps de livraison.

          Il est convenu ce qui suit :

          Le personnel de livraison et de transport sera rémunéré sur la base de l'un des trois forfaits suivants, choisi en fonction des besoins de l'entreprise ou des services de l'entreprise, ou encore des différents établissements (1) L'accord du 25 juillet 1973 a supprimé le troisième forfait : long (50/60 heures).
          de l'entreprise (1) :

          1° Forfait normal 45/50 heures (heures de pauses comprises).

          2° Forfait moyen 45/55 heures (heures de pauses comprises).

          Le forfait choisi est réputé pouvoir permettre au personnel de l'entreprise ou du service de l'établissement travaillant normalement d'effectuer complètement ses tournées ou son programme. Si les nécessités de l'exploitation obligent à faire travailler le personnel de livraison ou de transport au-delà de ses jours habituels de travail, les heures supplémentaires seront rémunérées au taux majoré suivant les prescriptions légales.

          Les primes de panier, indemnités ou remboursement de frais de déplacements seront ajoutés le cas échéant à la rémunération.

          Rémunération :

          Forfait cinq jours :

          1° Forfait normal : 40 heures x K.

          2° Forfait moyen : 46 heures x K.

          3° Forfait long : 52 heure x K.

          Journée supplémentaire :

          Forfait normal :

          Demi-journée : 4 heures (K x 125 p. 100). - Journée complète : 8 heures (K x 125 p. 100).

          Forfait moyen :

          Demi-journée : 2 heures (K x 125 p. 100). - Journée complète : 2 heures (K x 125 p. 100).

          Demi-journée : 2 heures (K x 150 p. 100). - Journée complète : 6 heures (K x 150 p. 100).

          Forfait long :

          Demi-journée : 4 heures (K x 150 p. 100). - Journée complète : 8 heures (K x 150 p. 100).

          Le contrat de travail de chaque intéressé précisera le forfait servant de base à sa rémunération.

          En tout état de cause, les heures supplémentaires incluses dans les forfaits moyen et long seront décomptées sur le bulletin de salaire.
        • (non en vigueur)

          Abrogé


          En raison du caractère saisonnier du commerce de gros intérieur d'importation et d'exportation de céramique et verrerie et des spécifications du personnel employé, les dérogations suivantes à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail pourront être appliquées selon les dispositions légales en vigueur.


          1° Travail par relais

          Par dérogation au décret du 27 avril 1937 et conformément à l'article 31 du livre Ier du code du travail les entreprises pourront organiser le travail de tout ou partie de leur personnel par relais. Les entreprises pourront organiser leurs équipes de telle façon que l'amplitude individuelle de travail soit limitée à dix heures y compris les heures de pause pour la journée et à cinq heures pour la demi-journée.

          D'autre-part, l'amplitude d'ouverture de l'entreprise sera limitée à onze heures.

          2° Travail par équipes

          En cas d'organisation du travail par équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu sauf l'interruption pour les repos.

          3° Travail par roulement

          Par dérogation au texte précité, les entreprises pourront organiser le travail de tout ou partie de leur personnel par roulement sur six jours ouvrables étant entendu que chaque salarié devra bénéficier de deux jours de repos consécutifs dont l'un précédant ou succédant le dimanche sous réserve des dispositions ci-dessous relatives aux périodes de pointe.

          4° Périodes de pointe

          Les entreprises pourront faire travailler en tout ou partie le personnel pendant six jours de la semaine pendant une période consécutive ou non n'excédant pas douze semaines.

          5° Contrôle

          Dans chaque établissement ou partie d'établissement, les employés et ouvriers ne pourront être occupés que conformément aux indications d'un horaire précisant pour chaque journée, la répartiton des heures de travail.

          Cet horaire fixera les heures auxquelles commencera et finira chaque période de travail et en dehors desquels aucun employé ou ouvrier ne pourra être occupé.

          Des heures différentes de travail et de repos pourront être prévues pour les catégories de travailleurs auxquels s'appliquent les autorisations de relais ou de roulement prévues ci-dessus.

          Toute modification de la répartition des heures de travail devra donner lieu avant sa mise en service à une rectification de l'horaire ainsi établi.

          Cet horaire daté et signé par le chef d'établissement ou sous la responsabilité de celui-ci par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique.

          Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement devra être préalablement adressé à l'inspecteur départemental du travail.

          En cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de chaque équipe sera indiquée par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire.
      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Aide-magasinier (1er échelon) : débutant ayant moins de six mois de présence dans l'entreprise, seconde les magasiniers dans leurs travaux de réception, magasinage, préparation, emballages et expéditions ; ne possède pas de connaissances spéciales
        Coefficient : 115

        Aide-magasinier (2e échelon) : seconde les magasiniers dans leurs travaux de réception, magasinage, préparation, emballages et expéditions ; possède une connaissance élémentaire du matériel
        Coefficient : 130

        Magasinier (1er échelon) : est capable de réceptionner, d'emmagasiner, de préparer les commandes, d'emballer et d'expédier les marchandises ; possède la connaissance partielle du matériel, des marchandises, de catalogues et des références ; n'a aucun contact avec la clientèle
        Coefficient : 145

        Magasinier (2e échelon) : répond à la définition du magasinier (1er échelon), mais possède, en outre, les connaissances technologiques des matériels et marchandises
        Coefficient : 160

        Magasinier (3e échelon) : répond à la définition du magasinier (2e échelon), mais, en outre, possède un C.A.P. professionnel et connaît les caractéristiques techniques des matériels et marchandises
        Coefficient : 175

        Magasinier principal moins de dix personnes : est chargé, sous la responsabilité d'un cadre ou d'un agent de maîtrise, dans un magasin principal ou annexe, de toutes les opérations effectuées par le magasin, notamment distribution, réception, contrôle des approvisionnements, tenue des stocks, préparation et emballage ; coordonne l'activité de moins de dix personnes
        Coefficient : 195

        Magasinier principal de dix personnes et plus : est chargé, sous la responsabilité d'un cadre ou d'un agent de maîtrise, dans un magasin principal ou annexe, de toutes les opérations effectuées par le magasin, notamment distribution, réception, contrôle des approvisionnements, tenue des stocks, préparation et emballage ; coordonne l'activité de plus de dix personnes
        Coefficient : 210
        (1) Voir ci-après l'état récapitulatif des qualifications échelon.
      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Préparateur (1er échelon) : est chargé, de façon habituelle, de la préparation des commandes, de la tenue du magasin, du chargement et du déchargement des marchandises ; possède des connaissances technologiques et commerciales élémentaires ; peut être en contact avec la clientèle pour des débits courants
        Coefficient : 150

        Vendeur préparateur (2e échelon) : répond à la définition du préparateur (1er échelon), mais possède des connaissances technologiques et commerciales certaines
        Coefficient : 165

        Vendeur préparateur (3e échelon) : répond à la définition du vendeur préparateur (2e échelon), mais, en outre, possède un C.A.P. professionnel ou équivalent et connaît, de façon précise, les caractéristiques techniques des matériels et marchandises, ainsi que les caractéristiques commerciales relatives notamment au catalogue, à la nature des stocks et au niveau des prix
        Coefficient : 180

        Vendeur principal : répond à la définition du vendeur préparateur (3e échelon), mais coordonne, en outre, sous la responsabilité d'un cadre ou d'un agent de maîtrise, l'activité de plusieurs vendeurs ; exécute tous travaux nécessaires à l'accomplissement d'un acte commercial par courrier, par téléphone ou par démarches extérieures
        Coefficient : 210

        Chauffeur-livreur manutentionnaire : assure le chargement et la conduite d'un véhicule de moins de 3,5 tonnes, dont il assure l'entretien, signale tous défauts de fonctionnement et incidents, exécute les livraisons selon les ordres reçus et rend compte de sa tournée ; susceptible, par ailleurs, d'aider au magasin
        Coefficient : 145

        Chauffeur poids lourds manutentionnaire : assure le chargement et la conduite d'un véhicule de 3,5 tonnes ou plus, dont il assure l'entretien, signale tous défauts de fonctionnement et incidents, exécute les livraisons selon les ordres reçus et rends compte de sa tournée ; susceptible, par ailleurs, d'aider au magasin
        Coefficient : 160

        Dépanneur (1er échelon) : est chargé de dépannages courants, notamment de matériels simples, tels que postes de soudure, machines portatives électriques et pneumatiques, petites machines-outils d'atelier, etc., soit à l'intérieur, soit à l'extérieur ; encaisse éventuellement le montant des réparations
        Coefficient : 170

        Dépanneur (2e échelon) : possède un C.A.P. professionnel et une solide expérience dans le dépannage, notamment de matériels complexes comportant transmission de puissance, commandes électriques, électroniques ou hydrauliques, etc., soit à l'intérieur, soit à l'extérieur ; encaisse éventuellement le montant des réparations
        Coefficient : 190

        Démonstrateur : chargé de campagnes promotionnelles à l'extérieur (foires, expositions, camions de démonstration) ; explique la mise en oeuvre des articles à vendre, et guide le choix des clients selon des critères technologiques et commerciaux
        Coefficient : 210.
        (1) Voir ci-après l'état récapitulatif des qualifications par échelon.
        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Employé au classement : classe suivant des instructions les documents qui lui sont remis, est capable de les retrouver rapidement
          Coefficient : 120

          Employé de bureau (1er échelon) : capable d'effectuer des travaux de transcription, de chiffrage simple, de tenue de fiches et d'écritures diverses ne nécessitant pas de connaissances particulières
          Coefficient : 120

          Employé de bureau (2e échelon) : a les capacités exigées de l'employé de bureau (1er échelon), mais peut, en outre, exécuter des travaux dactylographiques simples, à une vitesse moyenne, et utiliser correctement diverses machines simples de bureau
          Coefficient : 130

          Dactylographe débutante : capable d'effectuer correctement, lisiblement et sans faute d'orthographe, des travaux simples de dactylographe à raison d'une vitesse de 25 mots/minute au moins
          Coefficient : 123

          Dactylographe (1er échelon) : employé ayant plus de trois mois de pratique professionnelle, mais ne remplissant pas toutes les conditions exigées des dactylographes(2e échelon)
          Coefficient : 128

          Dactylographe (2e échelon) : capable d'effectuer tous travaux de dactylographe, correctement, lisiblement et sans faute, à raison d'une vitesse de 40 mots/minute au moins
          Coefficient : 134

          Sténodactylographe débutante : a les qualifications de la dactylographe débutante ; est capable, en outre, de prendre couramment en sténo à la vitesse de 80 mots/minute au moins, de la relire sans difficulté et de la transcrire correctement
          Coefficient : 128

          Sténodactylographe (1er échelon) : a les qualifications de dactylographe ; est capable, en outre, de prendre couramment en sténo à la vitesse de 90 mots/minute au moins, de la relire sans difficulté et de la transcrire correctement
          Coefficient : 138

          Sténodactylographe (2e échelon) : possède une bonne technique professionnelle et assure en sténo une vitesse de 100 mots/minute ; est capable d'exécuter correctement, lisiblement et sans aucune faute tous travaux de sténodactylographie et de répondre couramment à des lettres simples
          Coefficient : 147

          Secrétaire correspondancière : répond à la définition de la sténodactylographe 2e échelon et possède, en outre, une instruction générale correspondant au niveau du B.E.P.C. ; collabore avec le chef de service ou le responsable de bureau ; prépare ou rédige une partie de la correspondance courante ; capable d'initiatives
          Coefficient : 165

          Secrétaire sténodactylographe : a les capacités exigées de la sténodactylographe (2e échelon) ; possède le B.E.P.C. ou une formation similaire ; rédige la majeure partie de la correspondance courante d'après les directives générales ou sur simple indication verbale ; assure la constitution, la tenue à jour, le classement et le rappel des dossiers ; est capable de prendre des initiatives et responsabilités dans le sens et les limites fixées par son chef
          Coefficient : 185

          Secrétaire de direction : a les capacités exigées de la secrétaire sténodactylographe ; possède une formation secondaire complète ; assure le secrétariat du chef d'entreprise ou d'un directeur ; en prépare les éléments de travail et rédige une partie de la correspondance sur indication sommaire
          Coefficient : 210

          Employé sur machine de bureau (1er échelon) : aide à la reproduction et à la duplication de tous documents, et aux diverses opérations situées en amont ou en aval (plaques-adresses, tirage de fiches et notes, circulaires aux clichés ou en stencil, offset, etc.) ..
          Coefficient : 130

          Employé sur machine de bureau (2e échelon) : a les capacités exigées de l'employé sur machine de bureau (1er échelon) et, en outre, est capable de faire les réglages courants de toutes machines dont il assure la charge, pour une bonne reproduction ou duplication et, d'une façon générale, pour une bonne impression et une mise en page correcte
          Coefficient : 150.
          (1) Voir ci-après l'état récapitulatif des qualifications par échelon.
      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Garçon de bureau : est chargé d'assurer les liaisons entre les différents services, de distribuer le courrier, de faire les courses, etc.
        Coefficient : 115

        Hôtesse d'accueil : connaît l'organigramme de l'entreprise, est chargée d'accueillir et de renseigner tous visiteurs ; est appelée à exercer de menues tâches de bureau
        Coefficient : 140

        Standardiste téléphoniste (1er échelon) : sans diplôme, mais connaît l'organigramme de l'entreprise ; est capable de donner ou de recevoir des communications à l'aide des commutateurs téléphoniques ; travaille seule ou en brigade sur un poste de moins de 10 lignes
        Coefficient : 140

        Standardiste téléphoniste (2e échelon) : possède un diplôme de dactylographe et connaît l'organigramme de l'entreprise ; fait fonctionner un central téléphonique de 10 lignes au moins et, éventuellement, le télex
        Coefficient : 155

        Homme ou femme de ménage et d'entretien : assure les travaux de nettoyage et d'entretien courants, dans les bureaux et locaux attenants
        Coefficient : 115

        Gardien non logé (de jour) : chargé du gardiennage et de certains travaux de nettoiement et d'entretien ; appelé éventuellement à aider à la manutention
        Coefficient : 115

        Veilleur de nuit (avec rondes) : assure la garde de l'établissement et effectue, éventuellement, des rondes
        Coefficient : 120.
      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Facturier (1er échelon) : est chargé de la facturation manuelle ou sur machine à écrire, et accessoirement de travaux de bureau courants et simples
        Coefficient : 128

        Facturier (2e échelon) : possède une certaine expérience ; est chargé de la facturation manuelle ou sur machine à écrire ou électromécanique, et accessoirement de divers travaux de bureau
        Coefficient : 140

        Facturier (3e échelon) : possède son C.A.P. et l'expérience des machines électromécaniques ou électroniques
        Coefficient : 155

        Caissier-facturier : est chargé principalement de la tenue d'une caisse et de l'établissement de factures ; est au contact de la clientèle
        Coefficient : 150

        Chiffreur (1er échelon) : est capable d'assurer le chiffrage et la codification des documents ; possède la connaissance des produits vendus et les conditions accordées à la clientèle
        Coefficient : 140

        Chiffreur (2e échelon) : est capable d'assurer le chiffrage et la codification des documents ; possède la connaissance complète des produits vendus et des conditions de la clientèle
        Coefficient : 155

        Employé commercial (1er échelon) : possède une bonne connaissance du matériel et des prix ; exécute les travaux nécessaires à l'accomplissement d'un acte commercial, par courrier ou téléphone, selon de directives bien établies
        Coefficient : 150

        Employé commercial (2e échelon) : possède des connaissances technologiques et commerciales certaines des matériels et marchandises, du catalogue et des stocks, des prix et de la clientèle ; exécute tous travaux nécessaires à l'accomplissement d'un acte commercial par courrier ou téléphone
        Coefficient : 170

        Employé d'administration commerciale (1er échelon) : possède la connaissance du point de vente ; est capable, sous la responsabilité d'un cadre ou d'un agent de maîtrise, de coordonner différents services administratifs
        Coefficient : 180

        Employé d'administration commercial (2e échelon) : possède la connaissance approfondie du point de vente, dont il a acquis une solide expérience ; est capable, sous la responsabilité d'un cadre ou d'un agent de maîtrise, de coordonner les différents services administratifs
        Coefficient : 210

        Employé approvisionnement (1er échelon) : lance les commandes fournisseurs (en partant d'instructions ou de relevés) ; effectue un travail de recopie et tient les fiches de stock
        Coefficient : 140

        Employé approvisionnement (2e échelon) : est susceptible de faire des relevés dans les casiers, de lancer des commandes aux fournisseurs ; tient les fiches de surveillance des stocks, signale au reponsable des approvisionnements les réapprovisionnements à faire, fait les réclamations pour livraisons dans les délais prévu
        Coefficient : 155

        Employé approvisionnement (3e échelon) : possède des connaissances technologiques des matériels industriels ; est susceptible de faire des relevés dans les casiers, de lancer des commandes aux fournisseurs ; tient les fiches de surveillance des stocks, signale au responsable des approvisionnements les réapprovisionnements à faire, fait les réclamations pour livraisons dans les délais prévus
        Coefficient : 170

        Employé service achats : possède la connaissance complète du catalogue (fournisseurs, produits, prix, références) ; est chargé, sous la reponsabilité d'un agent de maîtrise ou d'un cadre, des liaisons courantes avec les fournisseurs ; peut également assurer la vérification des factures, avant paiement, par la confrontation avec les bons de commandes
        Coefficient : 180

        Dessinateur petites études : peut mener à bonne fin une étude simple, proposer par écrit et illustrer par des dessins ou des croquis rapidement faits se rapportant à des appareils et ensembles (schéma, tableaux et équipements)
        Coefficient : 200

        Secrétaire technique : technicien supérieur chargé de seconder l'agent technico-commercial
        Coefficient : 220.
        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Employé au écritures (1er échelon) : débutant ayant moins de six mois de présence dans l'entreprise, sans connaissances particulières ; est capable de passer des écritures sous la surveillance d'un responsable de service
          Coefficient : 115

          Employé aux écritures (2e échelon) : sans connaissances comptables particulières ; est capable de seconder l'aide-comptable dans ses travaux courants
          Coefficient : 138

          Mécanographe (1er échelon) : possède une connaissance élémentaire des machines électrocomptables ; est capable de tenir comptes auxiliaires et statistiques
          Coefficient : 147

          Mécanographe (2e échelon) : possède son C.A.P. et l'expérience du travail sur machine électrocomptable ; est capable de tenir tous journaux comptables
          Coefficient : 148

          Caissier : chargé en permanence des opérations de caisse, recettes et dépenses, selon les directives et sous la responsabilité d'un comptable, d'un chef de service ou du chef d'entreprise ; effectue l'arrêté des comptes journaliers
          Coefficient : 160

          Aide-comptable (1er échelon) : possède des notions comptables élémentaires lui permettant d'aider à la tenue des journaux auxiliaires et à l'ajustement des balances de vérification, et de faire tous travaux dérivés tels que tenir, arrêter ou surveiller les comptes financiers, les comptes Clients et Fournisseurs, etc.
          Coefficient : 150

          Aide-comptable (2e échelon) : possède son C.A.P. et des connaissances précises de comptabilité fondées sur une longue pratique, qui lui permettent de tenir les journaux auxiliaires, de poser et d'ajuster les balances, d'exécuter et de vérifier tous travaux analogues ou dérivés
          Coefficient : 165.
        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Comptable (1er échelon) : possède un diplôme ou des notions comptables équivalentes fondées sur une solide expérience ; dépouille telle ou telle classe du plan comptable en vue de contrôler tel ou tel compte de produits ou de charges, financier ou de tiers ; peut établir balances, satistiques, prévisions, notamment de trésorerie, justifie le solde des comptes dont il a la charge
          Coefficient : 185

          Comptable (2e échelon) : a les capacités exigées du comptable (1er échelon) et possède en outre une grande expérience de la comptabilité générale dont il tient les livres légaux et auxiliaires ; exécute les travaux préparatoires aux bilan, compte d'exploitation, sous contrôle d'un cadre ou d'un agent de maîtrise
          Coefficient : 210

          Extracteur débutant : effectue l'extraction manuelle et le reclassement des cartes perforées ; sait lire les perforations sans interprétation
          Coefficient : 120

          Extracteur (1er échelon) : effectue l'extraction manuelle et le reclassement des cartes perforées à une cadence professionnelle suivant la nature et la taille du fichier ; sait lire les perforations suivant des règles complexes
          Coefficient : 140

          Perforateur débutant : en formation sur tout matériel de saisie d'informations électrique ou électronique ; faisant moins de 5 p. 100 d'erreurs ou de 10 p. 100 de gâche ; a une moyenne de 4 000 perforations/heure alphanumériques
          Coefficient : 120

          Perforateur (1er échelon) : travaille sur tout matériel de saisie d'informations électrique ou électronique ; fait moins de 2 p. 100 d'erreurs et moins de 5 p. 100 de gâche ; d'après des documents codifiés clairement, a une moyenne de 7 000 perforations/heure alphanumériques ou 10 000 perforations numériques
          Coefficient : 140

          Perforateur (2e échelon) : travaille sur tout matériel de saisie d'informations électrique ou électronique ; fait moins de 2 p. 100 d'erreurs et moins de 5 p. 100 de gâche ; d'après documents codifiés clairement, a une moyenne de 10 000 perforations/heure alphanumériques ou 15 000 perforations numériques ; est capable d'effectuer la perforation de tous les programmes et de procéder à la vérification des cartes perforées
          Coefficient : 155

          Moniteur de perforation : employé breveté connaissant le matériel de perforation ; chargé de répartir le travail à l'exécution duquel il participe ; capable d'interpréter les documents complexes
          Coefficient : 180

          Codifieur (1er échelon) : effectue la codification des documents de base destinés à la préparation des cartes statistiques
          Coefficient : 140

          Codifieur (2e échelon) : répond à la définition du codifieur (1er échelon) ; est capable, en outre, de déceler les erreurs d'imputation et d'effectuer la vérification
          Coefficient : 150

          Codifieur (3e échelon) : répond à la définition du codifieur (2e échelon) ; en outre, à partir de documents complexes et de règles de codification également complexes, est capable de réaliser la codification et d'assurer la tenue à jour des fichiers
          Coefficient : 175

          Aide-opérateur : apte à la conduite des machines à cartes perforées sous la responsabilité d'un opérateur, sans avoir à établir des tableaux de connexion
          Coefficient : 150

          Opérateur (1er échelon) : employé breveté apte à la conduite des machines à cartes perforées, est capable d'effectuer des tableaux de connexion standard
          Coefficient : 165

          Opérateur (2e échelon) : répond à la définition de l'opérateur (1er échelon) ; est capable, en outre, d'effectuer des tableaux de connexion complexe ou des réglages compliqués, de conduire toutes machines, de déceler les pannes simples et d'y parer
          Coefficient : 185.
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Qualifications
      115 5
      120 5
      123 1
      128 3
      130 3
      134 1
      138 2
      140 8
      145 2
      147 2
      150 7
      155 5
      158 1
      160 3
      165 4
      170 3
      175 2
      180 4
      185 1
      190 1
      195 1
      200 1
      210 6
      220 1
      74

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Aide-magasinier : employé assumant, sous la responsabilité du magasinier, la répartition et l'approvisionnement des stocks, ainsi que la préparation des ordres :

        Aide-magasinier débutant (six mois maximum)
        Coefficient : 130


        Aide-magasinier (après six mois)
        Coefficient : 140

        Magasinier (1er échelon) :

        a) Employé chargé du classement, de la distribution des pièces détachées, des outillages et des accessoires. Apte à surveiller les stocks et à contrôler les entrées et sorties
        Coefficient : 150


        b) Après deux ans de pratique, passe au coefficient 160 s'il a les connaissance équivalentes au C.A.P.
        Magasinier (2e échelon) : même définition que ci-dessus mais possède le C.A.P. de " magasinier professionnel en fournitures automobiles " ou les connaissances équivalentes
        Coefficient : 160

        Magasinier vendeur qualifié :

        a) Employé chargé du réapprovisionnement et de la vente. A des connaissances suffisantes pour renseigner et conseiller la clientèle
        Coefficient : 175

        b) A son C.A.P. et un an de pratique dans la profession
        Coefficient : 175

        c) Très qualifié
        Coefficient : 190

        Magasinier vendeur responsable : capable de gérer tout ou partie de magasin, de coordonner et de contrôler le travail des autres magasiniers
        Coefficient : 210

        Agents de maîtrise
        Chef magasinier : surveille, dirige et gère tout ou partie de magasin, coordonne et contrôle le travail des magasiniers :

        1er échelon
        Coefficient : 240


        2e échelon : a plus de douze salariés sous ses ordres
        Coefficient : 270.
      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Emplois extérieurs
        (Horaires ou mensuels)
        Chauffeur : assure l'enlèvement et la livraison des marchandises, aide à la réception et aux expéditions :

        Moins de 3,5 tonnes
        Coefficient : 150


        Plus de 3,5 tonnes
        Coefficient : 160

        Vendeur livreur (1er échelon) : a les connaissances du magasinier professionnel ; à titre principal assure les livraisons et le ramassage des commandes tout en pouvant être appelé à effectuer des travaux à l'intérieur de l'établissement
        Coefficient : 165

        Vendeur livreur (2e échelon) : a les mêmes attributions que le vendeur livreur 1er échelon, mais a les connaissances du magasinier vendeur qualifié
        Coefficient : 185

        Vendeur prospecteur : a les mêmes attributions et les mêmes connaissances que le vendeur livreur 2e échelon. Est capable, en outre, d'assurer auprès de la clientèle la liaison constante et le contrôle des litiges, la diffusion et la démonstration des nouveaux produits
        Coefficient : 220

        Réception-expédition
        (Mensuels)
        Manutentionnaire ; aide à la réception et à l'expédition des marchandises
        Coefficient : 130

        Réceptionnaire expéditionnaire (1er échelon) : assure la réception, l'expédition et le contrôle des marchandises
        Coefficient : 140

        Réceptionnaire expéditionnaire (2e échelon) : a les connaissances professionnelles du magasinier premier échelon
        Coefficient : 150.
      • (non en vigueur)

        Abrogé

        O.S. 1 ouvrier spécialisé (1er échelon) : ouvrier qui exécute soit des travaux courants, soit des travaux de série lorsqu'ils sont simples et faciles, ou rendus tels par une organisation des dispositifs appropriés, et ne nécessitent qu'une adaptation ou une mise au courant sommaire (moins d'une semaine)
        Coefficient : 125

        O.S. 2 ouvrier spécialisé (2e échelon) : ouvrier spécialisé ayant acquis une expérience lui permettant d'assurer seul les travaux qui lui sont confiés
        Coefficient : 140

        O.P. 1 mécanicien (1er échelon) : ouvrier possédant un métier dont l'apprentissage peut être sanctionné par un certificat d'aptitude professionnelle et ayant satisfait à l'essai professionnel correspondant aux fonctions qui lui sont confiées
        Coefficient : 150

        O.P. 2 mécanicien (2e échelon) : ouvrier capable d'exécuter tous les travaux d'une branche de la réparation dans un temps normal sans aide ni conseils
        Coefficient : 170

        O.P. 3 mécanicien (3e échelon) : ouvrier capable d'exécuter tous les travaux d'une branche de la réparation et éventuellement de la fabrication ; a une connaissance complète de tous les éléments et organes qui lui sont confiés
        Coefficient : 180

        O.H.Q. ouvrier hautement qualifié : ouvrier hautement qualifié pouvant assurer les travaux de réparation et d'entretien dans au moins deux branches professionnelles. (Exemple : mécanique, électricité, diesel, hydraulique ..)
        Coefficient : 200

        Chef d'équipe A : agent de maîtrise professionnel travaillant normalement à la production, pouvant justifier de connaissances professionnelles suffisantes pour assurer la direction, le rendement et la responsabilité du travail effectué par le personnel placé sous ses ordres
        Coefficient : 210

        Chef d'équipe B : agent de maîtrise professionnel travaillant à la production pendant le temps qui n'est pas consacré effectivement à ses fonctions de commandement. Il doit assurer le rendement de son équipe et effectuer un minimum de travail d'administration : fiches, bons de sortie, bons de travail
        Coefficient : 220

        Contremaître : appelé parfois chef d'atelier, agent de maîtrise professionnel, généralement sous les ordres de son employeur ou de son représentant et pouvant justifier de connaissances techniques et professionnelles approfondies des différents travaux qu'il a à contrôler. Il assure le respect des temps et la discipline du personnel placé sous ses ordres en même temps qu'il en contrôle le travail. Il doit exercer, de façon permanente, un commandement sur le personnel de l'atelier. Il doit prendre également toutes initiatives pour l'amélioration du rendement et de la sécurité. Il peut, accessoirement, participer à la production. Il doit avoir sous ses ordres, soit deux chefs d'équipe, soit un chef d'équipe. Toutefois, dans ce dernier cas, et dans les petites entreprises, il peut ne pas avoir de chef d'équipe sous ses ordres, lorsqu'il a reçu délégation de l'employeur pour le remplacer. Il effectue, en outre, le travail administratif de facturation :
        - moins de dix ouvriers
        Coefficient : 240
        - plus de dix ouvriers
        Coefficient : 270

        Chef d'atelier : agent de maîtrise professionnel directement sous les ordres de l'employeur ou de son représentant et pouvant justifier de toutes les connaissances techniques concernant un commandement sur un effectif d'environ quarante ouvriers. Toutefois, dans les établissements où il n'aurait pas le commandement sur quarante ouvriers, mais vingt au minimum, il doit avoir sous ses ordres au moins un agent de maîtrise (contremaître ou chef d'équipe) et assurer la responsabilité totale de l'exploitation de l'atelier
        Coefficient : 310.
      • (non en vigueur)

        Abrogé

        O.S. 1 aide-électricien (1er échelon) : ouvrier spécialisé qui exécute des travaux de série lorsqu'ils sont simples et faciles ou rendus tels par une organisation ou des dispositifs appropriés et ne nécessitant qu'une adaptation ou une mise au courant très sommaire (une semaine environ)
        Coefficient : 125

        O.S. 2 aide-mécanicien (2e échelon) : ouvrier spécialisé capable de la dépose et de la repose des appareils sur une voiture : dynamo, démarreur, projecteurs, etc., d'exécuter des travaux d'ordre secondaire, tels que remplacement de lanterne AR, feux d'encombrement, avertisseurs, batteries d'accumulateurs, projecteurs, etc., et savoir en effectuer la réparation simple
        Coefficient : 140

        O.P. 1 électricien (1er échelon) : ouvrier électricien professionnel ayant encore besoin de perfectionnement et susceptible d'être utilisé pour les travaux de pose, réparation des canalisations, appareillage et machines courantes, y compris installation de poste de radio, avec, s'il y a lieu, les conseils de spécialistes de catégorie supérieure
        Coefficient : 150

        O.P. 2 éléctricien (2e échelon) : ouvrier électricien professionnel possédant le permis de conduire correspondant à la qualification demandée à l'embauchage, capable de la pose, de l'installation, du dépannage, de la réparation du matériel courant y compris dynamo, démarreur 6 12 V, 12 24 V, magnéto, alternateur, allumeur tous types, installation de poste de radio, le tout sans recours à d'autres spécialistes et ayant des notions d'électronique. Est capable de se servir d'outillage et tests spéciaux utilisés dans la profession. Le tout sans recours à d'autres spécialistes
        Coefficient : 170

        O.P. 3 électricien (3e échelon) : ouvrier électricien professionnel possédant le permis de conduire, capable d'effectuer des travaux de pose, installation, dépannage et réparation de tous matériels d'électricité automobile, y compris tous types de magnétos, allumeurs, dynamos, démarreurs, alternateurs et installations 6 12 V et 12 24 V et ayant des notions d'électronique ; installation et dépannage simples de postes radio auto ; calcul de lignes pour installations spéciales, enseignes lumineuses, sonorisation sur véhicules, groupes électrogènes, etc. ; mise au point du moteur (allumage et carburation) ou réparation de pompes à injection et mise au point ; est capable de se servir d'outillage et tests spéciaux utilisés dans la profession. Le tout sans recours à d'autres spécialistes
        Coefficient : 180.
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      La fédération du cycle et motocycle appliquera la classification professionnelle de la fédération des syndicats de la distribution automobile (F.E.D.A.). Il est ajouté à cette classification les deux activités spécifiques au cycle et motocycle ci-après :
      O.S. 2 monteur de roues, K 140 : ouvrier qui, partant du moyeu, de la jante, des rayons et des écrous de rayons, monte et dévoile une roue, manuellement ou sur machine.
      P. 1 monteur de cycle, K 150, 1er échelon : ouvrier qui, partant de tous les divers éléments constitutifs d'une bicyclette, monte ou participe à la mise au point d'une bicyclette.
      P. 2 monteur de cycle, K 170, 2e échelon.
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Avenant particulier

      Le syndicat général du caoutchouc et des plastiques applique, pour sa branche négoce et importation des produits et demi-produits en matières plastiques, la classification des emplois de la catégorie " Employés " approuvée par :

      La fédération nationale des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipements sanitaires, chauffage et canalisation (F.N.A.S.) ;

      La fédération des négociants techniques (F.E.N.E.T.E.C.) ;

      La fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique.
      Manoeuvre : Salarié effectuant des travaux simples assimilables aux tâches de la vie courante, nécessitant un temps d'adaptation inférieur à une semaine
      Coefficient : 120

      O.S. 1 : Ouvrier spécialisé effectuant des travaux courants main ou machine dont le temps d'adaptation ne dépasse pas quinze jours
      Coefficient : 125

      O.S. 2 : Ouvrier spécialisé dont l'expérience lui permet de mener à bien seul les travaux qui lui sont confiés en fonction de directives précises. Ouvrier capable de surveiller et maintenir le réglage de sa machine
      Coefficient : 130

      O.P. 1 :
      a) Ouvrier possédant une expérience acquise par la pratique professionnelle et effectuant des travaux qualifiés.
      Ouvrier capable d'effectuer des réglages simples
      Coefficient : 140

      b) A un C.A.P. ou un niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle
      Coefficient : 150

      O.P. 2 : Ouvrier répondant à la définition de l'O.P. 1 et ayant acquis l'expérience lui permettant de réaliser l'ensemble des opérations du métier
      Coefficient : 170

      O.P. 3 : Ouvrier qualifié ayant une expérience approfondie du métier et pouvant effectuer seul le montage des outillages et la mise au point des réglages de machines
      Coefficient : 180.
      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Réceptionnaire - Employé chargé de la réception des marchandises, d'en vérifier la quantité, de s'assurer de leur conformité avec les bulletins de livraison ou bulletin de commande ; assure les écritures de réception
        Coefficient : 150

        Rappeleur de commandes - Employé chargé de vérifier le travail de préparation des commandes tel qu'il est défini à l'emploi " Préparateur de commandes " et responsable de leur bonne exécution
        Coefficient : 160

        Magasinier 1er degré - Employé chargé sous la direction de l'employeur ou du chef magasinier de recevoir, stocker et délivrer les marchandises ; est responsable de la tenue générale du magasin, y compris livres ou fiches. Ce poste s'entend pour les entreprises dont le service du magasin peut être aisément assuré par ce seul employé avec aide manuelle et éventuellement avec l'aide d'un employé pour la tenue des fiches. Est assimilé à ce poste le responsable d'une section de magasin effectuant les mêmes travaux dans les mêmes conditions
        Coefficient : 160

        Magasinier livreur - Assume les mêmes fonctions que le magasinier :
        1er degré. Prépare et assure le chargement et la livraison des marchandises avec un véhicule automobile dont la charge totale dépasse 3,5 tonnes, procède à la vérification, à la livraison, veille à l'entretien de ce véhicule, signale les réparations à effectuer et tous incidents de route ; tiens les documents accompagnant les marchandises
        Coefficient : 150

        Magasinier 2e degré - Employé chargé sous la direction de l'employeur ou du chef magasinier d'assurer les travaux indiqués pour le magasinier 1er degré, mais dans un service de magasin plus important, soit par son volume, soit par la diversité des articles ou la nature particulière et délicate de ceux-ci, notamment quand la tenue des fiches doit être assurée par deux ou plusieurs employés. Est également assimilé à ce poste le responsable d'une section de magasin effectuant les mêmes travaux dans les mêmes conditions
        Coefficient : 190

        Chef de quai - Responsable des entrées et des sorties de toutes les marchandises
        Coefficient : 250.
        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Premier commis - Employé hautement qualifié et expérimenté ayant une connaissance complète et précise de la clientèle, des collections, tarifs et arguments de vente, capable de traiter lui-même et d'organiser la vente en équipe en fonction des clients à servir.
          - Equipe de cinq à dix employés
          Coefficient : 210
          - Equipe de plus de dix employés
          Coefficient : 230.
        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Coloriste - Agent chargé de composer les teintes d'après n'importe quel échantillon.

          A l'initiative de modifier les proportions afin d'obtenir les teintes au mieux tout en maintenant au produit préparé ses caractéristiques d'emploi (caractéristiques physiques, application, usage)
          Coefficient : 170


          Premier degré - Réalise des coloris simples d'après un échantillon et sur les indications de son employeur
          Coefficient : 170

          Deuxième degré - Un agent sera classé deuxième degré s'il satisfait à un examen déterminant son aptitude à obtenir les teintes désirées au quadruple point de vue exactitude de la teinte, caractéristiques d'emploi, rapidité d'exécution et bon rendement, par comparaison avec des agents du premier degré. Les modalités de cet examen seront fixées par les organisations syndicales intéressées
          Coefficient : 190

          Applicateur technique - Chargé de l'application des produits fabriqués en vue du contrôle au point de vue de leur utilisation dans l'industrie, sous la responsabilité d'un ingénieur chimiste, du chef du service du contrôle ou du chef de fabrication. Il doit avoir une connaissance complète des diverses méthodes d'application de tous les produits. Il doit être capable d'appliquer régulièrement un poids déterminé sur une surface donnée
          Coefficient : 175

          Contrôleur de fabrication - Collaborateur justifiant d'une pratique professionnelle et connaissant les processus d'application des enduits peintures et vernis de toute nature aussi bien à la brosse qu'au pistolet et au tampon, ainsi que des encres d'imprimerie. Il est chargé de contrôler l'application des différents produits fabriqués et d'en faire la critique
          Coefficient : 225

          Démonstrateur - Collaborateur justifiant d'une pratique professionnelle. Est chargé de montrer à la clientèle le mode d'emploi des produits de peinture. Le démonstrateur est classé en premier ou deuxième degré suivant ses aptitudes, connaissances des processus d'application des enduits, peintures et vernis de toute nature, aussi bien à la brosse et au tampon qu'au pistolet. Capable de montrer à la clientèle l'utilisation la meilleure tant au point de vue de la qualité et de la finition à obtenir pour l'économie de matière et de temps, et ce dans les applications sur tous subjectiles et dans toutes les industries, par exemple chaîne de constructeur automobile, carrosserie, constructeur d'avions et de matériel roulant, bois laqué et vernis, bâtiment, etc.
          Coefficient : 235

          Aide-coupeur de verre - Aide le coupeur de verre pour la manutention du produit
          Coefficient : 155

          Coupeur de verre - Spécialiste dans la coupe de verre conformément aux dimensions données par le client
          Coefficient : 165.