En vigueur
Le troisième paragraphe de l'article 8 " Le contrat de professionnalisation " de l'accord de branche du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle tout au long de la vie est modifié ainsi : (Voir cet article).En vigueur
Les entreprises de la branche ne peuvent pas déroger au présent avenant qui revêt un caractère impératif sauf dispositions plus favorables au profit des salariés.En vigueur
Conformément à l'article 4 de l'accord de branche du 25 novembre 2004 les parties conviennent de se réunir en vue d'étudier l'évolution de l'apprentissage au sein de la branche.En vigueur
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Fait à Paris, le 21 septembre 2005.
Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle
Textes Attachés : Avenant du 21 septembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation
Signataires
- Organisations d'employeurs : La fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG 3 E), 28, rue de la Pépinière, 75008 Paris,
- Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, 47 / 49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ; La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSVF) CFTC, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ; Le syndicat national du chauffage et de l'habitat SNCH affilié à la fédération ENERMINE CFE-CGC, 63, rue du Rocher, 75008 Paris ; La fédération matériaux-céramique-thermique Force ouvrière, 170, avenue Parmentier, 75010 Paris,
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché