Article 1er
Création Avenant 2005-09-21 en vigueur le 1er septembre 2005 BO conventions collectives 2005-42 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 7 avril 2006
Le troisième paragraphe de l'article 8 " Le contrat de professionnalisation " de l'accord de branche du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle tout au long de la vie est modifié ainsi : (Voir cet article).