Avenant du 21 septembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation

Article 1er

En vigueur

Création Avenant 2005-09-21 en vigueur le 1er septembre 2005 BO conventions collectives 2005-42 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 7 avril 2006

Le troisième paragraphe de l'article 8 " Le contrat de professionnalisation " de l'accord de branche du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle tout au long de la vie est modifié ainsi :

(Voir cet article).