Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

Textes Attachés : Avenant n° 9 du 1 juin 2006 relatif à la durée du travail

IDCC

  • 2372

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Syndicat de la distribution directe (SDD).
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération communication conseil culture (F3C) CFDT ; Fédération des employés et cadres (FEC) FO ; Syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SNPEP) FO ; Fédération des postes et des télécommunications CFTC ; Syndicat national des cadres et techniciens de la promotion et de la publicité (SNCTPP) CGC ; Fédération des travailleurs des industries du livre, de papier et de la communication (FILPAC) CGT.
  • Dénoncé par : FEC FO 28, rue des Petits-Hôtels 75010 Paris , par lettre du 3 juillet 2012 (BO n°2012-33) SNPEP FO 131, rue Damrémont 75018 Paris , par lettre du 5 juillet 2012 (BO n°2012-33) SNCTPP CFE-CGC 59-63, rue du Rocher 75008 Paris , par lettre du 5 juillet 2012 (BO n°2012-33) CFTC 100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif , par lettre du 25 juillet 2012 (BO n°2012-36) FILPAC CGT 263, rue de Paris Case 426 93514 Montreuil Cedex , par lettre du 14 septembre 2012 (BO n°2012-40) La fédération CFDT communication, conseil, culture, affiliée à l'Union Network International, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 7 décembre 2012 (BO n°2013-2)

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Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

  • Article

    En vigueur

    La convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 est ainsi modifiée :

    L'alinéa 2 de l'article 6 du chapitre III :

    (Voir cet article).

    Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 2.21.2. du chapitre IV :

    (Voir cet article).