Article
Création Avenant n° 9 2006-06-01 BO conventions collectives 2006-28 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006
La convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 est ainsi modifiée : L'alinéa 2 de l'article 6 du chapitre III : (Voir cet article). Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 2.21.2. du chapitre IV : (Voir cet article).