Le 31 décembre 2004 a été signé un accord paritaire portant sur la professionnalisation et la formation professionnelle dans la branche des coopératives de consommateurs. Ce texte prévoit, entre autres dispositions, la mise en place d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications propre à la branche.

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions de création et de fonctionnement de cet observatoire.

L'objet de l'observatoire prospectif des emplois et des qualifications est :

- de donner une représentation précise en matière d'effectifs, de qualifications professionnelles et, plus généralement, de tous autres éléments concourant à la connaissance de la situation des ressources humaines, de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche des coopératives ;

- de favoriser toutes études ou recherches susceptibles de participer à une prospective de l'emploi, des qualifications et des métiers, à la validation des acquis de l'expérience et à une détermination des besoins et priorités en matière de formation professionnelle dans la branche.

2.1. Rôle

Le comité de pilotage est chargé, dans le cadre des orientations générales fixées par la CPNE, de conduire les travaux de l'observatoire.

2.2. Composition

Le comité de pilotage est composé d'un titulaire et d'un suppléant par organisation syndicale représentative membre de la CPNE et du même nombre de représentants de la FNCC. Le titulaire et son suppléant peuvent siéger ensemble dans les réunions.

Parmi les membres titulaires, il est élu un président et un vice-président (chacun appartenant alternativement au collège patronal et au collège des organisations syndicales représentatives). Leur mandat est de 2 ans. Ils sont rééligibles.

Le directeur ou la directrice de l'OPCAD-DISTRIFAF, ou son représentant, est invité, le cas échéant, à participer à titre consultatif, en qualité d'expert, aux réunions du comité.

2.3. Réunions

Le comité se réunit, en tant que de besoin, sur invitation du secrétariat et au moins 2 fois par an.

Il rend compte du déroulement des travaux de l'observatoire, selon la même périodicité, à la CPNE réunie en CPNE-FP de la branche.

Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la FNCC.

Les ressources de l'observatoire sont constituées par :

- les fonds attribués aux observatoires tels qu'ils sont définis dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

- les fonds publics ou privés d'autres natures pouvant lui être attribués en raison de son objet.

Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 210, quai de Jemmapes, 75010 Paris et en 1 exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75019 Paris.

Fait à Paris, le 10 février 2006.