Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications

En vigueur depuis le 10/02/2006En vigueur depuis le 10 février 2006

Article 4

En vigueur

Création Avenant 2006-02-10 BO conventions collectives 2006-15

Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications

Les ressources de l'observatoire sont constituées par :

- les fonds attribués aux observatoires tels qu'ils sont définis dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

- les fonds publics ou privés d'autres natures pouvant lui être attribués en raison de son objet.