Article 4
Création Avenant 2006-02-10 BO conventions collectives 2006-15
Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
Les ressources de l'observatoire sont constituées par : - les fonds attribués aux observatoires tels qu'ils sont définis dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - les fonds publics ou privés d'autres natures pouvant lui être attribués en raison de son objet.