Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications

En vigueur depuis le 10/02/2006En vigueur depuis le 10 février 2006

Article 6

En vigueur

Création Avenant 2006-02-10 BO conventions collectives 2006-15

Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 210, quai de Jemmapes, 75010 Paris et en 1 exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75019 Paris.

Fait à Paris, le 10 février 2006.