Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Textes Attachés : Avenant n° 4 du 14 novembre 2003 portant désignation de l'OPCA

IDCC

  • 2336

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs SNEFOS-JT.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ; Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation professionnelle, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière SENEPAT-FO ; Fédération CFTC santé et sociaux.
  • Adhésion : Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)

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Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

    • Article 1 (non en vigueur)

      Abrogé


      Cet avenant a pour objet de désigner l'organisme paritaire collecteur agréé en application des dispositions de l'article 12.7 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les signataires désignent Uniformation, 43, boulevard Diderot, BP 57, 75562 Paris Cedex 12, pour collecter les fonds de la formation professionnelle prévus à l'article 12.7 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent texte.