Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.

Textes Salaires : Salaires Avenant n° 14 du 5 janvier 2005

IDCC

  • 158

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Organisations patronales signataires : Fédération nationale du bois ; Chambre syndicale nationale des bois de placage ; Syndicat national de l'industrie et des services de la palette ; Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ; Fédération nationale des syndicats du liège ; Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois : - syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ; - syndicat national des fabricants de moulures ; - syndicat national des industries du travail mécanique du bois ; Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois : - syndicat national des fabricants de manches d'outils ; - syndicat national des fabricants d'échelles de France ; - syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ; - syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ; Syndicat de l'emballage industriel ; Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ; Union nationale de fabricants de farine de bois ; Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ; Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ; Fédération nationale de l'injection des bois : - syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ; - syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ; - syndicat national de l'injection des bois de construction ; Syndicat national des fabricants de matériaux Fibragglos ; Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ; Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ; Fédération française de la tonnellerie ; Fédération française des industries du sport et des loisirs ; Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicats de salariés signataires : Pour la fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Article 1er
    Champ d'application

    Le présent accord s'applique aux activités suivantes :

    Fabrication d'articles en liège.

    REF. NAPE 5408

    Commerce de gros de liège et articles en liège REF. NAPE 5907

    Commerce de détail de liège et articles en liège

    REF. NAPE 6422

    Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail REF. NAPE 4801

    Production de charbon de bois -

    Parquets, moulures, baguettes

    REF. NAPE 4803

    Bois de placages, placages tranchés et déroulés

    REF. NAPE 4804

    Panneaux de fibragglo

    REF. NAPE 4804

    Poteaux, traverses, bois injectés

    REF. NAPE 4804

    Application de traitements des bois

    REF. NAPE 4804

    Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages

    REF. NAPE 4805

    Fabrication de palettes

    REF. NAPE 4805

    Tourets

    REF. NAPE 4805

    Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)

    REF. NAPE 4807

    Fibre de bois

    REF. NAPE 4807

    Farine de bois

    REF. NAPE 4807

    Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping

    REF. NAPE 5402 Articles de pêche (pour les cannes et lignes)

    REF. NAPE 5402 A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
    Article 2
    Salaires minima

    La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :
    Personnel administratif, commercial et technique
    Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er avril 2005
    CLASSIFICATION SALAIRE MENSUEL
    (en euros)
    ACT 1, coefficient 100 1 154
    ACT 2
    1er échelon, coefficient 110 1 163
    2e échelon, coefficient 120 1 189
    ACT 3
    1er échelon, coefficient 135 1 263
    2e échelon, coefficient 150 1 336
    ACT 4
    Coefficient 170 1 435
    ACT 5
    1er échelon, coefficient 190 1 532
    2e échelon, coefficient 210 1 630
    ACT 6
    1er échelon, coefficient 240 1 777
    2e échelon, coefficient 270 1 924
    ACT 7
    1er échelon, coefficient 320 2 169
    2e échelon, coefficient 370 2 414


    Personnel agent de maîtrise

    Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er avril 2005
    CLASSIFICATION SALAIRE MENSUEL
    (en euros)
    AM 1, coefficient 190 1 532
    AM 2
    1er échelon, coefficient 230 1 728
    2e échelon, coefficient 270 1 924
    AM 3
    1er échelon, coefficient 320 2 169
    2e échelon, coefficient 370 2 414

    Personnel cadre

    La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :

    Appointements mensuels minimaux à compter du 1er avril 2005
    CLASSIFICATION SALAIRE MENSUEL
    (en euros)
    C 1, coefficient 280 1 973
    C 2, coefficient 360 2 365
    C 3, coefficient 420 2 659
    C 4, coefficient 460 2 855
    C 5, coefficient 480 2 953
    C 6, coefficient 510 3 100
    C 7, coefficient 550 3 296
    C 8, coefficient 600 3 541

    Article 3 Point d'ancienneté
    A compter du 1er janvier 2005, la valeur du point d'anciennté est fixée à 5,35 Euros. Article 4 Négociation salariales 2006
    Les parties signataires conviennent que la négociation des salaires minima conventionnels qui se déroulera en décembre 2005 pour la définition de la politique salariale 2006 sera réalisée dans le respect de l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois. Article 5 Extension
    Les parties signatraires demandent l'extension du présent accord.
    Fait à Paris, le 5 janvier 2005. NOTA : Arrêté du 27 juin 2005 :
    La grille de salaires minima applicable au personnel administratif, commercial et technique définie à l'article 2 est étendue sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.