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Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
Textes Salaires
ABROGÉAvenant 5 du 29 mars 1983 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 10 du 7 avril 1987 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 13 du 9 juin 1988 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 16 du 27 avril 1990 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 17 du 27 avril 1990 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 19 du 14 septembre 1990 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 23 du 16 octobre 1990 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 24 du 16 octobre 1990 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 25 du 13 novembre 1991 à l'a relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 26 du 2 avril 1992 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 27 du 23 octobre 1992 à l'annexe A.C.A.C.2 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 29 du 10 mai 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 31 du 22 octobre 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n°31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant 32 du 22 octobre 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 35 du 7 avril 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 36 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 34 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 36 du 12 avril 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 37 du 12 avril 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 38 du 3 octobre 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 39 du 3 octobre 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 41 du 3 avril 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 42 du 3 avril 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 43 du 9 avril 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 44 du 9 avril 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 45 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires ouvriers, ETAM
Avenant n° 46 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 1 du 13 février 2004 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 2 du 23 février 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM
Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
Avenant n° 47 du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
Avenant n° 48 du 28 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant n° 8 du 28 mai 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
Avenant n° 50 du 28 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant n° 51 du 23 mai 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Avenant n° 10 du 23 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
Avenant n° 11 du 4 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
Avenant n° 12 du 2 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016
Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
Avenant n° 14 du 8 octobre 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes
Avenant n° 52 du 8 octobre 2020 relatif aux salaires minima des cadres au 1er janvier 2020
Avenant n° 15 du 7 juillet 2021 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
Avenant n° 53 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima
Avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
Avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
Avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
En vigueur
Article 1er L'annexe ACA n° 2 " Barème des salaires mensuels minima cadres " de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit : En vertu du 46e avenant du 6 octobre 1999 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels minima des cadres s'établissent comme suit à partir du 1er octobre 1999 pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures : Catégorie I : seuils d'accueil des jeunes cadres diplômés Première année : coefficient 300 ... 10 302 F Deuxième année : coefficient 322 ... 11 057 F Troisième année : coefficient 344 ... 11 813 F Catégorie II Position A, B ou C.
Catégorie IIICoefficient Salaire mensuel Coefficient 366 12 568 F Coefficient 388 13 324 F Coefficient 410 14 079 F Coefficient 432 14 835 F Coefficient 454 15 590 F Coefficient 476 16 346 F Coefficient 498 17 101 F
Le salaire mensuel minimum des cadres est calculé en multipliant le point cadre fixé à 34,34 F par le coefficient de la catégorie. Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60.Coefficient Salaire mensuel Coefficient 520 17 857 F Coefficient 542 18 612 F Coefficient 564 19 368 F Coefficient 586 20 123 F Coefficient 608 20 879 F Coefficient 630 21 634 F Coefficient 652 22 390 F